Compte-Rendu - 66261061a6cf9 CR CM 16 04 2021

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Compte-Rendu - 66261061a6cf9 CR CM 16 04 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Vallabrègues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 66261061a6cf9 CR CM 16 04 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2021

Sur convocation adressée le 12 avril 2021, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues.

M. le Maire, ouvre la séance du conseil municipal à 19h et fait l’appel des membres de l’assemblée :

Présents : Messieurs et Mesdames Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Marc BERTRAND, Eliane LACROIX, Jean-Marie RAYMOND, Jean-Claude PESTOUR, Francis VALAT, Joëlle MANGIN, Didier ZAVATTIN, Marie-Christine BERNARD, Christian LOUVET, Philippe BERDEAUX, Florence GIRARD- MARTINEZ, Isabelle CARPENTIER, Céline DANIELOU.

Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de Mme Florence GIRARD-MARTINEZ.

ORDRE DU JOUR :

 DELIBERATIONS :

N° 2021/03 – Règlement intérieur du Conseil Municipal

N° 2021/04 – Délégations du Conseil Municipal au Maire

N° 2021/05 – Indemnités de fonction des élus municipaux

N° 2021/06 – Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS

N° 2021/07 – CCAS : Désignation des membres élus

N° 2021/08 – CCID : Proposition de liste de contribuables

N° 2021/09 – CAUE : Désignation des représentants

N° 2021/10 – SMEG : Désignation des représentants

N° 2021/11 – Commission d’Appel d’Offres : Désignation des membres

N° 2021/12 – CCBTA – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation de deux membres

N° 2021/13 – SPL Terre d’Argence : Désignation du délégué au sein des Assemblées Générales et du délégué au sein du Conseil d’Administration

N° 2021/14 – Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCBTA

N° 2021/15 – Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la CCBTA et la Fondation Clara

N° 2021/16 – Convention de partenariat avec l’association Le Passe Muraille pour la réalisation d’un atelier et chantier d’insertion (parc du lac – butte du château d’eau)

N° 2021/17 – Convention d’entretien et de maintenance des aires de jeux avec la société Auditech

N° 2021/18 – Convention de partenariat « label écoles numériques 2020 » - Académie de Montpellier

N° 2021/19 – Adhésion au Collectif Provence

N° 2021/20 – Acceptation du leg de Mme DENJOY (collection vannerie)

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N° 2021/21 – Cession parcelle AA n°228 (La Calade) à la CCBTA

N° 2021/22 – Autorisations budgétaires par anticipation en section d’investissement

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N°2021/03 - OBJET DE LA DELIBERATION : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L. 2121-8 à L.2121-28 et L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales précisant que les communes de plus de 1 000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l'installation de l'organe délibérant ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Vallabrègues en date du 2 avril 2021 ; M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés,

- les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d'information générale, diffusées par la commune,

- ...

Lecture est faite du règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

N°2021/04 : OBJET DE LA DELIBERATION : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;  De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

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 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;  De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;  D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;  D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;

 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 40 000 € par sinistre;  D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code pour un montant inférieur à 15 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;  D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 10 000 € ;

 De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, pour un montant plafond de 100 000 € ;

 D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

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N°2021/05 – OBJET DE LA DELIBERATION : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23 suivants,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99, Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur NOR/INTB1407194N du 27 mars 2014, Vu le nombre d’habitants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal, Vu les délégations accordées,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation (article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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En application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du maire.

Les taux maximum des indemnités de maire sont prévus par l’article L.2123-23 du CGCT, ceux des adjoints par l'article L.2123-24 du CGCT en référence au nombre d’habitants ; pour Vallabrègues il s’agit donc de :

- 51,6 % pour le maire

- 19,8 % pour les adjoints

Pour calculer l’enveloppe globale à répartir, ces taux sont appliqués à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 du CGCT ne peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal que si le maire et les adjoints n’utilisent pas l’enveloppe globale précitée.

Le maire et les adjoints n’utilisant pas l’enveloppe globale légale, il est proposé d’indemniser les conseillers municipaux qui auront une délégation du maire au taux de 1,98% de l’indice précité.

Les indemnités de fonction des élus municipaux constituent une dépense obligatoire pour les communes. Leur octroi est subordonné à l’exercice effectif du mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Fixer, à compter de la date d’entrée en vigueur des arrêtés de délégation du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux, de fixer les montants des indemnités versées aux élus municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale comme suit :

MONTANTS ALLOUES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Fonction Nombre Taux appliqué (en % de l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique – à titre indicatif à ce

jour IB1027, IM830)

Maire 1 47 %

Adjoints 4 16 % chacun

Conseillers municipaux

délégués

10 1,98 % chacun

 Imputer les dépenses correspondantes au budget principal.

 La revalorisation automatique des indemnités de fonction conformément à l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, de la valeur du point d’indice et de la réglementation en vigueur.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ANNEXE :

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES *

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FONCTION NOMBRE

INDICE

BRUT

TERMINAL

(à titre

indicatif : à

ce jour

IB 1027,

IM 830) *

% BRUT ANNUEL* en €

Maire

Jean-Marie GILLES 1 46672.80 47 21 936,22

1er Adjoint

Sylvie ROSSIGNOL-PUT 1 46672.80 16 7 467,65

2ème Adjoint

Marc BERTRAND 1 46672.80 16 7 467,65

3ème Adjoint

Eliane LACROIX 1 46672.80 16 7 467,65

4ème Adjoint

Jean-Marie RAYMOND 1 46672.80 16 7 467,65

Conseiller municipal délégué

Jean-Claude PESTOUR 1 46672.80 1,98 924,12

Conseiller municipal délégué

Francis VALAT 1 46672.80 1,98 924,12

Conseiller municipal délégué

Joëlle MANGIN 1 46672.80 1,98 924,12

Conseiller municipal délégué

Didier ZAVATTIN 1 46672.80 1,98 924,12

Conseiller municipal délégué

Marie-Christine BERNARD 1 46672.80 1,98 924,12

Conseiller municipal délégué

Christian LOUVET 1 46672.80 1,98 924,12

Conseiller municipal délégué

Philippe BERDEAUX 1 46672.80 1,98 924,12

Conseiller municipal délégué

Florence GIRARD-

MARTINEZ

1 46672.80 1,98 924,12

Conseiller municipal délégué

Isabelle CARPENTIER 1 46672.80 1,98 924,12

Conseiller municipal délégué

Céline DANIELOU 1 46672.80 1,98 924,12

TOTAL 61 048,02

* A ce jour (hors évolutions éventuelles du point de l’indice brut terminal de la fonction publique, de la valeur du point d’indice décidées nationalement qui s’appliqueraient le cas échéant automatiquement de droit, et de la réglementation en vigueur).

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N°2021/06 – OBJET DE LA DELIBERATION : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE VALLABREGUES – FIXATION DE LA COMPOSITION

Vu les articles R123-7 et L123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles (CASF) confie au conseil municipal le soin de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

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Outre le Maire, qui en est le Président de droit, ce nombre peut varier de 8 à 16 et doit être composé à parts égales des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 7 le nombre d’administrateurs du CCAS de Vallabrègues.

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N°2021/07 - OBJET DE LA DELIBERATION : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE VALLABREGUES – ELECTION DES MEMBRES

Vu les articles R123-7, L123-6 et 138 du Code de l’action sociale et des familles,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles (CASF) confie au conseil municipal le soin de désigner les membres du conseil d’administration du CCAS.

Conformément à la délibération n°2021/06, il est proposé au conseil municipal de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à l’élection de 7 membres (outre le Maire, président de droit) pris en son sein.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1°) DECIDE de procéder à l’élection de 7 membres administrateurs du CCAS (outre le Maire, président de droit) :

Nombre de listes présentées : 1

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

2°) PROCLAME élus membres du conseil d’administrations du CCAS :  Eliane LACROIX

 Florence GIRARD-MARTINEZ

 Francis VALAT

 Joëlle MANGIN

 Marie-Christine BERNARD

 Philippe BERDEAUX

 Sylvie ROSSIGNOL-PUT

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

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N°2021/08 - OBJET DE LA DELIBERATION : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – PROPOSITION DE LISTE DE CONTRIBUABLES

Vu l’article 1650 du Code général des impôts,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que du fait du renouvellement du conseil municipal, il appartient à la nouvelle assemblée délibérante de désigner des personnes susceptibles d'être retenues pour faire partie de la commission communale des impôts directs. Celle-ci comprend, outre le Maire ou son représentant (président), 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

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Pour pouvoir être membres, les contribuables pressentis doivent :

 Être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne,  Être âgés de 18 ans révolus,

 Jouir de leurs droits civils,

 Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,  Être familiarisés avec les circonstances locales,

 Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer à la direction départementale des finances publiques la liste de contribuables suivante pour siéger à la commission communale des impôts directs :

DUMAS Bernard

GIRARD Nicole

PESTOUR Marie Dominique

EGASSE Antoine

VALLAT Claudie

VEREECKEN Jean-Jacques

PRIETO Didier

HARAMBILLET Brigitte

APPART Guy

RAYMOND Jean-Marie

ROSSIGNOL-PUT Sylvie

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N°2021/09 - OBJET DE LA DELIBERATION : CAUE – Désignation des représentants

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

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Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...)

