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Arrêté - 2024 005 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 005 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
v«
oXe Vie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
l de
io Bressols Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2024-005-V
Portant interdiction de stationnement
Place du Centre Commercial à Bressols
Le Maire de la Commune de Bressols,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Route,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie- signalisation
temporaire, approuvée por l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDERANT que pour permettre aux services techniques de la commune d'élaguer les arbres situés sur la Place du Centre Commercial, il convient d'interdire le stationnement de tous véhicules pendant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l'article R 417- 10 du Code de la Route, sur les emplacements réservés place du Centre commercial, tels que
définis au plan ci-joint, du 23.01.2024 8h00 au 25.01.2024 17h00 ;
Article 2 :
| pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route ;
Article 3:
Les emplacements réservés seront délimités par des barrières fournies et mises en place parles services techniques de la ville. La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les Usagers de la réglementation édictée ci-dessus ;
Aricle 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire A Bressols, le 22.01.2024 de cet acte ef informe que celui-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication le : 22.01.2024
Le Maire, Jean-Louis IBRES Plan d'occupation
Place du Centre Commercial
22 janvier 2024
Impression
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SIG Grand Montauban