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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 91annexe convention 2024 cdc le gesnois bilurien
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 91annexe convention 2024 cdc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Inégalités sociales,
LE, Mission
Locale
Sarthe
Nord
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
Le
Gesnois
Bilurien
»
Parc
des
Sittelles
72450
— MONTFORT-LE-GESNOIS
Mamers,
le 5
mars
2024
Monsieur
le
Président,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
sous
ce
pli,
la
convention
de
partenariat
entre
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord
et
votre
Communauté
de
communes
pour
l’année
2024
que
je
vous
propose
de
nous
retourner
signée
ainsi
que
l'appel
de
fonds
correspondant
au
1°
versement.
Je
reste
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l’expression
de
mes
respectueuses
salutations.
Isabelle
LOISEAU
Directrice
de
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord
eu
MISSION
LOCALE
SARTHE
NORD
Siège
Social
: Résidence
du
Stade,
Bâtiment
E — 72600
MAMERS
&
02.43.97.87.65
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200072684
- 20240912
- 2024_91
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
2024_91 LS, Mission
Locale
Sarthe
Nord
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
Le
Gesnois
Bilurien
»
Parc
des
Sittelles
72450
—
MONTFORT-LE-GESNOIS
1°" APPEL
DE
FONDS
-— 50%
AVRIL
2024
Conformément
à
la convention
de
partenariat
2024,
50
%
de
la subvention :
33
809.60
€ x 50%-=
16
904.80
€
En
votre
aimable
règlement
nl
Fait
à
Mamers,
le
5
mars
2024
MISSION
LOCALE
SARTHE
NORD
Siège
Social
: Résidence
du
Stade,
Bâtiment
E — 72600
MAMERS
#
02.43.97.87.65
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200072684
- 20240912
- 2024_91
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
2024_91 AD,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
Mission
Locale
LA
MISSION
LOCALE
SARTHE
NORD
Sarthe
Nord
|
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« LE
GESNOIS
BILURIEN
»
ANNEE
2024
PREAMBULE La
Mission
Locale
Sarthe
Nord
—Association
Loi
1901
dont
le
siège
est
situé
Résidence
du
Stade,
Rue
du
Stade,
72
600
Mamers-
remplit
une
mission
de
service
public
pour
l’insertion
professionnelle
et sociale
des jeunes
16
à 25
ans.
Elle
aide
les
jeunes
16
à
25
ans
à
résoudre
l’ensemble
des
problèmes
que
pose
leur
insertion
professionnelle
et
sociale
en
assurant
des
fonctions
d’accueil,
d’information,
d'orientation
et
d’accompagnement
vers
la formation
et l’emploi.
Elle
favorise
la
concertation
entre
les
différents
partenaires
en
vue
de
renforcer
ou
compléter
les
actions
qu’ils
conduisent.
Elle
contribue
à
l’élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
dans
sa
zone
de
compétence
d’une
politique
locale
concertée
d’insertion
socio
professionnelle
des jeunes.
La
Communauté
de
Communes
«Le
Gesnois
Bilurien
»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
André
PIGNE
et
dont
le
siège
est
situé
Parc
des
Sittelles
—
72450
Montfort
le
Gesnois,
est
de
par
sa
compétence
un
partenaire
privilégié
pour
définir
une
politique
d’aide
à
l’insertion
professionnelle
du
public
jeune
sur
le territoire
de
la Mission
Locale
Sarthe
Nord.
Article_1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
services
de
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
«Le
Gesnois
Bilurien
»
mais
également
les
conditions
du
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
à
la
Mission
Locale,
pour
les
actions
qu’elle
mène
sur
son
territoire.
Article
2-
ENGAGEMENTS
DE
LA
MISSION
LOCALE
SARTHE
NORD
La
Mission
Locale
s’engage :
e
À
tenir
des
permanences
régulières
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
« Le
Gesnois
Bilurien
»
e
À
mettre
en
place
une
équipe
territoriale
pluridisciplinaire
identifiée
auprès
des
partenaires
e
À
proposer
une
offre
de
services
égale
pour
tous
les
jeunes:
décentralisation
des
prestations,
accueil,
orientation,
formation,
ateliers.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200072684
- 20240912
- 2024_91
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
2024_91 e
À
fournir
à
la
Communauté
de
Communes
«Le
Gesnois
Bilurien
»
un
bilan
annuel
(analyse
quantitative
et
qualitative)
des
publics
accueillis
et
des
actions
qu’elle
a
menées
sur
le territoire.
L’Association
s’engage
également à
:
e
Fournir
chaque
année
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
certifiés
conformes
par
la Présidente
dans
les
six
mois
suivant
la date
de
clôture
de
l’exercice
e
Transmettre
le
rapport
du
Commissaire
aux
comptes
chargé
du
contrôle
des
comptes
financiers
de
l’ Association.
Article
3 - ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
Communauté
de
Communes
s’engage,
sous
réserve
de
l’inscription
des
crédits
à son
budget,
à
soutenir
financièrement
la réalisation
des
actions
de
la Mission
Locale
Sarthe
Nord
au
bénéfice
des
Jeunes
de
son
territoire.
La
participation
financière
des
Communautés
de
Communes
est
décidée
lors
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
annuelle
de
la Mission
Locale,
sur
proposition
du
Conseil
d'Administration.
Elle
est pour
l’année
2024
de
: 1,10
€ par
habitant
( 30
736
hab)
Elle
est pour
votre
part
d’un
montant
de
: 33
809.60€
La
répartition
du
règlement
sera
la suivante :
e
50
%
en
avril
e
50
%
en
septembre
Les
versements
seront
effectués
sur
le
compte
n°10278
37380
00010383902,
établissement
bancaire
Crédit
Mutuel
de
Mamers.
Article
4 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est valable
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Article
5 - AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d’exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Fait
à Mamers,
le
La
Présidente
de
Le
Président
de
La
Mission
Locale
Sarthe
Nord
la
Communauté
de
Communes
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200072684
- 20240912
- 2024_91
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
2024_91