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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 07 11 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 07 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le sept du mois de novembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale du Chillou, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 6 pouvoirs (22 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Maryse
CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND,
✓Commune d'Availles-Thouarsais : /
✓Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY
✓Commune d'Irais : /
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL
6 pouvoirs :
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Daniel ROBERT a donné pouvoir à Fabrice DURAND
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Hélène MARSAULT, Micheline REAU
Gerard CHABAUTY a été élu secrétaire de séance
Date de la convocation : 27 octobre 2023 ayant pour ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire.
1- FINANCES
- Décision Modificative 2023-003
- Piscine : remboursement de leçons à un usager
- Subvention ADIL 2023
- Fonds de concours CCAVT : demande de la Commune de Maisontiers
2- RESSOURCES HUMAINES
- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de Harcèlement et d’agisse- ments sexistes (AVDHAS) : convention avec le CDG79
- Assurances des risques statutaires : adhésion au contrat 2024-2027
3- DECHETS
- Convention quai de transfert Bressuire
4- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Compte rendu de la délégation compétences accordée au Président Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 7 novembre 2023 Page 2 sur 7
Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 26 septembre 2023 :
Le Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 est arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1 - FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
Il convient de réaliser une décision modificative pour permettre de réaliser les écritures d’immobilisation des investissements et subventions correspondantes :
Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
Budget Principal
(DM n° 3)
Fonctionnement 042 777 101 589,74€ 042 6811 101 589,74 €
Investissement
040
13911 21 571,91 €
13912 4 652,71 €
13913 36 627,34 €
139141 3 266,74 €
13917 19 726,84 €
13918 15 744,20 €
040 28188 101 589,74 €
16 1641 55 000,00 €
21 2151 - 55 000,00 €
041
2313 30 936,01€
2318 11 613,16€
21318 262 665,65€
041 2031 302 946,48€ 2033 2 268,34€
Délibération n° D2023-081
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ de valider la décision modificative n°3 du budget principal comme mentionnée ci-des- sus ;
✓ d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor- tant à cette délibération
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Il convient de réaliser une décision modificative pour permettre de réaliser les écritures d’immobilisation des investissements et subventions correspondantes :
Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
Budget
Assainissement
(DM n° 1)
Fonctionnement 042 777 39 693,93 €
042 6811 39 693,93 €
Investissement
040 13913 33 935,16 €
13918 5 758,77 €
040 28188 39 693,93 €
21 2188 18 000,00 €
23 2315 opération (22) - 18 000,00 €
041 2315 1 682,64€
21532 46 617,30€
041 2031 48 299,94€
Délibération n° D2023-082
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ de valider la décision modificative n°1 du budget assainissement comme mentionnée ci-dessus ;
✓ d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor- tant à cette délibération Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 7 novembre 2023 Page 3 sur 7
PISCINE : REMBOURSEMENT DE LEÇONS A UN USAGER
Mme DEBORDE demande le remboursement des leçons de piscine de sa fille qu’elle n’a pu
effectuer et ne pouvant être rattrapées pour des raisons de santé (un certificat médical nous
a été transmis contre-indiquant la piscine à cette enfant).
Sur les 10 leçons réglées pour un montant de 60€, seulement 2 ont pu être réalisées.
Le règlement de la piscine d’Airvault ne prévoit pas le cas d’un remboursement des leçons de
piscine à un usager pour raison de santé.
Il est donc proposé le remboursement à Mme DEBORDE du carnet de leçon payé (60 €) et la
facturation de deux leçons au tarif à l’unité (2x7€). Soit un remboursement de 46€.
Délibération n° D2023-083
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n°2021-027 du 23 mars 2021 validant les statuts de la Communauté
de Communes Airvaudais-Val du Thouet et notamment la compétence supplémentaire
« piscine d’Airvault »
- Vu La délibération n° 2023-031 du 4 avril 2023 relative à la tarification de la saison esti-
vale 2023 pour la piscine d’Airvault ;
- Considérant que Mme DEBORDE demande le remboursement des leçons de piscine de sa
fille qu’elle n’a pu effectuer et ne pouvant être rattrapées pour des raisons de santé (un
certificat médical nous a été transmis contre-indiquant la piscine à cette enfant).
- Considérant que le règlement de la piscine d’Airvault ne prévoit pas le cas d’un rembour-
sement des leçons de piscine à un usager pour raison de santé.
- Considérant que sur les 10 leçons réglées pour un montant de 60€, seulement 2 ont pu
être réalisées
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓d’approuver le remboursement à Mme DEBORDE du carnet de leçon payé (60 €) et la
facturation de deux leçons au tarif à l’unité (2x7€). Soit un remboursement de 46€.
✓d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-
tant à cette délibération
SUBVENTION 2023
Nom association Informations-budget
Manifestation/Projet
Montant
demandé
Observations
ADIL 79
Subvention de
fonctionnement
(Permanence mensuelle)
69 consultations en 2022 sur
6511 en Deux-Sèvres
756,36 € Montant versé 2022 : 352,10 €
Délibération n° D2023-084
- Vu la délibération n°2021-027 du 23 mars 2021 validant les statuts de la Communauté
de Communes Airvaudais-Val du Thouet ;
- Vu la demande de subvention de l’ADIL reçue le 25 septembre 2023 ;
- Vu le rapport d’activité et financier de l’année 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓d’attribuer à l’ADIL 79 une subvention d’un montant de 350€
✓d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-
portant à cette délibération
FONDS DE CONCOURS CCAVT : DEMANDE DE LA COMMUNE DE MAISONTIERS
Le CCAVT a été adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 septembre 2022, permettant d’attribuer un fonds de concours aux projets communaux du territoire. Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 7 novembre 2023 Page 4 sur 7
La Commune de Maisontiers a pour projet d’installer l’éclairage public Rue du Château et Rue des Trois Chênes avec des LED pour un montant total de 26 360,45€HT favorisant ainsi l’économie d’énergie.
Il est proposé d’accorder un fonds de concours de 7 086€, soit l’enveloppe totale accordée à la Commune sur la période 2022-2025.
La Conférence des Maires Elargie réunie le 07 novembre 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° D2023-085
- Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
- Vu la délibération D2022-058 prise lors du conseil communautaire du 20 septembre
2022, adoptant le règlement d’attribution du fonds de concours dans le cadre du dispo-
sitif « contrat communautaire d’accompagnement à la vitalité du territoire »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓d’adopter l’attribution d’un fonds de concours de 7 086€ à la Commune de Maisontiers pour l’installation de l’éclairage public en LED pour un montant total de 26 360,45€HT, favorisant ainsi l’économie d’énergie ;
✓la somme attribuée correspond à la totalité de l’enveloppe totale accordée à la Commune de Maisontiers sur le dispositif CCAVT 2022-2025 ; ✓d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre la délibération, et notamment signer la convention telle que présentée en annexe.
2 – RESSOURCES HUMAINES
DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES (AVDHAS) – CONVENTION AVEC LE CDG79 - PJ N°2
L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a
créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à
l’article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation, pour
chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les
employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis
le 1er mai 2020.
Ce dispositif :
A pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités
compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de
traitement des faits signalés,
S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de
harcèlement ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.
Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités
territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les
collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la
mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du
CGFP.
Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent
leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation
d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de
convention.
Le dispositif comprend 3 étapes :
Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes
ou agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et
transmissible par voie électronique ou postale ;
L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur
accompagnement et de leur soutien ; Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 7 novembre 2023 Page 5 sur 7
L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de
préconisations.
Le Centre de gestion 79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la
neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.
De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout
moyen.
Présentation de ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement et la tarification
associée qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif
par le Centre de Gestion.
