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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0188)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116050) / lundi 30 juin 2025 à 16:52 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0188
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS - AFFECTATION DES RESULTATS DE
L'EXERCICE 2024 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Vu l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Vu la délibération portant sur le compte administratif 2024 du budget Annexe Crématoriums présentée à ce même conseil,
Vu la délibération portant sur le compte de gestion 2024 du budget Annexe Crématorium présentée à ce même conseil,
I. Exposé des motifs
Le présent budget supplémentaire 2025 reprend donc les résultats issus du compte administratif 2024, les affecte et ajuste les crédits du BP 2025 (annexe 1).
1. Affectation des résultats issus du CA 2024 :
Le résultat global de clôture à fin 2024 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 3 198 663,43€ permet de couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui s’élève (après reports) à 635 116,5€. Sur le solde, il est proposé d’en affecter la totalité, soit 2 563 546,93€ en section de fonctionnement.
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 1 613 867,77 854 623,78 2 649 039,71 3 242 214,16 4 262 907,48 4 096 837,94
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 0,00 18 975,79 0,00 2 605 488,98 0,00 2 624 464,77
B) Résultats de l'exercice 759 243,99 0,00 0,00 593 174,45 -166 069,54 0,00
C) Résultats de clôture (A+B) 740 268,20 0,00 0,00 3 198 663,43 0,00 2 458 395,23
D) Restes à réaliser 1 694 848,30 1 800 000,00 0,00 0,00 1 694 848,30 1 800 000,00
E) RESULTATS DEFINITIFS 635 116,50 0,00 0,00 3 198 663,43 0,00 2 563 546,93
ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (116050) / lundi 30 juin 2025 à 16:52 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
L’affectation des résultats 2024 au budget supplémentaire 2025 est reprise ci- dessous :
2. Modifications de crédits 2025:
Le budget supplémentaire de l’exercice 2025 du budget annexe crématoriums augmente de +6,9M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 12,94M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 5,48M€, soit 42%,
section d’investissement : 7,46M€, soit 58%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 0,15M€ du fait essentiellement de l'ajustement de la refacturation avec le budget général. Les recettes de fonctionnement hors affectation du résultat n'évoluent pas.
En mouvements d’ordre, compte tenu de l'affectation du résultat (2,6M€) et de l'ajustement des dépenses d'ordre entre sections pour +140K€, l’autofinancement dégagé est de 2,3M€.
Section d’investissement :
La hausse de l’autofinancement (2,3M€) permet à la fois de diminuer l’inscription de recettes d’emprunt prévues initialement au BP2025 (-0,5M€) et d'inscrire 1,9M€ au titre des opérations futures à venir dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement.
La balance ci-annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2025.
II. Dispositif décisionnel
D 002 R 002 2 563 546,93 D 001 740 268,20 R 001
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068 635 116,50
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES (116050) / lundi 30 juin 2025 à 16:52 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2024 ;
2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2025, telles qu'elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.