Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 39 ADMINISTRATION GENERALE Comite local de
Déliberation - N 49 ADMINISTRATION GENERALE Comité local de
Déliberation - N 32 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Comite
Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Association d a
Déliberation - N° 37 ADMINISTRATION GENERALE Centre de gestio
Déliberation - N° 24 ADMINISTRATION GENERALE Comité d Action
Déliberation - N 91 ADMINISTRATION GENERALE Conference nati
Déliberation - N° 35 ADMINISTRATION GENERALE Comité stratégiq
Déliberation - N 19 ADMINISTRATION GENERALE Comite strategi
Déliberation - N 99 ADMINISTRATION GENERALE SO.CO.MIX Dési
Déliberation - N° 23 ADMINISTRATION GENERALE Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux Désignation des représentants de la commune
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 23 ADMINISTRATION GENERALE Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux Désignation des représentants de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs – Désignation des représentants de la commune.
Les jardins familiaux sont constitués de parcelles potagères gérées par une association loi 1901 ou, comme à Bayonne, par une section (comité local) de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs. Ils sont mis à disposition de jardiniers moyennant une cotisation annuelle versée à l’association. Ceux-ci peuvent cultiver ces parcelles pour les besoins de leur famille à l’exclusion de tout usage commercial.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Actuellement, sur le territoire national, la fédération regroupe environ 250 structures associatives et rassemble 25 000 familles de jardiniers. Pour la commune de Bayonne, le comité local gère 119 jardins répartis sur les sites de Bécadine, Chauron et Saint-Bernard, les terrains nécessaires ayant été mis à disposition par la Ville au titre d’une convention signée en mai 2009.
Le bureau du comité est composé de plusieurs membres élus par les jardiniers associés et d’un délégué titulaire, président de droit, nommé par le conseil municipal ainsi qu’un suppléant appelé à siéger en cas d’empêchement du délégué titulaire.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner le représentant titulaire de la commune, ainsi que le suppléant, au comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des votes exprimés :
- Roland CHARVIER
- Lionel SEVILLA
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne