unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 11 12 2018

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 11 12 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 11 12 2018)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance, Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit le onze du mois de décembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

21 présents + 2 pouvoirs (22 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT (arrivé en cours de séance), Jean-Michel PROUST

✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER (arrivé en cours de séance) ✓ Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT ✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE

✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :

Commune de Maisontiers : Alain GILLES

2 pouvoirs :

✓ Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

Excusé (e) s : Jean-Pierre CESBRON, Ludovic BARREAU

Jeanne BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : mercredi 5 décembre 2018 ayant pour ordre du jour :

RESSOURCES HUMAINES

 AUGMENTATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE TERRITORIAL A 32H/SEMAINE

Délibération n° D2018-147

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

• Vu l’avis favorable rendu par le Comité Technique le 27 novembre 2018,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

décide d’augmenter le temps de travail d’un poste d’adjoint du patrimoine territorial, affecté à la

Médiathèque, à 32 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2019.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

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 MANDATEMENT POUR PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Délibération n° D2018-148

- Vu, la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26,

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, - Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu, le Code des Assurances,

- Vu, les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

M. le Président expose

- l’opportunité pour la CCAVT de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux ;

- que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2019 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion, il est proposé de participer à la procédure d’appel public à la concurrence.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire Décide :

Que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de la CCAVT des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) :

Décès, Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant) agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (à savoir agents IRCANTEC) :

Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes : - La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2020.

- Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le Conseil Communautaire demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

 ACCUEIL D’UN PERSONNEL EN SERVICE CIVIQUE A LA CHEVALERIE DU THOUET

Délibération n° D2018-149

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

décide de :

- valider le principe d’accueillir des volontaires à la Chevalerie du Thouet

- autoriser M. le Président à faire une demande d’agrément auprès de l’agence du service civique

- autoriser M. le Président et les services au recrutement de ce volontaire.

 VACATAIRE POUR FORMATION DES AGENTS TECHNIQUES

Délibération n° D2018-150

Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne, afin d’assurer la formation des agents à la conduite des tracteurs et mini-pelle.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

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Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

Article 1 : recrutement.

De faire face au besoin ci-dessus par l'emploi d'un vacataire. De charger M. le Président à procéder au recrutement.

De spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de M. le Président.

Article 2 : rémunération.

De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à 400 euros par jour.

- de l’inscription des crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.

Charge,

Monsieur le Président, le directeur général par délégation ou le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

Arrivée de Monsieur Claude SERVANT qui apporte un pouvoir de Monsieur Jean Pierre CESBRON

 MISE EN PLACE DE PROVISION POUR RISQUE D’IMPAYES – BUDGET « ASSAINISSEMENT » ET « DECHETS »

Délibération n° D2018-151

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

- de mettre en place à partir de 2018, des provisions pour risques d’impayés telles que proposées ci - dessous,

- d’autoriser M. le Président ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Arrivée de Monsieur Joël MEUNIER

 REVERSEMENT DE BUDGET A BUDGET

Délibération n° D2018-152

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide les reversements de budget à budget tels que décrits ci-dessus.

Exercice reste à recouvrer % montant provision reste à recouvrer % montant provision 2017 35 603 20 7 120 300 20 60 2016 15 347 25 3 836 14 964 25 3 741 2015 8 162 30 2 448 16 652 30 4 995 2014 8 753 50 4 376 2 342 50 1 171 2013 7 624 100 7 624 9 848 100 9 848 2012 4 326 100 4 326 7 149 100 7 149 2011 9 047 100 9 047 5 839 100 5 839 2010 6 746 100 6 746 5 101 100 5 101 2009 3 276 100 3 276 5 639 100 5 639 2008 5 534 100 5 534 3 732 100 3 732 2007 565 100 565 2 087 100 2 087 2006 835 100 835 1 430 100 1 430 2005 824 100 824 1 675 100 1 675 2004 1 372 100 1 372 1 720 100 1 720 2003 1 272 100 1 272 1 344 100 1 344 2002 2 046 100 2 046 835 100 835 2001 567 100 567 246 100 246 2000 0 100 0 69 100 69 61 814 56 681

ASSAINISSEMENT DECHETSProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

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 DECISION MODIFICATIVE N°2018-004

Délibération n° D2018-153

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

valide les décisions budgétaires ci-annexées.

 RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° D2018-154

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Aquitaine

Poitou-Charentes

• Considérant les besoins ponctuels de trésorerie

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accepte les conditions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie sur le budget principal, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 750 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 750 000 €

• Durée : 12 mois

• Taux d’intérêt applicable : EONIA +0,80%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : 750 € .

- Commission d’engagement : NEANT

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Communautaire autorise M. le Président ou son représentant, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Communautaire autorise le Président ou son représentant à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

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 EMPRUNT DE 250 000 € SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° D2018-155

• Vu la proposition de la Caisse d’Epargne en date du 27 novembre 2018

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne un prêt aux conditions suivantes : - Capital emprunté : 250 000 €

- Durée : 12 ans

- Taux : fixe 1,24 %

- Echéances : constantes

- Remboursement : Trimestriel

- Différé d’amortissement : non

- Frais de dossier : 250 €

- Base de calcul : 30/360

- Commission d’engagement : NEANT

Le Conseil Communautaire autorise M. Le Président ou son représentant à signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne, ainsi que tous les documents qui pourraient en découler.

 SUPPRESSION DU SPIC ET DU BUDGET AUTONOME « PRODUCTION ET VENTE D’ENERGIES RENOUVELABLES » Délibération n° D2018-156

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu l’instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux,

• Vu le Code Général des Impôts,

• Considérant que le projet d’implantation de cellules photovoltaïques, sur les ateliers

communautaires de Saint-Loup-Lamairé est abandonné,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Décide de supprimer le Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.) pour la production

et la vente d’énergies renouvelables

✓ Décide de supprimer le budget autonome dénommé « 81600 – SPIC ENERGIES

RENOUVELABLES »

✓ Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération.

TRAVAUX SALLE BORDAGE

 AVENANTS

Délibération n° D2018-157

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu les marchés relatifs aux lots n° 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13 et 16 pour la réhabilitation de la

salle Augustin BORDAGE

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider les avenants sur les marchés suivants :

o Lot n° 2 : Terrassement avec l’entreprise Colas : + 1 047,20 € HT : Pose en tranchée

fourreau pour alimentation électrique

o Lot n°5 : Etanchéité avec l’entreprise Messent : + 444,07 € HT : Isolation laine minérale

sur relevé étanchéité

o Lot n°8 : Serrurerie / métallerie avec l’entreprise DL Atlantique : + 1 130,00 € HT :

Dépose des panneaux de basket et diverses ossatures existantes

o Lot n°9 : Cloisons sèches avec l’entreprise Vergnaud : + 633,41 € HT : Modification des

plafondsProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

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o Lot n°10 : Carrelage / faïence avec l’entreprise Sarl Christian Cochard : + 1 668,24 €

HT : Modification carrelages et plinthes

o Lot n°12 : Sol sportif avec l’entreprise Sportingsols : + 390,00 € HT : Tracés de volley

en traits continus

o Lot n°13 : Equipements sportifs avec l’entreprise Martysport : - 1 844,85 € HT :

Modification protection murale des poteaux

o Lot n° 16 : Electricité avec l’entreprise Lumelec : - 11 555,00 € HT : Contrôle d’accès

supprimé et alimentation électrique

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

 ACQUISITION MAISON DES ASSOCIATIONS – SITE DU CEBRON (PLAN ANNEXE)

Délibération n° D2018-158

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu le Code de la propriété des personnes publiques,

