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Déliberation - N 49 ADMINISTRATION GENERALE Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs Désignation des représentants de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 49 ADMINISTRATION GENERALE Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs Désignation des représentants de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-049
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M, Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendau le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs - Désignation des représentants de la commune,
Les jardins familiaux sont constitués de parcelles potagères gérées par une association loi 1901 ou, comme à Bayonne, par une section (comité local) de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs. Ils sont mis à disposition de jardiniers moyennant une cotisation annuelle versée à l'association. Ceux-ci peuvent cultiver ces parcelles pour les besoins de leur famille à l'exclusion de tout usage commercial.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13766-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Actuellement, sur le territoire national, la fédération regroupe environ 250 structures associatives et rassemble 25 000 familles de jardiniers. Pour la commune de Bayonne, le comité local gère 119 jardins répartis sur les sites de Bécadine, Chauron et Saint- Bernard, les terrains nécessaires ayant été mis à disposition par la Ville au titre d'une convention signée en mai 2009.
Le bureau du comité est composé de plusieurs membres élus par les jardiniers associés et d’un délégué titulaire, président de droit, nommé par le conseil municipal ainsi qu'un suppléant appelé à siéger en cas d'empêchement du délégué titulaire.
Il est donc demandé au Conseil municipal de désigner le représentant titulaire de la commune, ainsi que le suppléant, au comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs.
Sont candidats :
Titulaire : Lionel SEVILLA
Suppléante : Marie-Anne DELOBEL
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus :
Titulaire : Lionel SEVILLA
Suppléante : Marie-Anne DELOBEL
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Davici Follis
Directeur gépéral ues services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13766-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026