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Arrêté - circu 27
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - circu 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 27 du 25 octobre 2024
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
sur le lotissement les Tilleuls
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loï n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R411-8,
R411-18etR411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise ELLIVA INGENIERIE - située 5 RUE RAOUL FOLLEREAU - 51520 ST MARTIN SUR LE PRE, et représentée par Monsieur NICOLAS SZULZ, en date du 23 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre la détection non intrusive d’un réseau et assurer la sécurité des usagers de la voie pendant le chantier, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglementée au lotissement des Tilleuls, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable à partir du 6 novembre 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires.
ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation. N]
ARTICLE 3 :
L’interdiction ne concerne pas les engins de secours.
Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de
secours.
ARTICLE 4 :
La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services
de la commune, par :
-__SEAN WATHLE, chargé du chantier, joignable au 07 49 23 63 49
ARTICLE 5 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise ELLIVA INGENIERIE, chargée des travaux
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montracol, 25/10/2024
Le Maire,
David LAFONT