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Déliberation - 2020.24 securite elaboration dun diagnostic de video protection communal
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.24 securite elaboration dun diagnostic de video protection communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
z
ibérations
du
Conseil
Municipal
SOUS-PREFECTURE
bred
DE
BONNEVILLE
Nombre
de Membre
10
ï
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
|
MARS
2020
Au
exercice
part
à
la
,
Conseil
délibération
COURRIER
ARRIVÉ
Séance
du
6
mars
2020
Municipal
—
—
15
15
13
L'an
deux
mille
vingt,
le
6
mars
à
19
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
02.03.2020
séances
sous
la présidence
de
Alain
DENERIAZ,
Maire
Date
d'affichage
02.03.2020
Présents : Alain
DENERIAZ
Maire,
Robert
DENERIAZ,
Jean
BAUMSTARK,
Adjoints,
Claude
DORANGE-PATTORET,
Thérèse
GUERROT
ANTHOINE,
Frédéric
ANDRES,
Laurent
TRONCHET,
Eric
SAUDMONT,
François
JULIAND,
Elodie
CHRISTINAZ,
Conseillers
Municipaux
Excusés
:
Martine
LALLIARD
qui
donne
pouvoir
à Thérèse
GUERROT-ANTHOINE
Annie
PASQUIER
qui
donne
pouvoir
à Alain
DENERIAZ
Pascal
BOBO
qui
donne
pouvoir
à Laurent
TRONCHET
Absent : Xavier
CHASSANG
Jocelyne
PEREIRA
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Pas
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2020.24
| Omet
de
la
délibération
|
SECURITE
: ELABORATION
D'UN
DIAGNOSTIC
DE
VIDEO
PROTECTIONCOMMUNAL
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la Gendarmerie
Nationale
a les
possibilités
d'équipement
en
systèmes
de
vidéo
protection.
L'objectif
est
de
renforcer
les
moyens
visant
à
assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques.
L’implantation
de
caméras
permettrait
de
prévenir
les
dégradations,
incivilités
et
autres
faits
délictueux,
dissuader
les
auteurs
potentiels
et
permettre
de
mieux
identifier
les faites,
leurs
circonstances
et
leurs
auteurs.
Un
diagnostic
préalable
est
donc
nécessaire
pour
définir
le
nombre
de
caméras
à
installer
ainsi
que
les
emplacements
stratégiques.
Monsieur
le
Maire
propose
de
saisir
le
Référent
Sûreté
en
Prévention
Technique
de
la
malveillance
et
Conseiller
technique
en
vidéo
protection
du
Groupement
de
la
gendarmerie
de
la
Haute-Savoie
pour
l'élaboration
de
ce
diagnostic. Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
saisir
le
Référent
sûreté
en
Prévention
Technique
malveillance
et
Conseiller
technique
en
vidéo
protection
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Savoie
pour
l'élaboration
du
diagnostic
préalable.
VOTE
DE
L'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
par
12
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
de
M.
SAUDMONT
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
DENERIAZ
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: