unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 04 novembre

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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 04 novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 04 novembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Tourisme, COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 1 sur 11

République Française Vosges

Arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES

Commune de GERARDMER CEDEX

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes des Hautes Vosges

SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2020

Date de la convocation : 28 octobre 2020

Date d'affichage : 16 novembre 2020

L'an deux mille vingt, le quatre novembre à vingt heures, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, président.

Présents :

BACHELARD Alexis, BASSIERE Nadine, BASTIEN Jeannine, BEDEZ Karine, BERTRAND Michel, CAEL Bernard, CLAUDE Karine, CLAUDE Pascal, CLEMENT Gérard, CLEMENT Marie-Josèphe, CRETEUR CLEMENT Fabienne, CROUVEZIER Maryvonne, CUNY Danièle, GEHIN Martine, GRANDEMANGE Érik, HOUOT Didier, HUMBERT Stanislas, IMBERT Pierre, KLIPFEL Elisabeth, LAGARDE Patrick, MARCHAL Raymond, MEYER Gérard, MOUROT Corinne, NICAISE Roger, ODILLE Olivier, PERRIN Nadine, PIERREL Cédric, ROBERT Dorine, SCHMITTER Jimmy, STACH René, THOMAS Frédéric, TOUSSAINT Bernard, TOUSSAINT Evelyne, VANSON Brigitte, VAXELAIRE Hervé, VAXELAIRE Régis, VAZART Isabelle

Représentés :

BONNOT Elisabeth par MARCHAL Raymond, CHEVRIER Denise par CLAUDE Pascal, CHWALISZEWSKI Anne par BEDEZ Karine, JACQUEMIN Anicet par CLEMENT Gérard, MATHIEU Jérôme par CROUVEZIER Maryvonne, PIQUÉE Yannick par HOUOT Didier, SPEISSMANN Stessy par CRETEUR CLEMENT Fabienne

Absents :

BONNE Grégory, DESCOUPS Damien, MENGIN Liliane, TISSERANT Éric, VOINSON John

Secrétaire :

Madame BASSIERE Nadine

La séance est ouverte à 20h00

Délibération 146/2020 - SMIC - PARTICIPATION SYNDICALE 2020

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Vu la délibération n°03/2020 du 21 janvier 2020 du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges fixant les participations syndicales de l’exercice 2020COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 2 sur 11

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 21 octobre 2020

Le 21 janvier 2020, le comité syndical du SMIC a délibéré pour fixer le montant des participations 2020. Pour la Communauté de Communes des Hautes Vosges, elle s’élève à 1950 € : 800 € (participation forfaitaire jusqu’à 15 000 habitants) + 50 € par tranche de 1 000 habitants.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE le versement d’une participation au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, pour l’année 2020, pour un montant de 1950.00€ ➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération 147/2020 - FONDS RESISTANCE : AVENANT A LA CONVENTION

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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En réponse aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises et associations suite à la crise sanitaire COVID-19, les collectivités ont souhaité se mobiliser.

La Région Grand Est a mis en place un fonds de solidarité d’urgence du nom de « Résistance » pour les entreprises et associations employeuses.

Il s’agit de répondre très rapidement aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés.

Cet effort s’inscrit par ailleurs en complément des autres dispositifs opérés par l’État et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».

Un fonds d’environ 44 M€ a été créé, abondé par la Région, les Départements, les EPCI, la Banque des Territoires.

Cette aide est constituée sous forme d’avance remboursable sans intérêt, versée par la Région pour le compte de l’ensemble des co-financeurs (EPCI, Département, Région et Banque des Territoires) ayant apporté leur concours, avec une proposition de remboursement avec différé de 1 an (éventuellement renouvelable, si la situation financière du bénéficiaire le justifie), sur 2 ans, par semestre.

Proposition d’avenant à la convention

La CCHV a signé une convention avec la Région en avril 2020, pour apporter une contribution au fonds à hauteur de 2€ par habitant, pour un montant total de 71 886€. Cette contribution est exclusivement orientée sur le territoire intercommunal.

