unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 08 10 2019

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 08 10 2019 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 08 10 2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 8 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le huit du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

16 présents + 6 pouvoirs (22 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT

✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU ✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

6 pouvoirs :

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT

✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Lucette ROCHER

✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN

✓ Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Céline PIGNON, Maryse BARIGAULT, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric LIAIGRE, Jean-Michel PROUST

Joël MEUNIER a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 02 octobre 2019

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 10 septembre 2019 : Le PV est adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

 Choix de la participation de la CCAVT au contrat de prévoyance des agents

Délibération n° D2019-108

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, • Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 08 octobre 2019

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• Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

• Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2019-019 en date du 05 mars 2019 décidant de se joindre à la mise en concurrence engagée par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres,

• Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la FPT des Deux- Sèvres en date du 4 mars 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale prévoyance, après avis du comité technique du 8 janvier 2019,

• Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la FPT des Deux- Sèvres en date du 1er juillet 2019 retenant l’offre de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,

• Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (GROUPE VYV), • Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 17 septembre 2019

Considérant l’intérêt pour la commune /l’établissement public d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire :

► DECIDE :

1°) d’adhérer à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de gestion FPT Deux-Sèvres avec la MNT (groupe VYV) pour un effet au 1er janvier 2020 et pour une période de 6 années.

2°) d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit privé de l’établissement en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès, selon le choix des agents.

Pour ce risque, la participation financière de l’établissement sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et responsable.

3°) de fixer le montant unitaire de participation comme suit, à compter du 1er janvier 2020 :

- 10 euros / agent / mois

4°) d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à l’adhésion de la convention de participation et à son exécution.

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

 Adhésion au nouveau contrat assurance des risques statutaires

Délibération n° D2019-109

• Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

• Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 08 octobre 2019

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• Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

• Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2020 ;

• Vu la délibération D2018-148 du 11 décembre 2018, demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier SOFAXIS pour les :

▪ Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Taux : 5,51 % + Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée

Avec Franchise 20 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

▪ Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. des Agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Taux : 0.75 % + Frais d’intervention du centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée

Avec Franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 Engagement partenarial avec la DDFIP

Délibération n° D2019-110

Après délibération et à la majorité des membres présents et représentés (3 oppositions et 19 voix pour), le Conseil Communautaire :

✓ Valide l’engagement partenarial entre la CCAVT et la DDFIP joint en annexe.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 08 octobre 2019

Page 4 sur 7

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer cet engagement et tous les documents se rapportant à cette délibération.

 Effacement de dettes

Délibération n° D2019-111

• Vu l’exposé de M. le Président et la présentation nominative des effacements de dettes

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire est informé de l’effacement de dettes suivant le tableau ci-dessous :

Mélissa LEMPORTE

Budget Assainissement Collectif 241,13 €

 Mise en place du paiement PAYFIP pour l’ensemble des budgets

Délibération n° D2019-112

• Vu l’exposé de M. Le Président

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De mettre en place PAYFIP pour l’ensemble des budgets suivants : ➢ - ZA Le Grand Tillais

➢ - Auralis Location

➢ - Budget Principal

➢ - Multiservices de Boussais

➢ - Dissé Location

➢ - Bâtiment Delaire

➢ - Déchets

➢ - Chevalerie du Thouet

✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

 Modification régie « Cébron »

Délibération n° D2019-113

• Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

• Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; • Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; • Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; • Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2014-130 en date du 16 septembre 2014 pour la régie de recettes pour le CEBRON

• Vu les délibérations n°D2018-035 et n°D2018-036 en date du 27 février 2018 • Vu la délibération n°D2019-066 en date du 25 juin 2019 • Vu la demande du comptable public assignataire en date du 24 septembre 2019 de modifier la délibération pour qu’elle soit en conformité avec les arrêtés de nomination de régisseurs et la mise en œuvre réelle des régies.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de modifier les produits encaissés, les modalités d’encaissements et les outils utilisés (modifications en gras) :Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 08 octobre 2019

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- Vente de boissons et friandises

- Encaissement pour les emplacements

- Entrées piscines

- Acomptes et soldes sur les locations des cabanes.

De plus, cette régie enregistre les paiements par une caisse enregistreuse pour les entrées du bassin de baignade et des journaux à souche pour le camping du Cébron. Encaissements en chèques / espèces / virements.

 Régularisation paiements en ligne – Budgets « Chevalerie du Thouet » et Principal

Délibération n° D2019-114

• Vu l’exposé de M. le Président ci-dessus

• Vu les crédits disponibles aux budgets

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accepte de régulariser ces encaissements de la manière suivante :

Tarifs Commissions

prises par les

sociétés

Société de la

commission

Budget

Facture

n°131b/19/cabane

66,40 € 6,39 € Abritel Principal

Facture

n°170b/19/cabane

47,40 € 4,64 € Abritel Principal

Facture

n°171b/19/cabane

84,80 € 8,43 € Abritel Principal

Facture

n°021/19/roulotte

9,50 € 0,40 € One shot pay Chevalerie

Les tarifs font suite aux délibérations n° D2018-126 (Camping Cébron) et D2018-159 (Chevalerie du Thouet) et donnent lieu à l’émission d’un titre au 70632.

