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Arrêté - CIRCU PERMANENT
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - CIRCU PERMANENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AIN ARRETE MUNICIPAL N°24 du 29 juillet 2024 ORT E T EMENTATION L 1 1 O P AN REGL D A CIRCULAT N sur toute la commune LE MAIRE, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 : VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée : VU la demande en date du 25 juillet 2024 par laquelle l’entreprise SOBECA - LENT, représentée par Monsieur Pascal THIOLLIER. située ZA ST Pierre — 01240 LENT CONSIDERANT que pour permettre les activités d'entretien et de maintenance sur l’éclairage public de la commune et assurer la sécurité des usagers de la voie pendant les chantiers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée sur toute la commune, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 29 juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 ARTICLE 2 : La circulation est susceptible d'être arrêtée le temps du chantier, de façon ponctuelle. La circulation pourra être mise sur une voie, alternée manuellement ou par des feux tricolores. ARTICLE 3 : L'’interdiction ne concerne pas les engins de secours. Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours. ARTICLE 4 : La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par : - Monsieur Pascal THIOLLIER, pour SOBECA au 04 74 52 86 90 ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L'entreprise SOBECA, chargée des travaux Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol, L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Montracol, 29/07/2024 Le Maire, David LAFONT