La convention est d‘une durée de 5 ans et prévoit le versement de la contribution suite à sa signature. Aussi, les 71 886€ ont été versés à la Région.

Compte tenu de la consommation du fonds, un avenant à la convention est proposé, visant une modification des modalités de versement de la part de la contribution des EPCI à la Région, comme suit : • La contribution complémentaire est versée en cinq tranches à hauteur chacune de 20%,

(soit 5 tranches de 14 377,20€ pour la CCHV),

• Le versement de la première tranche est effectué dès signature de la convention.

Les tranches suivantes seront versées sur appel de fonds de la Région, et sous réserve de la consommation intégrale de la tranche précédente de la contribution de la collectivité contributrice.

Suivi de la consommation sur la CC des Hautes Vosges

• Total consommé : 54 510€ (dont part CCHV : 13 627,50€)

• Total % consommé : 19% (15,6% de moyenne pour les Vosges)COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 3 sur 11

• Nombre de dossiers acceptés : 5

• Nombre de dossiers rejetés : 4

Vu la convention de participation au fonds de résistance Grand Est,

Vu le projet d’avenant à la convention,

Considérant la consommation de la CC des Hautes Vosges,

Considérant l’exposé qui précède,

Considérant l’avis favorable de la commission « développement économique » réunie le 29 septembre, Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 21 octobre,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE les nouvelles modalités financières de versement de la contribution de la Communauté

de Communes,

➢ APPROUVE le projet d’avenant à la convention,

➢ APPROUVE le versement de la première tranche de 20%,

➢ SOLLICITE auprès de la Région le reversement des 4 autres tranches (80% de la contribution),

➢ AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention ainsi que tout document afférent à cette

affaire

Délibération 148/2020 - VENTE D'UN MINIBUS 15 PLACES

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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La Communauté de Communes de la Haute Moselotte a fait l’acquisition en 2014 d’un minibus 15 places pour le service « transport » : RENAULT MASTER immatriculé DD-554-VR.

Le véhicule peut uniquement être conduit par une personne ayant le permis « transport en commun » et nécessite une maintenance quotidienne rigoureuse et des contrôles techniques plus fréquents. Au vu des contraintes d’utilisation du véhicule et des besoins actuels du service, le véhicule a été mise en vente et une offre a été enregistrée.

Il est proposé de vendre le véhicule, à BERGER VOYAGES, D906, 43 350 SAINT-PAULIEN, représenté par Mr BERGER Léo, pour un montant de 13 000 euros nets.

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Vu la délibération n° 004/2017 du 26 janvier 2017 relative aux délégations du Conseil communautaire au Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1511-2 et L4211-1

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE de céder à Mr BERGER Léo, société BERGER VOYAGES, le véhicule RENAULT MASTER immatriculé DD-554-VR, pour un montant de 13 000 euros nets, à emporter par ses soins. ➢ DECIDE de sortir ce bien de l’actif de la Communauté de communes des Hautes Vosges ➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération 149/2020 - AIDES A L'IMMOBILIER TOURISTIQUE : DEMANDE D'AVIS SUR UN PROJET PORTE PAR L'ODCVLCOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 4 sur 11

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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La Communauté de Communes des Hautes Vosges, EPCI à fiscalité propre, est compétente suite à la Loi NOTRe (07 août 2015) en matière d’immobilier et de foncier d’entreprise.

Dans le cadre du soutien à l’immobilier d’entreprises, la Communauté de Communes des Hautes Vosges a signé le 28 janvier 2019 une convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises avec le Conseil Départemental des Vosges.

Les aides en matière d’investissement immobilier des entreprises sont octroyées pour les projets situés sur le territoire de la Communauté de Communes. L’aide prend la forme d’une subvention, accordée dans les conditions du règlement applicable.

Les services du Conseil Départemental assurent l’instruction des dossiers et le versement de l’aide au porteur de projet. La subvention versée est co-financée à hauteur de 20% par la Communauté de Communes et de 80% par le Conseil Départemental (la CCHV rembourse au Conseil Départemental, l’année n+1, 20 % du montant total des aides versées l’année n).

En 2019, la CCHV a contribué à hauteur de 72 060 € pour 25 dossiers d’investissement touristique.

Montant maximal des aides

• 10 000€ pour un projet porté par une Très Petite Entreprise et pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT, ou pour un projet touristique porté par un particulier,

• 50 000€ pour un projet porté par une Très Petite Entreprise avec un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT ou par une Petite et Moyenne Entreprise (jusqu’à250 salariés).

• Pour les associations, 10 % maximum du montant de l’investissement. • À titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l’EPCI et le Département.

Dossier porté par l’ODCVL

Un dossier de demande d’aides a été déposé par l’Office Départemental des Centres de Vacances et de Loisirs (ODCVL).

Le projet concerne la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique des sites du Pont du Metty (La Bresse) et de la Mauselaine (Gérardmer).

Il s’inscrit dans une logique d’entretien du patrimoine et d’amélioration de la performance énergétique. Le premier volet participera à l’amélioration des conditions d’accueil et le deuxième aura un impact environnemental avec le remplacement des énergies fossiles par de la géothermie.

Le prévisionnel du projet est estimé à 1 539 099 € HT.

Compte tenu du caractère structurant du projet pour le territoire, il est proposé de déplafonner le montant de l’aide (max 50 000€) et d’attribuer une subvention de 103 670 €, répartie comme suit :

Taux

D’intervention Montant

Conseil Départemental 80 % 82 936 €

Communauté de Communes des Hautes

Vosges

20 % 20 734 €

Total 103 670 €COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 5 sur 11

Vu la convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises,

Vu le règlement d’attribution d’aides à l’investissement immobilier,

Considérant l’exposé qui précède,

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 21 octobre 2020,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE la demande de déplafonnement de la subvention et la participation de la Communauté de

Communes

➢ AUTORISE le Président à verser la participation de 20 734 € au Département lors de la demande de

remboursement

➢ AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.

Délibération 150/2020 - CHANTIER D'INSERTION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2021 ET GESTION DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION (CDDI)

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Le chantier d’insertion des écocantonniers s’inscrit dans le cadre de l’insertion par l’activité économique,

secteur d’activités s’adressant à des personnes exclues de l’emploi qui rencontrent des difficultés sociales et

professionnelles. L’objectif est de leur permettre de retrouver une activité salariée, de créer ou de recréer du

lien social et d’avancer par rapport à un parcours personnel et professionnel.

Pour cela, la Communauté de Communes des Hautes Vosges dispose de sept postes conventionnés

répondant aux critères de la DIRECCTE 88 au titre de l’insertion par l’activité économique. Les personnes sont

employées sous forme de CDDI (contrat à durée déterminée d’insertion), au maximum 2 ans, en fonction de

la mise en œuvre de leur parcours (sortie sur emploi ou formation ou fin de contrat). Les agents sont

régulièrement renouvelés en fonction des échéances des contrats, après avis des services du pôle emploi et

du conseil départemental.

En 2020 et à ce jour :

• 14 agents ont fréquenté le dispositif, dont 6 agents recrutés en 2018. • 6 agents ont quitté le dispositif :

o 1 sur un CDD de 3 mois suivi d’un CDI (première embauche le 24/08/20) o 1 sur un CDD de 3 mois (emploi saisonnier)

o 1 abandon

o 2 pour problèmes de santé

o 1 en fin d’agrément (difficulté de trouver un employeur, sortie pendant le confinement) • Les agents du chantier ont réalisé les travaux suivants :

o Travaux sur berges

o Nettoyage des Points d’Apport Volontaire (PAV)

o Entretien des sites intercommunaux (déchèteries, bâtiment technique, ZAE, Lansauchamp, relais des bûcherons, parcours de pêche, aire d’accueil des gens du voyage…) o Travaux de nettoyage / défrichage demandés par les communes

• Formations : gestion du stress – dépassement de soi – estime de soi, sophrologie (gestion du stress pour une bonne posture en entretien d’embauche), tailles de haies et rosiers, permis tronçonneuse, formation animalière (chien/chat) …

• Immersion en milieu de travailCOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 6 sur 11

• Les projets en cours :

o Remise à niveau pour l’obtention d’un diplôme d’Etat (BP JEPS)

o Création d’une entreprise de bûcheronnage

o Financement et obtention du permis B

o Bilan de compétences avec la prise en compte des différentes problématiques de santé o Suivi de formations courtes

Un accompagnement est réalisé par une équipe socio-éducative pendant toute la durée du contrat de travail

dans le but d’aider à lever les freins sociaux et professionnels rencontrés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ SOLLICITE les soutiens financiers auprès du Conseil Départemental des Vosges, de l’Etat et de l’Europe pour l’année 2021.

➢ AUTORISE le Président à signer les différents contrats et conventions concernant les agents recrutés

dans ce dispositif.

Délibération 151/2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AUGMENTATION DU TEMPS D’EMPLOI D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Par délibération n°101/2019 du 10 juillet 2019, le Conseil communautaire a créé un poste d’adjoint

administratif à temps non complet (17h30/sem) au service Finances Taxe de séjour.

L’agent recruté sur ce poste gère, en binôme avec un autre agent à temps non complet (20h/35), les

encaissements de la taxe de séjour, les relances aux hébergeurs, la mise à jour de la base de données. Il

effectue des heures complémentaires depuis son embauche le 11 juillet 2019, à hauteur de 17h30 par semaine.

La charge de travail n’a pas connu de variation depuis 15 mois

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la constance des besoins sur ce poste

Considérant la nécessité de régulariser la situation et de ne plus recourir au paiement d’heures complémentaires Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 21 octobre 2020 Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 9 novembre 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Président à modifier le tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2020 comme suit :

• Augmentation du temps d’emploi d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet : passage de 17h30 à 35h par semaine.

Délibération 152/2020 - MEDIATHEQUE - MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participantCOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 7 sur 11

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Un nouveau projet de fonctionnement de la médiathèque est actuellement à l’étude sur le service. Le premier changement concerne les horaires d’ouvertures de l’établissement au public. Les horaires actuels d’ouverture au public de la médiathèque intercommunale sont les suivants : - Mardi : 16h-19h ;

- Mercredi : 10h-12h/15h-18h

- Jeudi : 15h-18h ;

- Vendredi : 15h-19h ;

- Samedi : 10h-12h/ 14h-17h. Soit 20 heures

Après analyse des chiffres de fréquentation de l’équipement et des demandes des usagers, les membres de la commission Sports, Loisirs, Culture, en date du 14.10.2020, proposent de nouveaux horaires d’ouverture : - Mardi : 14h – 19h

- Mercredi : 10h-12h / 14h-19h

- Jeudi : Fermé

- Vendredi : 14h – 18h

- Samedi : 10h – 16h Soit 22 heures

Une évaluation de la fréquentation sera réalisée après un an de fonctionnement.

Considérant la proposition de la commission Sport, Loisirs, Culture, réunie le 14 octobre 2020 Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 21.10.2020,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE les nouveaux horaires d’ouverture de la médiathèque au public.

Délibération 153/2020 - CTEAC : SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT POUR L'ANNEE 2021

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Le Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel, signé en 2017 pour une durée de 3 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Dans l’attente d’éléments concernant la scission, les partenaires signataires du contrat (DRAC, Conseil Départemental des Vosges, Education Nationale) proposent de faire un avenant au contrat d’une durée d’un an

Considérant la proposition de la commission Sports, Loisirs, Culture, réunie le 14 octobre 2020 de prolonger le contrat par avenant pour une durée d’un an.

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 21 octobre 2020 Considérant le projet d’avenant joint à l’exposé des affaires

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE la signature d’un avenant au CTEAC pour une durée d’un an

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossierCOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 8 sur 11

Délibération 154/2020 - CTEAC 2020-2021 : VALIDATION DES PROJETS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Dans le cadre de son CTEAC 2020-2021, la communauté de communes a choisi de mettre en œuvre une

résidence de création partagée sur le thème « Plan Paysage de lutte et d’adaptation au changement

climatique ».

