Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°02 2021 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu n°01 2021 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°01 2023 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°02 2023 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°05 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°5 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°06 2022 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1

Compte-Rendu - Compte rendu n°01 2025 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA1 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°02 2021 1 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Mauressargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°02 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu n° 02-2021 – Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

Convocation du 31.03.2021

Date d’affichage 31.03.2021

Président de séance : Mme Christine LEFEVRE

Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, REDON Sylvia, NOUASSA Josette.

Mrs BERTIER Jean-François, LEFEVRE Jean-Luc, SAIGNOL Mathieu, DE LUCA Anthony, POLIKOU Spendi.

Absents excusés : Mme HENNEUSE Emanuelle, Mr JALAGUIER Quentin

Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 03 MARS 2021

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil du 03 Mars 2021

Demande de Fonds de Concours pour la rénovation énergétique du bâtiment Mairie

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de solliciter un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole sur la thématique « Rénovation de Bâtiments communaux », Le budget prévisionnel de cette opération est évalué à 20 698.81 euros HT, un financement de l’Etat au titre de l’investissement (DSIL Exceptionnelle) pour l’année 2021 est attendu à hauteur de 6 200 euros, le reste à charge de la commune étant de 14 498.81 euros

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020-Affectation du résultat.

Vote du compte administratif

L’ordonnateur laisse la présidence de séance à la doyenne du conseil, Madame Josette NOUASSA, laquelle présente le compte administratif 2020 de la commune, qui se résume ainsi :

Fonctionnement (Excédent) 2 587.08 €

Investissement (déficit) 107 458.06 €

Résultat net (déficit) 104 870.98 €

Résultat reporté (années antérieures) 272 941.88 €

Résultat de Clôture 2020 168 070.90 €

Vote du compte de gestion 2020 de la commune – budget M14

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant l’absence de remarque, après avoir délibéré à l’unanimité : - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Affectation du résultat de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieur : 90 613.29 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 182 328.59 €

Solde d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit-001) de la section d’investissement de : 107 458.06 € Un solde d’exécution (Excédentt-002) de la section de fonctionnement de : 2 587.08 €Compte rendu n° 02-2021 – Page 2

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0 € En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 16 844.77 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 16 844.77 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 168 070.90 €

Vote du taux d’imposition 2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme importante de fiscalité directe locale et que conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales font connaître aux services préfectoraux les décisions relatives aux taux et produits de fiscalité via la transmission d’un état de notification 1259.

"En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, La variation du taux de foncier bâti provient du transfert, aux communes de la part départementale de foncier bâti (cumul taux communal+ taux département (24.65%) pour compenser la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Pour 2021, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux, et d’appliquer : le taux de foncier de référence est égal aux taux TFB communal 2020 qui est de 16.25% (taux voté communal TFB 2020)+ Taux département du Gard de 24,65% (taux département TFB 2020) soit pour la commune de Mauressargues =40.90%

TFB 40.90%

TFNB 52.98%

Le Conseil Municipal à l’unanimité retient la proposition de Madame le Maire

Vote du budget 2021

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de la Commune 2021, qui s’équilibre à la somme de :

➢ 265 210.00 € en Section de Fonctionnement

➢ 443 844.77 € en Section d’Investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2021 de la M 14

Retour sur les réunions de l’Agglomération et des différents syndicats

SIVU des Lens pignèdes : Le syndicat propose de fournir 2 barrières pour le DFCI Mauressargues- Montagnac. Le conseil municipal est favorable à cette offre qui permettra notamment de limiter la circulation en période estivale où les risques d’incendie sont avérés. SIRS : Madame le Maire fait part de son mécontentement au vu du compte rendu de cette réunion à laquelle elle a participé et voté en lieu et place de M. SAIGNOL, lequel compte rendu ne tient absolument pas compte ni de sa présence ni de son vote.

SIAEP : Vote du budget. Il est demandé à ce que les demandes de raccordement au réseau soient traitées de manière égalitaire pour l’ensemble des requérants.

SMLG : Le pacte syndical ne sera pas modifié. Le prochain point à l’étude est le règlement intérieur du syndicat. Nous sommes toujours en attente de nouvelles propositions visant à réduire le budget des pôles enfance jeunesse et vie locale.

Etude de la demande de l’Association « Amicale des jardins du puits »

Madame le Maire fait lecture du courrier adressé le 15 mars à la commune par l’Association des jardins partagés. Ce courrier fait suite à la réunion en mairie avec Mme MOREL et Messieurs DEVERS et BEAUDENON à la même date.Compte rendu n° 02-2021 – Page 3

A la requête de mise à disposition dès que possible de 5 parcelles supplémentaires, soit les A 325 -A 326-A 329-A 330-A 331 et A 335, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder la mise a disposition des parcelles 329, 330 et 331. Cet octroi fera l’objet d’un avenant à la convention de mise à disposition préalablement signée.

A la requête d’octroi d’une subvention de 500€, comte tenu de la présence de 11 adhérents enregistrés et de 2 autres potentiels à très court terme, le conseil municipal rejette cette demande à l’unanimité, au vu des nouvelles conditions d’octroi des subventions votées lors d’un précédent conseil- suppression de la subvention au nombre d’adhérent résidant sur la commune et attribution potentielle de subvention au vu d’un projet budgétisé impactant l’ensemble de la commune.

A la requête de réutilisation du cabanon situé sur la parcelle 335, le conseil municipal rejette à l’unanimité cette demande au vu que les conditions de sécurité ne semblent pas être regroupées. Il semblerait par ailleurs que la citerne située sous le cabanon ne soit plus opérationnelle du fait qu’elle était alimentée par l’ancien réservoir désormais hors service.

A requête de la rénovation du chemin d’accès, le conseil municipal décide à l’unanimité d’étudier la faisabilité et le coût des travaux d’ici la fin de l’année et en fonction de ce bilan d’envisager cette rénovation fin 2021, début 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.