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Déliberation - 97507
Document publié le Mardi 17 février 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97507)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 44
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 Février 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 Mars 1998
SEANCE DU 27 février 1998
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du Restaurant Inter- Administratif - Participation au poste des fluides
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Jean-Claude ALAZARD.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Claire MINALI-BELLA donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE. Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
DELIBERATION D98057
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 1998
Secrétariat Général Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du Restaurant Inter-Administratif - Participation au poste des fluides Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération du 8 Décembre 1995, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition du restaurant Inter-Administratif par la Ville à l'Association.
L'article 8 de cette convention disposait que l'Association prendra en charge tous les frais générés par la fourniture d'énergie et de fluides ainsi que les frais relatifs à l'élimination des déchets, sauf à être indemnisée des frais occasionnés par les utilisations exceptionnelles.
Or, des administrations partenaires du Restaurant Inter-Administratif souhaitent participer au poste des fluides. La prise en charge de ces dépenses doit faire l'objet de conventions avec l'Association, en application de la circulaire du 12 Juin 1995.
Ainsi , afin de permettre aux partenaires qui le souhaitent de passer des conventions avec l'Association du Restaurant Inter-Administratif de Niort, il convient de compléter par avenant, l'article 8 de la convention.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'avenant n° 2 entre la Ville de Niort et l'Association du RIA de Niort
- autoriser Monsieur le Maire à le signer.
(M. Jean-Robert BEJUGE, Président du Restaurant Inter-Administratif, n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour