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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D24 Eau et assainissement Plan actions pour la reduction des pertes en eau 2025 2028
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D24 Eau et assainissement Plan actions pour la reduction des pertes en eau 2025 2028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
(073-200068997-20251106-2025
11
ŒEXtrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/11/2025
r
ms
\Fiysè: ÉbPublication : 10/11/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Aberivite,
Alondaz
Begufért,
Bonvilord,
Céserches,
Cewns, Clé
Le Sdtiie,
1e Giettée,
Marthaf
Aferturx
We
seu
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés :
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
{à partir
de
la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
{à partir
de
la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération-
L'Arpège
-
2 avenue
des
Chasseurs
AIRINSE
BP
20109
-
73
207
Albertville
cedex
Tai
AA
70
4
10
A0
maman
né
im
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mme
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En GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine MARTINATO
ALBERTVILLE
DS
le del
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A)—
BATAILLER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
mi
nnmnan
nn
an
= Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tl
NA
7Q
1n
10
40
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En
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En elibération
n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fiysère
UNE
AGGLO
aber 4
à
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service
Lo Sdtnie,
La
Giettzz
Aturlhas,
Mere
tar,
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Bonlerg,
Césarches,
Ces
Objet:
Eau
et
assainissement
—
Plan
d'actions
pour
la
réduction
des
pertes
en
eau
2025-2028
- Approbation
Rapporteur
: M.
le
Président
Les
compétences
Eau
et
Assainissement
sont
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
depuis
le
1° janvier
2018
et
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
poursuivre
sa
démarche
d'amélioration
du
rendement
de
son
réseau
d’eau
potable
démarré
en
2022.
L'article
L.2224-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
modifié
par
la
loi
«
Grenelle
2
»,
prévoit
que
les
collectivités
compétentes
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
doivent
établir
un
plan
d'actions
en
cas
de
rendement
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
inférieur
aux
seuils
fixés
par
décret.
Ces
seuils,
dits
«
objectifs
de
performance
»,
sont
fixés
selon
les
caractéristiques
du
service
et
de
la
ressource
par
l'article
D.213-48-14-1
du
Code
de
l'Environnement,
créé
par
le
décret
n°
2012-97
du
27
janvier
2012
relatif
à
la
définition
d’un
descriptif
détaillé
des
réseaux
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d’un
plan
d'actions
pour
la
réduction
des
pertes
d’eau
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable.
Pour
inciter
les
services
de
l’eau
au
respect
de
leurs
obligations,
les
Agences
de
l’Eau
ont
créé
une
redevance
spécifique,
portant
sur
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
des
collectivités
organisatrices
des
services
d’eau
potable.
Cette
nouvelle
redevance,
basée
sur
différents
critères
de
performance,
correspond
à
une
contre-valeur,
fixée
par
la
collectivité
et
répercutée
auprès
des
abonnés. Sur
le territoire
de
l’Agglomération,
nombre
d’actions
ont
d’ores
et
déjà
été
menées
pour
améliorer
la
connaissance
des
réseaux
et
les
rendements
des
réseaux.
Le
plan
d'action
ainsi
établi
comporte
trois
types
d'actions
portant
notamment
sur
:
1.
La
synthèse
des
connaissances :
Connaître
le
patrimoine,
le
fonctionnement
du
réseau,
élaborer
le
Schéma
Directeur,
développer
les outils
d'aide
à
la décision.
2.
La
mise
en
place
des
actions
de
meilleure
comptabilisation
des
volumes :
Identifier
et
caractériser
les
secteurs
les
plus
fuyards,
identifier
et
équiper
tous
les
points
d’eau
sans
compteur,
renforcer
la
chasse
aux
vols
d’eau.
3.
La
mise
en
place
des
actions
de
réduction
des
pertes
en
eau :
Campagne
de
recherche
de
fuites,
gestion
des
pressions,
réparation
de
réseaux,
renouvellement
de
réseaux
Le
plan
d'actions
2025-2028
sera
mis
en
œuvre
sur
une
période
de
3 ans
et
demi,
et
actualisé
chaque
année
pour
prendre
en
compte
des
effets
des
actions
menées
à
court,
moyen
et
long
terme.
Il est
présenté
en
détail
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
le
plan
d’actions
de
réduction
des
pertes
en
eau
2025-2028
joint
en
annexe,
définissant
les
programmes
à
mettre
en
œuvre
pour
améliorer
le
rendement
des
réseaux
de
distribution
d’eau
potable
du
territoire
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
lancer
toutes
les
procédures
légales
(demandes
de
subventions,
marchés,
conventions),
et
à
constituer
le
budget
pour
les
réaliser
et
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
-_
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
de
l’eau
potable,
avec
un
calendrier
prévisionnel
d'exécution
qui s’étalera
de
2025
à 2028.
srnerié
conforme
et exécutoire
Le
Président
Franck
L
MBARD À
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération