Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 janvier 2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 janvier 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 24 janvier 2023

(Convocation du 16 janvier 2023)

Procès-Verbal de séance

Présent(e)s : Bénédicte BOURDEREAU, Mélanie COSTES, Patrice DEMUTH, Pascal FAIDEAU , Amélie LACOMBE, Danielle LAVAU, Vincent MARTIN, Lucie MINOT, Philippe PLAT, Vincent POHIN, Odile ROCHARD, Jacky SURREAU

Absent(e)s représenté(e)s : Julie JAMAIN (Pouvoir à Pascal FAIDEAU)

Absents non représentés : Arnaud DEMUTH, Eddy PICAUD

Présents : 12 Votants : 13 Quorum atteint

Secrétaire de Mairie : Élise RINAUD

Public : 5 personnes

Document fourni : Convocation avec ordre du jour

___________________________________

La séance est ouverte à 18h35.

1. APPROBATION du procès-verbal de Conseil municipal du 13 décembre 2022 Le dernier PV du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION du secrétaire de séance : Lucie Minot

3. DÉLIBÉRATIONS

3.1 : Modification de la délibération du RIFSEEP suite à un courrier de la Préfecture (Mr MARTIN)

Cette délibération consiste à modifier et ajouter une mention sur la délibération en date du 20 octobre 2022, concernant le régime indemnitaire des agents de la Fonction publique et en particulier le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

L’amendement à cette délibération a été adopté à l’unanimité des présents et représentés.

3.2 : Approbation de la modification des statuts de Grand Poitiers Communauté Urbaine (Mr FAIDEAU)

Les derniers statuts en vigueur de la Communauté urbaine datent de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2018. Ils ont marqué l’harmonisation des compétences facultatives des EPCI ayant fusionné au 1 er janvier 2017.

Une proposition de modification des statuts de la Communauté urbaine a été adoptée par le Conseil communautaire lors du conseil du 9 décembre 2022. Elle concerne les points suivants :- Modification du siège social : 84 rue des carmélites, 86000 POITIERS ; - Suppression dans les statuts du tableau retraçant la composition de l’organe délibérant, sur les conseils de la Préfecture, car il n’est plus à jour ;

- Prise d’une nouvelle compétence facultative en matière d’abri-voyageurs (points d’arrêt affectés à la compétence obligatoire « organisation de la mobilité » ; - Modification de la rédaction de la compétence obligatoire en matière de cimetière pour tenir compte de la loi relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 21 février 2022 ; - Le retrait du statut du camping de Saint-Benoît, qui sera repris par la commune de Saint- Benoît.

Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), la proposition de modification des statuts doit être approuvée par les communes membres à la majorité qualifiée, c’est à dire par 2/3 au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de la Communauté urbaine, ou par la moitié au moins des Conseils représentant les 2/3 de la population. La modification de ces statuts est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

L’absence d’avis d’une commune vaut avis favorable, si la modification porte sur un nouveau transfert de compétence, ou un toilettage des statuts.

L’absence d’avis vaut en revanche refus si la modification porte sur une restitution de compétence.

C’est pourquoi, après discussion, Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement/défavorablement aux modifications des statuts proposés par Grand Poitiers Communauté urbaine.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil municipal décide d’approuver les modifications des statuts proposés par Grand Poitiers Communauté Urbaine.

3.3 : Convention pour le contrôle des hydrants (Mr MARTIN)

Mr MARTIN explique aux membres du Conseil municipal que la Commune disposait d’un contrat de maintenance des hydrants, soit 19 poteaux, avec l’entreprise FORMAT’INCENDIE. Ce dernier s’arrêtant à la date du 31 décembre 2022, il convient de reprendre un prestataire pour effectuer cette maintenance.

L’entreprise qui s’occupe actuellement de la maintenance des hydrants n’ayant pas fait de retour quant à la faisabilité de renouveler la convention, la Mairie a pris contact avec Eaux de Vienne.

Pour un montant de 29,58€ HT par an et par hydrant Eaux de Vienne propose ce service à savoir : - Contrôle débit/ pression des hydrants tous les 6 ans et purges si nécessaire ; - Contrôle fonctionnel tous les deux ans ;

- Intervention sur site si besoin ;

- Collaboration et transmission auprès du SDIS.

Par ailleurs même si la commune de Liniers n’en dispose pas, Eaux de Vienne propose une option pour 35,70 € HT par an et par réserve incendie qui consiste à réaliser un test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans et contrôle de l’Etat, du niveau de la réserve incendie et manœuvre des vannes le cas échéant.