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

En conséquence il vous est proposé de désigner Jean-Claude PESTOUR en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

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N°2021/10 - OBJET DE LA DELIBERATION : SMEG – Désignation des représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite aux dernières élections municipales,

Il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité de désigner :

TITULAIRES :

M. RAYMOND Jean-Marie

M. PESTOUR Jean-Claude

SUPPLEANTS :

M. BERTRAND Marc

Mme ROSSIGNOL-PUT Sylvie

en qualité de représentants au SMEG.

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N°2021/11 - OBJET DE LA DELIBERATION : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DESIGNATION DES MEMBRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Vu l’Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

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La commission d’appel d’offres pour les communes de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1°) Décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres : Nombre de listes présentées : 1

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Ont obtenus : liste 1 : 15 voix.

2°) Proclame élus les membres de la commission d’appel d’offres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Marc BERTRAND Sylvie ROSSIGNOL-PUT

Jean-Marie RAYMOND Christian LOUVET

Jean-Claude PESTOUR Céline DANIELOU

3°) Autorise le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

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N°2021/12 - OBJET DE LA DELIBERATION : CLECT – Désignation des représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20-038 en date du 22 juin 2020, Suite aux dernières élections municipales,

Il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCBTA.

En conséquence il vous est proposé de désigner :

TITULAIRE :

M. Jean-Marie GILLES

SUPPLEANT :

M. Jean-Claude PESTOUR

en qualité de membres de la CLECT.

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N°2021/13 : OBJET DE LA DELIBERATION : ELECTION DES REPRESENTANTS A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRE D’ARGENCE

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L1521-1, L1524- 5, L1531-1, L2121-2, L2121-33 et L5721-2 ;

Vu le Code du commerce, notamment les articles R210-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral (modifié) n°2001-324-4 du 2 novembre 2001 portant création de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) entre les communes de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues ; Vu les statuts de la CCBTA et les compétences qui lui ont été transférées ; Vu les statuts de la SPL Terre d’Argence datés du 23 juin 2014 ;

Vu les dernières élections municipales,

Considérant que la commune de Vallabrègues est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) « Terre d’Argence » ;

Considérant qu’en ce qui concerne la désignation pour siéger au sein des Assemblées Générales, l’article 26 des statuts dispose que les collectivités actionnaires sont représentées aux Assemblées Générales (AGO, AGE, AGM) par 1 délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation vigueur ;

Considérant qu’en ce qui concerne la désignation pour siéger au sein du Conseil d’Administration, l’article 13 des statuts dispose que les représentants au conseil d'administration sont désignés parmi les membres par l'assemblée délibérante des collectivités actionnaires de la SPL ; la répartition du nombre de sièges s’effectue en proportion du capital que les actionnaires détiennent respectivement ; étant donné l’apport, la commune de Vallabrègues dispose d’1 siège ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dans les conditions de majorité prévue par la loi :

1 : Procède, au scrutin uninominal majoritaire et à bulletins secrets, à l'élection du délégué au sein des Assemblées Générales

Election du délégué : se porte candidat :

Monsieur Jean-Marie GILLES

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletin blanc 0

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Obtenu : M. Jean-Marie GILLES 15 voix

Est élu, à l’unanimité, le délégué : Jean-Marie GILLES

2°: Procède, au scrutin uninominal majoritaire et à bulletin secret, à l'élection d’un délégué au sein du Conseil d’Administration

Election du délégué au sein du Conseil d’Administration : se porte candidat : Monsieur Jean-Claude PESTOUR

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletin blanc 0

Suffrages exprimés 15

Obtenu : M. Jean-Claude PESTOUR 15 voix

Est élu, à l’unanimité, le délégué: Jean-Claude PESTOUR

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3° : Autorise le Maire à signer tous documents afférents à la présente.

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N°2021/14 - OBJET DE LA DELIBERATION : REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU A LA CCBTA

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) notamment l’article 136 ;

Vu l’article 5 de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5214-16 ; Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral (modifié) n°2001-324-4 du 2 novembre 2001 portant création de la CCBTA et les compétences exercées par celle-ci ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-03-28-B1-001 du 28 mars 2017 portant opposition des communes au transfert du PLU ;

Vu le courrier adressé par le Préfet du Gard le 12 août 2020 ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes soit au 1er janvier 2021 ;

Considérant que les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place des PLU à savoir :

- Les Plans d’Occupation des Sols ;

- Les Plans d’Aménagement de Zones ;

- Les plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Qu’il peut être dérogé à ce transfert si les communes s’y opposent dans les conditions prévues à l’article 136 alinéa 1 du CGCT, à savoir si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de la communauté s’y opposent par délibération ;