Les commissions donnent lieu à l’émission d’un mandat à l’imputation 627.

 Décision modificative n°2019-002

Délibération n° D2019-115

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

valide la décision budgétaire telle que décrite ci-dessous.

Budget Principal : DM n°2

Budget Section Opération Chapitre Compte Dépenses Recettes

Budget

Principal

Investissement 15 23 2313 1 300,00 / 21 21318 - 1 300,00

Total 0,00 /

ASSAINISSEMENT

 Acquisition de terrain – assainissement de Repéroux

Délibération n° D2019-116

• Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales • Vu l’article L3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques • Vu l’exposé de M. Le Président ci-dessusProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 08 octobre 2019

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Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ d’annuler et remplacer la délibération D2018-058 du 03 avril 2018 ✓ D’approuver l’acquisition de la parcelle n° 317 ZL 187 d’une superficie totale de 19 m² appartenant à M. Paineau

✓ D’approuver l’acquisition gratuite de la parcelle d’une valeur estimée à 60 € ✓ D’approuver la prise en charge par la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet des frais de main levée partielle d’un montant, sauf à parfaire ou à diminuer, de 300,00 € ✓ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier auprès de la SCP ROY-CAGNIART d’Airvault (79600).

DECHETS

 APPROBATION DES EXONERATIONS DE TEOM POUR LES ENTREPRISES

Délibération n° D2019-117

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’exonérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.

 Acceptation d’établissement d’une servitude sur un terrain de la CCAVT

Délibération n° D2019-118

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver l’instauration d’une servitude d’utilité publique sur le terrain destiné à accueillir l’extension de la déchetterie des Plantons à Airvault. Cette servitude porte sur 2 432 m² sur un total de 6 031 m² sur la parcelle cadastrée section 041E n°2001. Les règles de servitudes à établir ainsi seront les suivantes :

o De ne pas réaliser d’ouvrage ou d’immeuble à usage d’habitation, ni d’établissement recevant du public particulièrement sensible tels qu’établissement scolaires, hospitaliers, pensionnats, maisons de retraite et centre commerciaux, o De ne pas réaliser de puits, forages, étang ou retenue d’eau pour un usage en eau potable,

o De permettre à la société Colas de façon très occasionnelle et sous réserve de notre accord préalable, de réaliser des relevés sur cette bande d’isolement afin de respecter les obligations qui pourraient être mentionnées dans l’arrêté préfectoral. ✓ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier

TOURISME

 Modification des statuts de l’Office du tourisme

Délibération n° D2019-119

• Vu la délibération D2019-069 du 25 juin 2019 approuvant les statuts de l’Office de tourisme

Airvaudais-Val du Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver les statuts de l’office du tourisme ci annexés modifiés comme suit :Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 08 octobre 2019

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- 3.1 La composition du Conseil d’exploitation :

Le Conseil d’exploitation est composé de 11 membres répartis comme suit : o 7 membres conseillers communautaires

o 4 membres « personnes qualifiées » désignés

▪ 2 personnes représentant les acteurs des activités touristiques tels que les

comités ou associations d’animation du territoire Airvaudais-Val du Thouet

▪ 2 personnes représentant les prestataires touristiques du territoire

Airvaudais-Val du Thouet

- 3.4 Les réunions du Conseil d’exploitation

Le Conseil d’exploitation se réunit au minimum trois fois par an (au lieu de « tous les trois mois »)

 Désignation des Personnes qualifiées au Conseil d’exploitation de l’office de Tourisme

Délibération n° D2019-120

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De désigner membres du Conseil d’exploitation de l’Office du Tourisme Airvaudais-Val du

Thouet les personnes qualifiées suivantes :

o Mme Pierrette TEILLIER

o M. Jean-Louis APPEYROUX

o Mme Béatrice DREVIN

o Mme Julie BOISSONNIERE

URBANISME

 APPROBATION DE LA ZONE DE PREEMPTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Délibération n° D2019-121

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’annuler et remplacer la délibération D2019-088 du 25 juin 2019 approuvant la ZPENS du

Cebron

✓ D’approuver la création de la Zone de préemption Espace Naturel Sensible du Cébron par le

Département des Deux-Sèvres

✓ D’approuver la délimitation de cette zone, conformément aux périmètres définis sur les plans

de situations et cadastraux et conformément aux listes parcellaires annexées à la présente

délibération

Fait à Airvault, le 10 octobre 2019

PV sommaire affiché le 11 octobre 2019 Le Président, Olivier FOUILLET