Afin de pouvoir mettre en place cette prestation il convient de passer une convention entre Eaux de Vienne et la Commune pour l’entretien et les contrôle des équipements incendie. Cette convention, si elle est acceptée, sera conclue pour une durée de 6 ans par tacite reconduction.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés les membres du Conseil municipal décident de retenir la proposition faite par Eaux de Vienne qui est d’un montant de 29,58€ HT par an et par hydrant ainsi que l’option pour un montant de 35,70 € HT par an et par réserve incendie et ce pour une durée de 6 ans par tacite reconduction.4. QUESTIONS DIVERSES

4.1 : Projets d’investissements pour l’année 2023 (Mr MARTIN)

Mr MARTIN présente les projets d’investissements 2023 qui à ce stade, sont :

Certains chiffres sont estimatifs. Des devis sont encore en attente.

Une réunion de travail du Conseil municipal permettra de préciser et confirmer ces différents projets. Certaines demandes de subvention devront être actées prochainement.

4.2 : Proposition de déplacement de la borne à verre

Il est évoqué un déplacement de la borne à verre afin de limiter les nuisances sonores au voisinage et l’endommagement du parking par le camion qui récupère le verre. Il est cependant fait la remarque que sa proximité avec la salle des fêtes est pratique. Cette réflexion sera à poursuivre afin de prendre une décision.

4.3 : Location de la grange

Un habitant de LINIERS a demandé la possibilité de louer la grange située à proximité de l’église. Certaines contraintes se posent, entre autres :

- Nécessité d’installation d’un compteur électrique ;

- Absence de réseau d’évacuation des eaux usées ;

- Utilisation actuelle de la grange pour stockage.

N

° Projets 2022 Remarques Dotation TTC HT HT TTC

1

4358,25 3631,87 Saint- Maclou Sol effet béton Norme U3 P4

6285,74 5238,12 Peinture Eclercy Pascal U3P3 Sol Norme U3P3 (choix a

jpp direct en attente de devis

3181 2651 Loisir aménagement

4465,72 3721,43 jpp direct

7576,44 6313,7 sport nature

,

Estimation 3900 € aménagement

exterieur

Radiateur 1000 euros

Lacroix Frigo Indesit 323 L si61w et congel whm2110 whirlpool 204L

Boulanger frigo Gorenje R619EAXL6 398 L et congel whm2010A whirlpool 204L

6 remplacement electromenager Linarois

775 662,5

Autofinancement 100 %

978 815

Activ 3 (80 % 4000 € ) et autofinancement (20

% 1000 € ) en attente de devis

6

rénovation maison

communale

(aménagement extérieur)

6000 Activ 3 (80 % 4800 € ) et autofinancement (20 % 1200 € ) en attente de devis

4

Aménagement

complémentaire espace

jeux ( fitness)

Si on retient le plus cher Activ 3 (80 %

5050,96 ) et autofinancement (20 % 1262,74)

5 matériel informatique mairie 5000 AT 86 Estimation pour un pc (serveur) avec ecran et deux pc portable

le bois dans la maison

DETR (30 %3074,70) , DSIL 2023 (30 %

3074,70),Activ 20 % (2049,80) Autofinancement

(20 %2049,80)

2 Sol cantine Activ 3 (80 % 2905,496 ) et autofinancement (20 % 726,37))

3 Table de pique Nique et poubelle Activ 3 (80 % 2120,80 ) et autofinancement (20 530,20 % )

DEVIS ESTIMATION

Travaux mairie 10999,4 102494.4 : Dissolution du Comité d’animation

Mr SURREAU interroge le Conseil municipal sur 2 points :

- Un compte-rendu de dissolution de la dernière assemblée du Comité d’animation a-t-il été envoyé à la mairie ?

- Le liquidateur a-t-il fait parvenir un inventaire détaillé du matériel remis à l’AS Lavoux-Liniers ?

 Mr FAIDEAU va rédiger deux courriers en ce sens à l’ancienne Présidente du Comité d’animation.

4.5 : Semaine d’activité estivale

Mme LACOMBE exprime la volonté de reprendre l’organisation de la semaine d’activité, organisée avant la période COVID en début d’été.

Il conviendra d’évaluer sous quelles modalités/budget cela pourrait-il se faire ? Dans le cadre de la commission Culture/Jeunesse, des réflexions devront être menées sur l’organisation logistique et l’encadrement réglementaire d’un tel projet.

Fin de la séance : 19h35

Lucie MINOT, adjointe