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Déliberation - dcm2018070213 convention acquisition terrain caserne pompiers
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018070213 convention acquisition terrain caserne pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180702_13
Séance du 2 juillet 2018
L’an deux mil dix-huit, le deux juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE, Nelly GIROD, Jean-
Yves QUETY, Henri RATTE.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Caserne des sapeurs-pompiers
Convention d’acquisition du terrain
M. le Maire rappelle qu’une première délibération a été prise pour
le 10 janvier 2017 pour accepter le principe de la participation de la
Commune au financement de la construction d’une nouvelle
caserne, sise à Nozeroy proche de l’EHPAD.
La Commune de Nozeroy sollicite à nouveau les communes du
Plateau de Nozeroy pour financer le terrain qu’elle a acquis pour
cette construction, pour un montant total d’environ 17 500 €, avec
une répartition en fonction du nombre d’habitants et la conclusion
d’une convention stipulant que, dans le cas où le terrain ne serait
plus affecté à une caserne des sapeurs-pompiers, chaque
commune récupérerait sa contribution financière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 11
• Votants : 11
Date de la convocation :
23 juin 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
5 juillet 2018 Le conseil municipal souligne que, comme cela se pratique
habituellement pour la création d’équipements publics dans les
communes, la Commune de Nozeroy aurait pu mettre à disposition
le terrain nécessaire à la construction de la caserne.
Par 3 voix contre, 1 abstention et 7 voix pour, le conseil municipal
accepte la participation de la Commune de Mignovillard aux frais
d’achat du terrain d’assiette de la nouvelle caserne à Nozeroy, en
fonction de la population des communes desservies en premier
appel et autorise M. le Maire à signer la convention susmentionnée
ainsi que tout document utile à cette affaire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE