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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0185)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116049) / lundi 30 juin 2025 à 16:51 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0185
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS DE
L'EXERCICE 2024 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Vu l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Vu la délibération portant sur le compte administratif 2024 du budget Annexe Assainissement présentée à ce même conseil,
Vu la délibération portant sur le compte de gestion 2024 du budget Annexe Assainissement présentée à ce même conseil.
I. Exposé des motifs
Le présent budget supplémentaire 2025 reprend les résultats issus du compte administratif 2024, les affecte et ajuste les crédits du BP 2025 (annexe 1).
1. Affectation des résultats issus du CA 2024 :
Le résultat global de clôture à fin 2024 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 75 832 741,99€ permet de couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui s’établit, après reports (215k€) à 19 637 204,34€. Une fois celui- ci couvert, il est proposé d’affecter la totalité du solde, soit 56 195 537,65€ en section de fonctionnement.
L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2025 telle que présentée ci-dessous :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 56 510 706,12 45 401 755,58 100 521 314,29 119 237 784,80 157 032 020,41 164 639 540,38
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 8 313 443,80 0,00 57 116 271,48 8 313 443,80 57 116 271,48
B) Résultats de l'exercice 11 108 950,54 0,00 0,00 18 716 470,51 0,00 7 607 519,97
C) Résultats de clôture (A+B) 19 422 394,34 0,00 0,00 75 832 741,99 0,00 56 410 347,65
D) Restes à réaliser 214 810,00 0,00 0,00 0,00 214 810,00 0,00
E) RESULTATS DEFINITIFS 19 637 204,34 0,00 0,00 75 832 741,99 0,00 56 195 537,65
ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (116049) / lundi 30 juin 2025 à 16:51 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
2. Modifications des crédits 2025 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2025 du budget assainissement augmente de 118,19M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 323,15M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 176,56M€, soit 55%,
section d’investissement : 146,59M€, soit 45%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement, hors mouvements financiers, progressent de +0,44M€ et correspond à un ajustement de refacturation avec le budget général.
Hors affectation du résultat, les recettes réelles de fonctionnement n'évoluent pas au budget supplémentaire.
En complément de ces mouvements réels, l’affectation du résultat permet une hausse de l’autofinancement de +55,76M€.
Section d’investissement :
En mouvements réels, sont inscrits tout d'abord 1,63M€ équilibrés en dépenses et recettes concernant des opérations de dévoiement de réseaux pour compte de tiers. En dépenses, un montant de 0,4M€ est également proposé sur l'intégration d'opérations d'aménagement (réseaux d'assainissement).
En complément, la hausse de l’autofinancement permet à la fois d'annuler le recours à l'emprunt inscrit initialement au BP 2025 (-17,43M€) et d'inscrire 37,92M€ au titre des opérations futures à venir dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement.
D 002 R 002 56 195 537,65 D 001 19 422 394,34 R 001
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068 19 637 204,34
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES (116049) / lundi 30 juin 2025 à 16:51 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Les mouvements d'ordre, hors autofinancement, s'équilibrent entre sections à hauteur de 2,40M€ et concernent des opérations patrimoniales (ajustement de subventions transférables).
La balance ci-annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2024,
2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2025, telles qu'elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.