Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 39 2024.Numerotation impasse Le Plessis Saint Mela
Arrêté - 160 2023.Numerotation impasse Marie Le Franc
Arrêté - Arrete n107 2023.Numerotation impasse de la Canope
Arrêté - 32 2024.Numerotation 1 a 10 impasse Annie Cannon
Arrêté - Arrete n40 2023 Numerotation 21 23 impasse de la C
Arrêté - Arrete n39 2023 Numerotation 1 2 3 impasse de la C
Arrêté - Arrete n41 2023 Numerotation 2 4 6 impasse du Sech
Arrêté - 136 2024.Numerotation LEpine de la Mercerais
Arrêté - 368 2024.Numerotation lotissement Horizon
Arrêté - 290 2024.Numerotation 4B chemin du Houpre tampon
Arrêté - 37 2024.Numerotation impasse Debussy
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2024.Numerotation impasse Debussy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 035-213500689-20240130-3001202437AR-AR
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
N°37 - 2024
NUMÉROTATION DE L’IMPASSE DEBUSSY
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire d'attribuer une numérotation à l'impasse Debussy pour identifier les immeubles bâtis et pour faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage des immeubles est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles AL 52, AL 545 et AL 523 est fixé et complété comme suit : 1,2, 8, 4 impasse Debussy, conformément au plan annexé.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que le numéro soit constamment net et lisible. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Le Maire
Teddy REGN
\G Le. Ne Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le TribuñäT A dministratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
02/04/2024 sur www.chateaubourg.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 035-213500689-20240130-3001202437AR-AR
Di mm uy b
1 ——e- |
,
8 7 4 30
” / | ' LE | | L. /
: / j £
L -e
im assé Débuss d
2330 . | “|
nm 545 |