• Vu la délibération du n°2018-043 du 03 avril 2018 par laquelle le Conseil communautaire a

inscrit les crédits correspondants

• Vu l’avis du directeur départemental des finances publiques de la Vienne n° 2018-79268VIII3

du 9 novembre 2018

• Considérant qu’une partie de la parcelle cadastrée section AM n°133 sur le site du Cébron,

commune de Saint-Loup-Lamairé, d’une superficie d’environ 15,9 ares contribuera au projet

de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet de valoriser son activité

touristique sur ce site.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ De donner son accord à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n°133, d’une superficie d’environ 1 590 m²sur laquelle est implantée la maison dite « des associations », pour le prix de 22 000 € avec la servitude de passage, selon le plan ci-annexé ✓ Les frais liés au transfert de propriété sont à la charge de la Communauté de communes sachant que le Conseil Départemental 79 réalise un acte administratif ✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

 TARIFS CHEVALERIE DU THOUET

Délibération n° D2018-159

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire fixe ainsi qu’indiqué en annexe, les tarifs du service de la Chevalerie du Thouet, à compter du 1er janvier 2019. Cette délibération entraîne l’abrogation de la délibération n°D2018-078 du 13 juin 2018.

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

 SUBVENTION AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’AIRVAUDAIS ET DU VAL DU THOUET

Délibération n° D2018-160

• Vu la loi du 26 janvier 1984 – article 61-1.II

• Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux • Vu la mise à disposition de l’EJE de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet auprès du Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet • Considérant que la prise en charge des frais de salaires de l’EJE par le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet constitue une charge importanteProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

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Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde une subvention de 37 359,35 € au Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet pour le financement des frais de salaires 2018 de l’Educatrice Jeunes Enfants.

ASSAINISSEMENT

 AVENANT RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE REPEROUX

Délibération n° D2018-161

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu le marché relatif réseau d’assainissement collectif à Repéroux avec l’entreprise THIOLLET

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider l’avenant suivant :

o Augmentation du marché de 44 147,10 € HT, représentant une augmentation de 9,68%

pour un montant final du marché de 499 865,10 € HT

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

 TARIFS ASSAINISSEMENT

Délibération n° D2018-162

✓ Vu les articles L.2224.1 et 2, L.3241.4 du Code Général des Collectivités Territoriales

stipulant que les services publics à caractère industriel et commercial doivent s'équilibrer en

recettes et en dépenses,

✓ Vu l'article L.2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret

n°2012-1078 du 24 septembre 2012 - article 2,

✓ Vu l'article L.2224-12 du Code général des Collectivités Territoriales inséré par la loi sur l'eau

et les milieux aquatiques du 3 décembre 2006,

✓ Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part

de la facture non proportionnelle au volume d'eau consommé,

✓ Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation Assainissement en date du 29 octobre 2018,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de fixer les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2019 :

• La part fixe : 52 €

• La part variable : 2,04 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 PRISE EN CHARGE DEPENSES ET RECETTES DE LA ZAE DU GRAND TILLAIS

Délibération n° D2018-163

✓ Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe)

✓ Vu l’article L. 5211-17 du Code général des Collectivités territoriales

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

o Article unique - Dans l’attente du transfert en pleine propriété des biens cessibles de la ZAE

du Grand Tillais à Saint-Loup-Lamairé, la CCAVT prend en charge les dépenses et recettes

de cette zone, et notamment le remboursement de l’emprunt affecté à cette zone, à compter

du 1er janvier 2017, date de transfert effectif de la compétence sur les zones d’activités

économiques.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

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DECHETS

 APPROBATION PARTICIPATION DE LA CCAVT A LA SPL UNITRI

Délibération n° D2018-164

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, les articles

L 1521-1 à L 1525-3 et L 1531-1,

✓ Vu le projet de centre de tri interrégional,

✓ Vu les orientations déterminées par le Comité de Pilotage du 28 septembre 2018,

✓ Vu les projets de statuts accompagnés du pacte d’actionnaire joints en annexe,

✓ Vu l’avis favorable du Bureau de la communauté de communes Airvaudais-Val du

Thouet en date du 28 Novembre 2018,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

- D’approuver la participation de la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet au capital de la société publique locale (SPL) UniTri à hauteur de 7 483 actions sur 1.010.692 actions, pour une valeur nominale chacune d’un euro,

- D’approuver le versement des sommes correspondant à la participation de notre communauté de communes au capital, lesquelles seront prélevées sur le budget d’investissement de cette année, conformément à la Décision Modificative votée le 20 septembre 2018 (opération d’investissement « Opération 100 - Etudes et Programmation » et compte budgétaire c/271 « Titres immobilisés »)

- D’approuver les statuts de la SPL UniTri, tels que joints en annexe à la présente délibération et d’autoriser le Président à les signer,

- D’approuver le pacte d’actionnaires joint à la présente délibération,

- D’approuver la composition du conseil d’administration fixant à 18 le nombre d’administrateurs,

- D’approuver la désignation d’un représentant de notre communauté de communes au sein du conseil d’administration de la SPL UniTri,

- D’autoriser les représentants ainsi désignés à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourraient leur être confiées au sein de la SPL UniTri (présidence, vice-présidence, présidence direction générale, membre titulaire suppléant des éventuelles commissions d’appel d’offres, etc.),

- D’autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CCAVT AU SEIN DE LA SPL UNITRI

Délibération n° D2018-165

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, les articles L 1521-

1 à L 1525-3 et L 1531-1,

✓ Vu la délibération précédente approuvant la création de la SPL UniTri,

✓ Vu l’avis favorable du Bureau de la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet en

date du 28 Novembre 2018,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

- de désigner comme représentant de la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet au sein du conseil d’administration de la SPL UniTri Monsieur Jean François COIFFARD

- d’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir dans ce cadre.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

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-

 CONVENTION D’ENTENTE POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE BRESSUIRE

Délibération n° D2018-166

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Valide la convention relative à l’entente pour l’exploitation du centre de tri de Bressuire,

jointe en annexe

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer cette convention.

Délibération n° D2018-167

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

- de désigner comme représentants de la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet au sein de l’entente pour l’exploitation du centre de tri de Bressuire :

o Monsieur Jean François COIFFARD

o Monsieur Olivier FOUILLET

o Monsieur Daniel ROBERT

 REMBOURSEMENT DE TEOM ANNEE 2018

Délibération n° D2018-168

• Vu les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés ; • Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe d’une Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux déchets des ménages ; • Vu les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement ; • Vu la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages et définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4) • Vu la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des ménages et au modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères ; • Vu le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l’obligation de valorisation des déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 précisant son champ d’application ;

• Vu la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

• Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et définissant notamment sa compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ;

• Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;

• Vu la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l’instauration de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

• Vu la délibération N° D2016-134 en date du 6 décembre 2016 relative à l’approbation du règlement de la redevance spéciale et, notamment, l’article 19.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De rembourser les entreprises n’utilisant pas le service de collecte des ordures ménagères

et justifiant d’un contrat avec une entreprise privée, citées ci-après :

o SARL DIONNEAU : 89€

o SARL BILLEAU METAIS : 323€

o SARL ERIC : 1445€

o SCI PATOU : 3243€

o IMMOBILI7RE DU POITOU : 479€

o ASS OGEC d’AIRVAULT : 708€

o SARL DOLBEAU : 220€Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 11 décembre 2018

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✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette

délibération.

 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COLLEGES VOLTAIRE ET SAINT AGNES

Délibération n° D2018-169

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Valide les conventions entre la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet et

les collèges Voltaire et Saint-Agnès, jointes en annexe

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ces conventions.

A Airvault, le 18 décembre 2018 PV sommaire affiché le 18 décembre 2018

Le Président,

Olivier FOUILLET