Cette résidence a pour but de faire travailler les scolaires et le hors temps scolaire sur la problématique du

Plan Paysage.

Après une audition qui a eu lieu le 17 septembre 2019, la compagnie IPAC, dont le siège social est basé dans

les Vosges, a été retenue pour mener à bien cette résidence.

8 classes maximum allant du CP au collège pourront participer à cette résidence.

La proposition de la compagnie se décompose de la façon suivante :

- La découverte d’un spectacle et du monde culturel ;

- Des ateliers artistiques :

o Théâtre et improvisation ;

o Chant polyphonique ;

o Musique, rythme et percussions ;

o Préparation de l’acteur ;

- Des ateliers techniques :

o Conception des costumes ;

o Création de masques ;

o Lumière de spectacle ;

o Création scénographique.

La restitution se fera durant la semaine du paysage 2021, qui aura lieu du 22 au 30 mai 2021, sous la forme d’un spectacle.

Plusieurs supports permettront également de laisser une trace sur le projet réalisé : - la réalisatrice Gabrielle Lubtchansky viendra réaliser un documentaire sur le projet, qui pourra être remis aux écoles ;

- les bandes son de la « création partagée » seront enregistrées et offerte aux enfants sur clés USB.

La résidence est aidée à hauteur de 12 000€ par la DRAC.

Par ailleurs, 7 projets complémentaires ont été déposés auprès de la Communauté de Communes, au titre de

l’appel à projet 2020-2021 (document ci-joint).

Le dossier n°2 ne sera pas aidé par la DRAC, car il ne rentre pas dans les critères de l’EAC. Tous les autres

dossiers seront financés par la DRAC, à hauteur des heures artistes demandés dans les dossiers, soit 10 100€.

Sur l’ensemble des dossiers, le Conseil Départemental pourra également accorder une aide forfaitaire de

8 000€.

Plan de financement 2020-2021 CTEACCOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 9 sur 11

DEPENSES RECETTES

Résidence 27 190 € DRAC 22 100€

Heures artistes Hors

résidence

12 500€ CD88 8 000€

Déplacements 2 005€ Fonds propres

compagnie résidence

5 410 €

Matériels/Entrée

spectacle

3 145,50 € Reste à charge de la

CCHV

9 330,50 €

TOTAL 44 840,50 € TOTAL 44 840,50 €

Considérant la proposition des membres de la commission Sport, Loisirs, Culture réunis le 14 octobre 2020 Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 21 octobre 2020, Considérant le tableau synthétique des projets déposés dans le cadre de l’appel à projet 2020-2021

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE les projets du CTEAC 2020-2021

➢ SOLLICITE des subventions auprès de la DRAC pour un montant de 22 100€ et du Conseil Départemental pour un montant de 8 000€.

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier

Délibération 155/2020 - RESTITUTION DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS DESTINES A ASSURER UNE MEILLEURE RECEPTION DES EMISSIONS DE TELEVISION»

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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La Communauté de Communes de la Haute Moselotte exerçait au titre de ses compétences facultatives, la

compétence « Financement des équipements destinés à assurer une meilleure réception des émissions de

télévision dans le cadre des statuts de la structure actuelle »

La communauté de communes de la Haute Moselotte percevait des loyers de la part de TDF pour 5 antennes

relais :

- Site de Grande Roche à CORNIMONT (convention signée le 28/02/1996 pour 30 ans)

- Site de Moyenmont à LA BRESSE (convention signée le 27/09/1994 pour 30 ans)

- Site du Rupt de Bâmont à SAULXURES SUR MOSELOTTE (convention signée le 27/09/1994 pour 30

ans)

- Site de la Tête du Canard à SAULXURES SUR MOSELOTTE (convention signée le 27/09/1994 pour 30

ans) Site de l’Orbi à VENTRON (convention signée le 18 décembre 1994 pour 30 ans)

- Pour l’antenne implantée à THIEFOSSE, la commune étant membre du syndicat de télévision de

VAGNEY, la communauté de communes percevait un loyer de la part de ce syndicat.

