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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D23 Eau et assainissement Participation travaux bureau Ugine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D23 Eau et assainissement Participation travaux bureau Ugine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
M
pers:
:
ZI
A
:
D73-200068807-2025 11052025 1
0
MATH T
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
TT
ge"
rlysèréRéception
par le
préfet :
10/11/2025)
Publication
: 10/11/2025
UNE
AGGL
dibertuite,
Montaz,
Beaufort,
Sonvilord,
Césarches,
Cev
ÿ
La Bdthie,
Le Giettse,
Marthng,
Mercury
Memte
à
votre
service
Soint-tice
&,
Crest-Voiond,
Esserti-6:
de
baleines,
risète,
Saint.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés
:
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à
partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
(à partir de
la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
{à partir
de
la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlvsere.fr GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine MARTINATO
ALBERTVILLE
a
BATAIRLER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
D DRON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlusere.fr
wuw.arlvsere
fr Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Ti
NA
70
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En
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CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TA
rlysère
Jeudi
6 novembre
2025
UNE AGGLO
pp
qeaer
,
RE
à
votre
service
Objet
: Eau
et
assainissement
- Mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
du
service
Eau
par
la
Ville
d’Ugine
- Refacturation
des
frais
engagés
pour
les
travaux
des
nouveaux
bureaux
du
service
Eau
à
Ugine
Rapporteur
: Raphaël
THEVENON
Les
compétences
Eau
et
Assainissement
sont
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
depuis
le
1° janvier
2018.
Par
délibération
en
date
du
1°
février
2024,
et
dans
le
cadre
de
la
gestion
en
régie
de
l’exploitation
Eau
potable
du
Secteur
Ugine-Val
d’Arly
par
la
collectivité,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
convention
avec
la
Ville
d'Ugine
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
pour
le
service
Eau
et
Assainissement
d’Arlysère.
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2025,
le Conseil
Communautaire
approuvait
l'avenant
n°
1 à cette
convention
portant
sur
le
réajustement
des
surfaces
occupés
par
le
service
Eau
avec
2
bureaux
supplémentaires. Ces
locaux
sont
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B — 2469
et
2470,
au
685
rue
Henri
Gruaz
—
Zone
industrielle
— 73400
Ugine.
Des
travaux
ont
été
engagés
par
la
Ville
d'Ugine
au
début
de
l’année
2025
pour
offrir
2
bureaux
supplémentaires
au
service
Eau
d’Arlysère.
Le
montant
des
travaux
réalisés
par
les
agents
municipaux
de
la
Ville
d’'Ugine
s'élève
à
7
196.25
€.
Il convient
d'approuver
le
règlement
de
cette
prestation
à
la Ville
d'Ugine.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
le
versement
de
la
somme
de
7 196.25
€
à
la
Ville
d’Ugine
relative
aux
travaux
mentionnés
ci-dessus ;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
.
,
i
ifié
conf.
scutoir
Le
secrétaire
de
séance
À
pret
certifié
conforme
et
exécutoire
Simon OUVRIER-BUFFET
\
A président
:
KETARE
LOMBAR
\ N\
Arlysère
agglomération