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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D27 Eau Protocole ETRAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D27 Eau Protocole ETRAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
os
TA
rlysère
‘UNE
AGGIO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibératidaca$d
0e
réception
- Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
: 13
(073-200068997-20250515-2025_05_1
5 _D27-DE
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 20/05/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération-
L’Arpège
-
2
avenue
des
Chasseurs AIRITÉE
BP
20109
-
73
207
Albertville
cedex
Ti
namnan
an
an
am
eee
Re
ssmdlscmmce
a GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
RAS
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
UE Spore
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
or
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex en
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
wep
NYSE
|
Jeudi 15 mai 2025
UNE
AGGiCO
«
és
à
votre
service
Objet
: Eau
- Protocole
transactionnel
avec
ETRAL
Rapporteur
: M.
le
Président
En
vertu
du
marché
2018-CAA-043
notifié
au
groupement
Sibille
TP
(mandataire),
ETRAL
(co-traitant)
et
Sofermat
(co-traitant)
en
date
du
24
décembre
2018,
pour
une
durée
de
4
années
(suite
aux
avenants
3
et
6,
durée
totale
du
marché
de
6
ans),
ETRAL,
co-traitante
du
lot
n°
5
Secteur
Basse
Tarentaise,
est
intervenue
du
8
avril
2024
au
19
avril
2024
sur
la
Commune
de
La
Bâthie,
rue
James
Joule.
1!
s'agissait
d’un
chantier
de
pose
de
canalisations
d’eau
potable
afin
de
mailler
une
zone
artisanale
sur
la commune
de
La
Bâthie.
Les
quantités
mentionnées
dans
le
bon
de
commande
existant,
datant
de
2022
pour
ces
travaux
sur
la
rue
James
Joule
à
La
Bâthie,
ne
correspondaient
pas
à
ce
quia
été
effectivement
réalisé
sur
le
terrain.
La
longueur
de
canalisation
à
poser
a
été
sous-estimée.
En
conséquence,
le
coût
de
ces
travaux
s’est
avéré
supérieur
au
montant
prévu
dans
le
bon
de
commande
initial
d’un
montant
de
8
118.91
€
HT
(montant
payé
par
la CA
Arlysère).
Après
vérification
par
le
bureau
d’études
mandaté
par
la
CA
ARLYSERE,
en
lien
avec
la
société
ETRAL,
le
coût
supplémentaire
des
travaux
de
la
rue
James
Roule
à
La
Bâthie,
a
été
fixé
à
6 419.43
€
HT
soit
7 703,32
€ TIC.
La
société
ETRAL
a
donc
transmis
une
facture
de
ce
montant
à
la CA
Arlysère
en
date
du
7
mars
2025
soit
après
la clôture
du
marché.
Par
ailleurs,
toujours
dans
le
cadre
du
marché
2018-CAA-043,
la
société
ETRAL
a
été
mobilisée
en
urgence
pour
une
intervention
sur
la
commune
de
Cevins
suite
à
une
casse
sur
une
adduction
d’eau
potable
le 24
octobre
2024
en
fin
de
matinée.
Compte
tenu
de
l'urgence,
aucun
bon
de
commande
n’a
été
établi
par
la
CA
Arlysère,
maître
d'ouvrage
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché
susmentionné.
Dans
le
cadre
de
cette
urgence,
la
société
ETRAL
a
fait
déplacer
une
pelle
mécanique
sur
place
à
Cevins.
Cependant,
au
regard
de
la
configuration
topographique
et
technique
du
terrain,
l'intervention
d'urgence
n’a
finalement
pas
nécessité
l’utilisation
de
la
pelle
mécanique
sur
place.
De
même
que
précédemment,
la
facture
relative
à
ce
déplacement
en
urgence
a
été
transmise
au
maître
d'ouvrage
Arlysère
le 1°
avril
2025,
soit
après
la fin
du
marché.
Un
nouveau
marché
CAA24026
pour
les
travaux
d’extension,
de
renouvellement
et
de
réparations
sur
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
a
été
notifié
le
18
décembre
2024
mais
la
société
ETRAL
n’a
pas
été
retenue,
il
n’est
donc
pas
possible
de
régulariser
ces
2
factures
dans
le
cadre
du
nouveau
marché. Les
parties
se
sont
donc
rapprochées
afin
de
valider
définitivement
le montant
de
ces
2
interventions
réalisées
et convenir
des
modalités
de
paiement
de
celles-ci.
Le
protocole
d'accord
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
permettre
le
mandatement
de
2
factures
qui
seront
transmises
par
la
société
ETRAL
à
la
CA
ARLYSERE
sur
la
base
des
montants
ci-dessous :
-
__7703,32
€
TTC,
montant
complémentaire
correspondant
aux
travaux
effectivement
réalisés
sur
la
rue
James
Roule
à
La
Bâthie ;
Arlysère
agglomération -
2093.40
€ TTC
correspondant
au
déplacement
en
urgence
d’une
pelle
mécanique
à Cevins.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
le
protocole
transactionnel
avec
la société
ETRAL
joint
en
annexe
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
a mandater
le paiement
des
2 factures:
sus
mentionnées
dans
ce cadre
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
La
secrétaire
de
séarice
Extra
Ç
rtifié
conforme
et
exécutoire
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Arlysère
agglomération