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Procès Verbal - 69e621b3b8eb3 PV du Conseil Municipal du 22 mars 2
Compte-Rendu - 66260fdc57e17 1 2021 04 02 Convocation et Compte Rendu
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Vallabrègues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 66260fdc57e17 1 2021 04 02 Convocation et Compte Rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES
Téléphone : 04 66 59 20 52 – Fax : 04 66 59 50 34
Email : vallabregues@gmail.com
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Vallabrègues, le 29 mars 2021
VALLABREGUES
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L2121-10 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu le :
VENDREDI 2 AVRIL 2021 A 19H00 A LA SALLE DE LA CALADE
Vu l’article 10 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des
institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-
19,
Le port du masque individuel est obligatoire.
Le lavage des mains avec une solution hydroalcoolique (fournie) sera demandé, notamment
préalablement au remplissage du bulletin de vote.
La séance sera publique, dans le respect des règles en vigueur et l’accès sera limité au
nombre de places assises disponibles.
ORDRE DU JOUR :
1° Installation des conseillers municipaux
2° Élection du maire
3° Détermination du nombre d’adjoints au maire Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES
Téléphone : 04 66 59 20 52 – Fax : 04 66 59 50 34
Email : vallabregues@gmail.com
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4° Election des adjoints au maire
5° Lecture de la charte de l’élu local
Présents : Messieurs Jean-Marie GILLES, Marc BERTRAND, Jean-Marie RAYMOND,
Christian LOUVET, Didier ZAVATTIN, Jean-Claude PESTOUR, Francis VALAT, Philippe
BERDEAUX - Mesdames Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Eliane LACROIX, Florence GIRARD-
MARTINEZ, Marie-Christine BERNARD, Céline DANIELOU, Joëlle MANGIN, CARPENTIER
Isabelle.
Secrétaire de séance élu à la majorité absolue (15 voix): M. Christian LOUVETMARTINEZ
N°2021/01 - OBJET DE LA DELIBERATION : ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints dressé au cours de la séance et annexé à la présente délibération,
Candidats : M. Jean-Marie GILLES
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– M. Jean-Marie GILLES – Quinze (15) voix
M. Jean-Marie GILLES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Pour extrait conforme
Le Président de séance
M. Jean-Claude PESTOUR
N°2021/02 - OBJET DE LA DELIBERATION : DETERMINATION DU NOMBRE
D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints dressé au cours de la séance et annexé à la présente délibération,
Le conseil municipal,
1) Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de quatre (4) postes d'adjoints. Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES
Téléphone : 04 66 59 20 52 – Fax : 04 66 59 50 34
Email : vallabregues@gmail.com
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RAPPEL
Population municipale
de la commune
Nombre de conseillers
effectivement élus
Nombre maximum
d’adjoints
Moins de 100 7 2
De 100 à 499 11 3
De 500 à 1499 15 4
De 1500 à 2499 19 5
De 2500 à 3499 23 6
De 3500 à 4999 27 8
De 5000 à 9999 29 8
De 10 000 à 19 999 33 9
De 20 000 à 29 999 35 10
... ... ...
2) Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,
aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Candidats :
Liste « Agir pour Vallabrègues » déposée par M. Jean-Marie GILLES:
1ère adjointe : Mme Sylvie ROSSIGNOL-PUT
2ème adjoint : M. Marc BERTRAND
3ème adjointe: Mme Eliane LACROIX
4ème adjoint: M. Jean-Marie RAYMOND
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Liste « Agir pour Vallabrègues » déposée par M. Jean-Marie GILLES: Quinze (15) voix
La liste « Agir pour Vallabrègues » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES
Téléphone : 04 66 59 20 52 – Fax : 04 66 59 50 34
Email : vallabregues@gmail.com
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adjoints au maire :
1ère adjointe : Mme Sylvie ROSSIGNOL-PUT
2ème adjoint : M. Marc BERTRAND
3ème adjointe: Mme Eliane LACROIX
4ème adjoint: M. Jean-Marie RAYMOND
Lecture de la charte de l’élu local remise à chaque conseiller municipal :
«
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Remise des écharpes républicaines au maire et aux adjoints.
Procès verbal de l’élection du maire et des adjoints annexé.
Fin de la séance à 19h50.
Transmission Préfecture du procès verbal de l’élection du maire et des adjoints le 06/04/2021
Affichage le 13/04/2020
Le Maire
Jean-Marie GILLES