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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 117 tarifs 2025 centre aqualudique sittellia cc le gesnois bilurien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 117 tarifs 2025 centre aqualudique sittellia cc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Le dix-sept octobre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
== — = + = = == —
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 33 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Générale : 11/10/2024 - Affichage : 11/10/2024
Montfort-le-Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à Jean Yves LAUDE - 14/10/2024
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Brigitte BOUZEAU - 16/10/2024
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LES ORMENSE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LONIEROS GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 15/10/2024
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à Tony FOULON - 17/10/2024
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
NPRRELE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X Dés
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Anne-France PLANCHON - 15/10/2024
FROGER Michel Pouvoir à Vincent BARRAIS - 17/10/2024
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Plerrette x
LEMEUNIER isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 16/10/2024
COURTABESSIS Alain Pouvoir à Martial LATIMIER - 17/10/2024
PENNETIER Stéphane X
| DUGAST Claudia X
SIÈLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude Pouvoir à Nathalie CHAILLOUX - 15/10/2024
. | ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
bnécl LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241017-2024_117-DE en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_117 Obiet : Tarifs 2025 Centre Aqualudique Sittellia
Délibération n° 2024-117
Madame Claudia DUGAST, Vice-Présidente en charge des services à la population et des
équipements de proximité, rappelle que le contrat de concession de service public portant sur
l'exploitation du Centre Aqualudique Sittellia prévoit que les tarifs d'accès au centre sont révisables
chaque année et sont arrêtés par le Conseil communautaire sur proposition du concessionnaire.
Le Conseil communautaire,
Vu le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du Centre Aqualudique
Sittellia, prévoyant que les tarifs d'accès au centre sont révisables chaque année et sont arrêtés par
le Conseil communautaire sur proposition du concessionnaire,
Vu le rapport présenté par la Vice-Présidente en charge des services à la population et des
équipements de proximité,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les propositions tarifaires du concessionnaire pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2025, telles qu’annexées à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 octobre 2024,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication,
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241017-2024_117-DE en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_117