Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circu 27
Arrêté - CIRCU 33
Arrêté - CIRCU PERMANENT
Arrêté - CIRCU PERMANENT
Arrêté - CIRCU 2 MLA RUN AND BIKE 26 AVRIL
unknown - CIRCU 34
unknown - circu 20 MONTRACOL
unknown - CIRCU 19 MONTRACOL
Arrêté - DOC220425 005
Arrêté - DOC020725 004
Arrêté - circu 28
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - circu 28)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 28 du 25 octobre 2024
à L'ETOILE, route du Colombier, RD 67
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-I et suivant, R 411-5, R411-8,
R411-18etR411-25 à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée :
VU la demande de l’entreprise SOMEC, et représentée par Monsieur PAGE MATHIEU , en date du 23 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre l’extension du réseaux d’eaux usées et la création d’un branchement et assurer la sécurité des usagers de la voie pendant le chantier, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglementée sur L'ETOILE, route du Colombier, sur la RD 67, dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 4 novembre 2024 et pour une durée de 15 jours calendaires.
ARTICLE 2:
Une déviation sera mise en place en direction de Saint-André Sur-Vieux-Jonc
La D67, route du Colombier sera barrée.
La déviation passera par CORGENON en empruntant la RD936 puis la RD4dSpuis ta RD67C. Le sens SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC vers L'ETOILE sera maintenu ouvert à la circulation. ARTICLE 3 :
L’interdiction ne concerne pas les engins de secours.
Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.
ARTICLE 4 :
La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en
bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- PAGE MATHIEU, chargée du chantier, joignable au 06 15 76 93 41
ARTICLE 5 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire,
L'entreprise SOMEC, chargée des travaux
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montracol, 25/10/2024
Le Maire,
David LAFONT