Délibération n° D2023-086
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ d’approuver l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée
« dispositif de signalement », proposée par le CDG79 ;
✓d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion dans
les conditions financières détaillées dans la convention
✓de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES – ADHESION AU CONTRAT 2024-2027
La CCAVT a, par délibération n°2022-074 en date du 8 novembre 2022, demandé au Centre
de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte
un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi
n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Le Centre de gestion a communiqué à la CCAVT les résultats la concernant (établissements de
1 à 30 agents) :
Agents titulaires, stagiaires affiliés à la CNRACL – 4 propositions :
Offres proposées Taux proposé Sans franchise, sauf franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Prise en charge des indemnités journalières limitée à 80% 6.73 % Sans franchise, sauf franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Prise en charge des indemnités journalières limitée à 100% 8.01 % Sans franchise, sauf franchise 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Prise en charge des indemnités journalières limitée à 80%
6.15 %
(avant : 6.34%)
Sans franchise, sauf franchise 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Prise en charge des indemnités journalières limitée à 100% 7.19 %
Agents titulaires, stagiaires non affiliés à la CNRACL, contrats de droit public – 1 proposition :
Offre proposée Taux proposé Sans franchise, sauf franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire 0.70 % (avant : 0.75%)
Les lignes grisées sont les options retenues lors du contrat qui se termine.
Pour information étude sur l’absentéisme 2022 pour les 38 agents de la CCAVT : - 65.8% des agents se sont arrêtés au moins une fois,
- La part du temps perdu en raison des absences est de 10.4%, soit l’équivalent de 4
agents sur l’année (dont l’équivalent de 2 agents uniquement sur la maladie ordinaire),
- Total de 1 107 jours d’arrêt (+81% par rapport à 2021) comprenant 505 jours de
maladie ordinaire, 407 jours de longue maladie/maladie longue durée/grave maladie
(2 agents), 195 en accident du travail (3 agents).
Bilan financier 2022 : cotisations 32 550,81€ - remboursements 34 597,87€ Bilan financier 2021 : cotisations 27 691,98€ - remboursements 24 536,87€
Délibération n° D2023-087 Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 7 novembre 2023 Page 6 sur 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ d’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais
laissés à la charge de la Collectivité à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au
31 décembre 2027
✓d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-
portant à cette délibération
3- DECHETS
CONVENTION QUAI DE TRANSFERT BRESSUIRE – PJ N°3
La convention d’entente intercommunautaire pour la gestion du centre de tri et du quai de transfert des déchets recyclables de Bressuire est un regroupement de 5 collectivités issus de l’activité du centre de tri de Bressuire. Il en résulte aujourd’hui la modification du centre de tri en quai de transfert pour les déchets recyclables.
L’avenant n°4 modifie le montant de la participation de la CCAVT passant de 15 590€ en 2022 à 22 169€ en 2023 (voir annexe).
La différence s’explique notamment par l’évolution du prix de l’électricité pour la presse à balles pour les cartons, d’une augmentation des coûts des carburants et consommables pour 2023.
Cet avenant modifie également les règles de paiement passant d’une facturation mensuelle à une facturation trimestrielle (art. 14 de la convention).
