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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D30 Eau et assainissement Acquisition parcelle Captage Lancheron a MARTHOD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D30 Eau et assainissement Acquisition parcelle Captage Lancheron a MARTHOD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Extrait
du
registre
des
délibérations
.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
wep
Nyse
Jeudi 15 mai 202
UNE
AGGLO
ae
ve
“sde,
Grépsurt
atece Les Sos dhreser-tsère
sw-Dorce
à
votre
service
wDora
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/ Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°10
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires présents
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-200068997-2025051
5-2025_
05 15 _D30-DE
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 20/05/2025)
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
RaËin
eg
ANT
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’'ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
’
RE
déric
E
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
ae
Serre
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoirà
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
2
EE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
L
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Déliberation
n
30
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
er
\ysère
Jeudi 15 mai 2025
UNE
AGGLO
re,
Acad,
“
c
8
;
à
votre
service
Objet:
Eau
et
Assainissement
—
Acquisition
d’une
parcelle
limitrophe
du
captage
Lancheron
à
Marthod,
aux
consorts
COMMUNAL
Rapporteur: M.
le
Président
La
parcelle
cadastrée
À
943
située
sur
la
Commune
de
Marthod
au
lieu-dit
« Au
Lancheron
»
et
appartenant
en
indivision
aux
Consorts
COMMUNAL,
présente
un
intérêt
pour
la
protection
de
la
qualité
de
l’eau
potable
puisqu'elle
est
limitrophe
du
captage
d’eau
potable.
Compte
tenu
de
sa
surface
de
990
m?,
de
sa
nature
en
bois
composé
essentiellement
de
feuillus,
sa
valeur
est
estimée
à 386,10
euros
(environ
0,39
€/m?).
Les
informations
cadastrales
concernant
cette
parcelle
sont
les suivantes
:
Commune
Lieu-dit
Section
Numéro
Surface
m?
Nature
MARTHOD
Au
Lancheron
A
943
990
Futaies
mixtes
Il'est
proposé
l’acquisition
du
bien
ci-dessus
au
prix
de
386.10
€.
Les
frais
d’acte
seront
à
la charge
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
:
-
approuve
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
À
943
située
dans
la
commune
de
Marthod,
au
prix
de
386,10
€
HT ;
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
BURNIER-FRAMBORET,
1°
Vice-Président,
ou
tout
autre
Vice-Président
dans
l’ordre
de
sa
nomination,
pour
représenter
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
acquéreuse
et
l’autorise
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
acquisition
;
-
précise
que
la
régularisation
de
cette
acquisition
interviendra
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative
ou
par
un
acte
notarié
aux
frais
exclusifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère ;
|
-
autorise
M.
Franck
LOMBARD,
en
sa
qualité
de
Président,
à
recevoir
et
authentifier
l'acte
‘
authentique
en
la forme
administrative
;
-
précise
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
régie
eau
potable
.
,
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
La
secrétaire
de
séance
Le
Présideht
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Franck
LOMBARD
Arlysère agglomération