Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n41 2023 Numerotation 2 4 6 impasse du Sech
Arrêté - Arrete n107 2023.Numerotation impasse de la Canope
Arrêté - Arrete n40 2023 Numerotation 21 23 impasse de la C
Arrêté - 160 2023.Numerotation impasse Marie Le Franc
Arrêté - 37 2024.Numerotation impasse Debussy
Arrêté - Arrete n317 2024 Numerotation 1 et 2 chemin Brunel
Arrêté - 32 2024.Numerotation 1 a 10 impasse Annie Cannon
Arrêté - 362 2024.Numerotation 1 3 rue de la Gaultiere
Arrêté - Arrete n82 2023 Numerotation 3 3a 3b rue Vieux Mou
Arrêté - 39 2024.Numerotation impasse Le Plessis Saint Mela
Arrêté - Arrete n39 2023 Numerotation 1 2 3 impasse de la Coupeliere
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n39 2023 Numerotation 1 2 3 impasse de la Coupeliere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CHATEAUBOURG _ SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023
N°39 - 2023
NUMÉROTATION DU 1-2-3 IMPASSE DE LA COUPELIERE
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de compléter la numérotation de l'impasse de la Coupelière pour identifier les immeubles bâtis et pour faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage des immeubles est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles ZA 107-108-109-113 est fixé et complété comme suit : 1, 2 et 3 impasse de la Coupelière.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge du propriétaire qui devra veiller à ce que le numéro soit constamment net et lisible. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Fait à Ghâteaubaurg, le 2 * JAN 2073
Le Maire
Teddy REGNIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant/le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 25/01/23 et l
||
|
tr LA HAVE FONTENY
ÿE CHA EAUUUTE
RE EULE
Dr A
s le Nord-Ouest de l'opération sa CHATEAUBOURG . | SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023
N°39 - 2023
NUMÉROTATION DU 1-2-3 IMPASSE DE LA COUPELIERE
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de compléter la numérotation de l'impasse de la Coupelière pour identifier les immeubles bâtis et pour faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage des immeubles est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles ZA 107-108-109-113 est fixé et complété comme suit : 1, 2 et 3 impasse de la Coupelière.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge du propriétaire qui devra veiller à ce que le numéro soit constamment net et lisible. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Faità Ghâteaubaurg, le 2* JAH 2079
e Maire
Teddy REGNIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devanV/le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. :02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 | OC ‘l
La Coupetiere
È é = \
: a
F à \ ec
Aer
{
| u Li La GAUDIERE ‘
ï
! LA HAYE FONTENY
& | Π|
B
&
à se
® a Ch
L | qi
« Frs ALEAUBHE
s le Nord-Ouest de l'oparation : À sa EE, LE BL