Délibération n° D2023-088
- Vu la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT, relatifs aux ententes et qui institue no-
tamment la commission spéciale et la conférence ;
- Vu la délibération n°D2019-045 en date du 9 avril 2019 acceptant les termes de la
convention d’entente ;
- Vu la convention d’entente initiale du 01/07/2014 et ses avenants ;
- Vu la convention initiale du 01/07/2017 et ses avenants ;
- Vu la délibération n°D2020-010 en date du 19 février 2020 acceptant le 1er avenant
de cette convention d’entente ;
- Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 déléguant des compétences
au président et acceptant le 2ème avenant de cette convention d’entente ;
- Vu la délibération n°D2022-026 en date du 12 avril 2022 acceptant le 3ème avenant de
cette convention d’entente ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- D’accepter l’évolution des tonnages et l’ajustement de la participation de la CCAVT à 22 169€ pour 2023, conformément à l’avenant à la convention jointe en annexe. - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
4 - INFORMATIONS
TABLEAU DE RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
La délibération D2020-052 du 27 juillet 2020 a accordé délégation au Président. Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il rend compte des décisions prises sur ce fondement au Conseil communautaire à chaque réunion de l’assemblée délibérante. Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 7 novembre 2023 Page 7 sur 7
Date N° Décision Objet de la décision Impact financier si existant
07/09/2023 2023- 018 Renouvellement de la convention SIEDS de partenariat SIGIL avec la Commune de Maisontiers
11/10/2023 2023-019
Marché public - acceptation après mise en concurrence
de l’offre pour la prestation de collecte de traitement
des déchets diffus spéciaux des déchetteries :
attribution du marché à la Société CHIMIREC DELVERT
de JAUNAY MARIGNY (Vienne)
21 418,50€HT/an
11/10/2023 2023-020
Marché public - acceptation après mise en concurrence
de l'offre pour les prestations de traitement des déchets
issus des déchetteries comme suite :
- Lot 1 : traitement des déchets verts : attribution du
marché à la Société BRANGEAU RECYCLAGE de CHO-
LET
- Lot 2 : traitement du bois classe A et B en mélange
des déchetteries : attribution du marché à la Société
BATI RECYCLAGE de LA FERRIERE (Vendée)
- Lot 3 : reprise des déchets ferreux des déchetteries :
attribution du marché à la Société BATI RECYCLAGE
de LA FERRIERRE (Vendée)
- Lot 4 : reprise des déchets non ferreux et batteries
des déchetteries : attribution du marché à la Société
BATI RECYCLAGE de LA FERRIERE (Vendée)
- Lot 5 : traitement des déchets de gravats des dé-
chetteries : élimination de l’offre unique reçue par la
Société BRANGEON RECYCLAGE au motif qu’elle est
inacceptable économiquement (prix 3 fois supérieur
au budget prévisionnel)
9 090€HT/an
22 720€HT/an
8 000€HT/an
3 429,19€HT/an
QUESTIONS DIVERSES
Nuits de la Thermographie
L’initiative Nuits de la thermographie va être renouvelé en 2024. Deux Communes peuvent de nouveau se porter volontaire pour accueillir l’initiative. Les dates proposées sont : - Pour une première Commune : le mardi 16 ou jeudi 18 janvier 2024
- Pour une deuxième Commune : le mardi 13 ou le jeudi 15 février 2024
Pour mémoire 4 Communes ont déjà bénéficié de l’initiative : Airvault, Saint-Loup-Lamairé, Availles-Thouarsais, Le Chillou en 2022 et 2023.
Séance levée à 18h55
Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)
N° de la
délibération Objet Classement matière
D2023-081 Finances : Décision Modificative n°3 du budget principal 7.1 décision budgétaire
D2023-082 Finances : Décision Modificative n°1 du budget assainissement 7.1 décision budgétaire
D2023-083 Finances : Piscine - remboursement de leçons à un usager 7.10 divers
D2023-084 Finances - Subvention 2023 – ADIL79 7.5 subventions
D2023-085 Finances – Fonds de concours CCAVT – Commune de Maisontiers 7.8 fonds de concours
D2023-086 RH : dispositifs de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS) – convention avec le CDG79 4.1 personnel titulaires et stagiaires de la FPT
D2023-087 RH : Assurances des Risques Statutaires – Adhésion au contrat 2024-2027 4.1 personnel titulaires et stagiaires de la FPT
D2023-088 Déchets : convention quai de transfert Bressuire 8.8 environnement
Procès-Verbal arrêté et signé lors de la séance du conseil communautaire du 19 décembre 2023.
Le Secrétaire de Séance, Le Président, Gérard CHABAUTY Olivier FOUILLET
Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.