L’exercice de cette compétence facultative n’a pas été abordé en décembre 2018, lors du débat sur la

définition de l’intérêt communautaire des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 10 sur 11

La CCHV est donc devenue compétente sur l’ensemble de son territoire pour la « Gestion des stations de

réémission télévisuelles nécessaires à la résorption des zones d’ombres »

Compte tenu de l’intérêt limité d’exercer cette compétence au niveau intercommunal, Considérant l’avis favorable des membres du bureau réuni le 21 octobre 2020 pour une restitution de cette compétence aux communes,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE de restituer la compétence « Financement des équipements destinés à assurer une meilleure réception des émissions de télévision dans le cadre des statuts de la structure actuelle » aux communes.

Délibération 156/2020 - MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Le règlement d’attribution de subvention aux associations a été mis en place en 2017, pour traiter les demandes de subventions inférieures à 4 000€.

Les membres de la commission Sports, Loisirs, Culture, en date du 14.10.2020, proposent d’apporter les changements suivants au règlement :

- Préambule : la mention « Dans le cas d’une demande de financement pour investissement, un

dossier spécifique devra être déposé auprès de la CCHV, après contact avec la responsable du pôle

Sports, Loisirs, Culture – Relation avec les associations » apparait ;

- Article 2 : les éléments suivants sont ajoutés :

- Avoir une composante novatrice sur le territoire (ne pas être redondant à des projets similaires existants déjà) et être génératrice d’une dynamique/attractivité rayonnant au-delà du lieu où se déroulerait le projet

- L’empreinte carbone de la mise en œuvre du projet sera également prise en compte au

regard des actions mises en place pour la réduction (l’empreinte carbone pour une

association exerçant ses activités sur le territoire de la CCHV sera considérée comme nulle).

- Ne peuvent pas être éligible :

- Les actions uniquement destinées aux seuls adhérents de l’association ou à but lucratif ;

- Les projets identiques ou très similaires à ceux déjà déposés dans les 3 années précédentes par la même association ou par une autre association (en cas de soumission du dossier pour un projet similaire à un projet déjà réalisé sur le territoire de la CCHV et pour éviter un rejet de la demande, bien préciser les différences et l’aspect innovant des modifications) ;

- Les projets organisés directement ou indirectement par une collectivité territoriale. - Article 5 : est ajouté « le compte rendu de la dernière Assemblée Générale (rapports moraux, d’activité, financier et d’orientation) ».

- Article 6 : le délai de dépôt est modifié à 3 mois avant la date de réalisation du projet, au lieu de 2 mois.

- Article 9 : la mention suivante est ajoutée : « La durée de validité de la décision ne peut faire l’objet d’une prorogation. Toutefois si des circonstances exceptionnelles reconnues au niveau réglementaire (par exemples mais non limités à : état de catastrophe naturelle, arrêté /décret/ loi interdisant la tenue de l’évènement pour des raisons climatiques ou sanitaires) conduisent à un report, une prorogation de 6 mois sera accordée. Ce délai de 6 mois courra à compter, au plus long, soit de la date initialement prévue de la réalisation de la mise en œuvre du projet soit de la date de finCOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 - Page 11 sur 11

réglementairement définie en cas d’interdiction temporaire de certaines activités sur le territoire de la CCHV ».

- Article 10 : la mention suivante est ajoutée : « Si le budget est excédentaire hors subvention, la subvention n’est en conséquence pas versée ».

Considérant la proposition de la commission Sport, Loisirs, Culture réunie le 14 octobre 2020, Considérant le projet de règlement joint à l’exposé des affaires,

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 21 octobre 2020,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE les modifications du règlement de subvention aux associations ➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21h00.

Fait à GERARDMER le 04 novembre 2020

Le Président,

Didier HOUOT