Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°02 2023 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°02 2023 1 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Mauressargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°02 2023 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Institutions publiques, Compte rendu n° 02-2023 – Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUIN 2023

Convocation du 14/062023

Date d’affichage 14/06/2023

Président de séance : Mme Christine LEFEVRE

Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, NOUASSA Josette, REDON Sylvia

Mrs BERTIER Jean-François, SAIGNOL Mathieu, LEFEVRE Jean-Luc, POLIKOU Spendi.

Absents excusés : Mme HENNEUSE Emanuelle, Mrs DE LUCA Anthony, JALAGUIER Quentin.

Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 12/04/2023

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil du 12 Avril 2023

Délibération sur le passage en M57

Le Conseil Municipal :

- Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, plan de comptes abrégé, pour le budget principal de la commune de Mauressargues à compter du 1er janvier 2024.

- Conserve un vote par nature et par chapitre globalisé, avec opération en investissement, sans référence fonctionnelle, à compter du 1er janvier 2024.

- Autorise le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. De calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées à partir du 1° janvier 2024 au prorata temporis, - Autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable, formulé par message du 26 avril 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

Renouvellement des membres Commission de contrôle des listes électorales 2023-2026

Le conseil à l’unanimité reconduit les mêmes membres.

Extension du réseau électrique-D 123-Alimentation pompe agricole-Mr BANIOL

Le conseil municipal prend connaissance de la réponse apportée par le Territoire d’Energie quant au complément d’information demandé à savoir, réseau aérien ou souterrain, plan du tracé à fournir, destination du projet uniquement pompe agricole ou projet plus important. Le conseil relève une erreur sur l’exposé succinct transmis par le Territoire d’Energie. En effet, il est noté que c’est la commune qui sollicite le Territoire d’Energie pour cette extension de réseau. Or ce n’est pas le cas.

Le conseil prend acte que le réseau serait aérien mais le tracé n’est pas explicite, pas de matérialisation de l’emplacement des poteaux. Le conseil s’interroge sur les parcelles privées, y a-t-il information et demande d’autorisation auprès des propriétaires concernés. Le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer.

Demande d’occupation salle polyvalente

Le conseil municipal est d’accord en conservant l’absence de priorité sur une réservation communale ou privée.

Le conseil évoque le fait que les frais d’occupation du foyer sont en augmentation (coût de l’électricité, chauffage, climatisation, eau, ménage) et souhaite que soit instauré une participation forfaitaire et symbolique à l’année pour les associations appliquant une tarification de service. Le montant de cette participation est fixé à 200 € pour l’année.

Adopté à l’unanimité.

Plan pour validation projet EP-Appel à projet

Il est présenté au conseil une proposition d’extension de réseauCompte rendu n° 02-2023 – Page 2

d’éclairage public afin de répondre à l’appel à projet du Territoire d’Energie. Il est proposé d’implanter :

Un point lumineux routier au niveau de l’arrêt de bus, une réservation réseau a été faite en ce sens. Deux points lumineux à minuterie sur la place de l’école.

L’enfouissement sur 25 m environ du réseau au niveau de la Rue de la Clastre avec remplacement du poteau par un mat avec crosse d’évêque, lanterne style et prise.

Ces travaux pourront au dire de M. Arnaud de la société Capingé, maître d’œuvre, être réalisé en même temps que les travaux de réhabilitation du parc d’éclairage public en début d’année 2024. Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce projet.

Groupement de commande pour rachat d’énergie

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants : L’adhésion de la commune de Mauressargues au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, D’autoriser le Syndicat départemental d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Mauressargues est partie prenante De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Mauressargues est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Comptes rendus des différents syndicats (SIRS, SMLG, etc.)

• M. Bertier rend compte de la réunion du 19 juin sur le pluvial et assainissement avec la direction de l’eau de l’Agglo : pose d’une grille Rue de la Clastre, dépose de bitume à froid Chemin des Vigneaux, pose de 0.30 en bout du chemin des Oliviers, remonter le caniveau situé devant la maison de M. Polikou. Le caniveau chemin du foyer est cassé, faire une photo pour en informer l’Agglo.

• M. Saignol rend compte de la réunion du SIRS.

L’effectif actuel est de 161 élèves. Une augmentation du tarif traiteur API pouvant aller jusqu’à 8 % va être négocié par le président du SIRS. Cette augmentation sera répercutée sur le tarif famille.

• SMLG. Echec du vote du budget faute de chiffres dans un premier temps puis faute de concordance entre le compte de gestion et le compte administratif. Report du vote du budget au 5 juillet 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50