Qu’il est donc proposé au conseil municipal de refuser le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Décide de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence dont la commune est membre.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

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N°2021/15 – OBJET DE LA DELIBERATION : CONVENTION PRISE EN CHARGE ET GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES AVEC LA CCBTA ET LA FONDATION CLARA

Vu l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Vu la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres,

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Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la stérilisation est essentielle pour lutter contre la prolifération des chats errants. La communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (qui a la compétence des animaux errants) propose de confier cette mission à la fondation Clara, qui mènera cette politique durable, dans le strict respect de la condition animale. Pour cela, les Maires des communes concernées doivent être cosignataires d’une convention tripartite fournie en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ladite convention et d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les actes à intervenir à cet effet. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N°2021/16 - OBJET DE LA DELIBERATION : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LE PASSE MURAILLE POUR LA REALISATION D’UN ATELIER ET CHANTIER D’INSERTION (PARC DU LAC, BUTTE DU CHATEAU D’EAU)

Vu le CGCT,

Vu la convention proposée par le Passe Muraille,

Monsieur le Maire propose de conventionner avec l’association le passe muraille afin que cet atelier et chantier d’insertion intervienne au parc du lac, pour l’entretien de barrières bois et à la butte du château d’eau pour les travaux de maçonnerie et entretien des espaces verts, moyennant la somme de

13 487 €.

La convention est jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la convention présentée avec l’association le passe muraille pour l’entretien de barrières bois du lac et pour les travaux de maçonnerie et entretien des espaces verts à la butte du château d’eau

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire, - DIT que les crédits sont inscrits au budget principal.

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N°2021/17 - OBJET DE LA DELIBERATION : CONVENTION D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conventionner avec la société Auditech pour la maintenance et l’entretien des aires de jeux, conformément aux exigences réglementaires.

Dans le cadre de la présente convention, le gestionnaire mandate la société AUDITECH, afin de réaliser les visites d’entretien et de maintenance des équipements d’aires de jeux (annexe 1) et des équipements de skate (annexe 2).

L’entretien et la maintenance comprend les prestations destinées à maintenir en conformité les équipements d’aire de jeux suivant la réglementation en vigueur.

La présente convention concerne 12 équipements de jeux répartis en 3 sites (voir Annexe 1), les 5 équipements de skate parcours sportif répartis en 1 site, (voir annexe 2), et les 10 équipements de sport (voir annexe 3).

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention de maintenance des aires de jeux avec la société Auditech telle que présentée ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à son objet ;

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- VALIDE la participation financière et dit que les crédits sont inscrits au budget principal au compte 611.

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N°2021/18 - OBJET DE LA DELIBERATION : CONVENTION DE PARTENARIAT « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 » - ACADEMIE DE MONTPELLIER

Vu le CGCT,

Vu la convention proposée par l’Académie de Montpellier

Monsieur le Maire propose de conventionner avec l’académie de Montpellier afin d’accompagner les personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique qui s’intègre dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale au titre des investissements d’avenir.

Il s’agit de mettre en cohérence les objectifs et modalités d’investissement, notamment en matière de financement.

La convention est jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de partenariat « label écoles numériques 2020 » entre l’académie de Montpellier et la commune de Vallabrègues

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire, - DIT que les crédits seront inscrits au budget principal.

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N°2021/19 - OBJET DE LA DELIBERATION : ADHESION ASSOCIATION COLLECTIF PROVENCE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’adhérer à l’Association « Collectif Prouvènço » dont la mission consiste principalement à défendre et promouvoir la langue et la culture provençales, notamment au travers du pôle ‘‘édition / magazines’’ et de la participation à diverses rencontres et manifestations.

Le collectif représente près de 8 000 adhérents, 150 associations et plus de 100 communes ou communautés de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1°) DECIDE d’adhérer à l’association « Collectif Prouvènço ».

2°) DIT que la dépense sera imputée au Budget principal.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

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N°2021/20 - OBJET DE LA DELIBERATION : ACCEPTATION DU LEG DE MME DENJOY (COLLECTION VANNERIE)

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

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- la décision de Mme Caroline DENJOY, qui par testament remis à l’étude de Maître Pierre FORNES, notaire à Paris, lègue à notre commune sa collection de vannerie pour une valeur estimée de 600 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’accepter ce legs,

- Donne délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

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N°2021/21 - OBJET DE LA DELIBERATION : CESSION PARCELLE AA N°228 (LA CALADE) A LA CCBTA

Délibération ajournée

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N°2021/22 - OBJET DE LA DELIBERATION : Budget principal – Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2021

Délibération supprimée

La séance est levée à 20h11.