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Arrêté - 2024 063 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 063 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
v«
oXe Vie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
l de
io Bressols Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2023-63-V
Portant interdiction de stationnement
pour les véhicules de plus de 5.5 tonnes
Sur la RD 930
Le Maire de la Commune de Bressols,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Route,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie- signalisation
temporaire, approuvée por l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU les manifestations organisées dans le Parc du Vergnet à l'occasion de la «Fête du Tarn» du 05.07.2024 au 07.07.2024,
ARRÊTE
Arlicle 1 :
Le stationnement de tous les véhicules dont le poids roulant dépasse les 5.5 tonnes sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l'article R 417- 10 du Code de la Route sur le parking le long de la RD 930 selon plan joint, du 05.05.2024 12h00 au 07.07.2024 20h00;
Article 2 :
| pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 326- 12 et suivants du Code de la Route ;
Atiicle 3 :
La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les Usagers de la réglementation
édictée ci-dessus ;
Arlicle 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire A Bressols, le 03.07.2024 de cet acte ef informe que celui-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication le : 03.07.2024
Le Maire, Jean-Louis IBRES