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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0197)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116053) / lundi 30 juin 2025 à 16:56 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0197
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Vu l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Vu la délibération portant sur le compte administratif 2024 du budget Annexe Transports présentée à ce même conseil,
Vu la délibération portant sur le compte de gestion 2024 du budget Annexe Transports présentée à ce même conseil.
I. Exposé des motifs
Le présent budget supplémentaire 2025 reprend les résultats issus du compte administratif 2024, les affecte et ajuste les crédits du BP 2025 (annexe 1).
1. Affectation des résultats issus du CA 2024 :
Le résultat global de clôture à fin 2024 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 87 745 879,48€. La section d'investissement, après reports (347k€ de dépenses), fait apparaître un besoin de financement s’élevant à 33 382 636,70€. Une fois celui-ci
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 167 128 916,34 171 466 592,58 467 802 802,55 491 141 528,57 634 931 718,89 662 608 121,15
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 37 372 522,07 0,00 0,00 64 407 153,46 37 372 522,07 64 407 153,46
B) Résultats de l'exercice 0,00 4 337 676,24 0,00 23 338 726,02 0,00 27 676 402,26
C) Résultats de clôture (A+B) 33 034 845,83 0,00 0,00 87 745 879,48 0,00 54 711 033,65
D) Restes à réaliser 347 790,87 0,00 0,00 0,00 347 790,87 0,00
E) RESULTATS DEFINITIFS 33 382 636,70 0,00 0,00 87 745 879,48 0,00 54 363 242,78
LIBELLE
LIBELLE
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT (116053) / lundi 30 juin 2025 à 16:56 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
couvert, il est proposé d'affecter la totalité du solde, soit 54 363 242,78€ en section de fonctionnement.
L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2025 telle que présentée ci-dessous :
2. Modifications des crédits 2025 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2025 du budget transports augmente de +178 M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 178,8 M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 594,08 M€, soit 50,4%,
section d’investissement : 584,72 M€, soit 49,6%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 4,7 M€. Cette progression correspond à la prise en compte de l'intéressement contractuel (à hauteur de 3,6 M€) au titre de l'exercice 2024 versé au concessionnaire comme conséquence notamment des recettes perçues en 2024 par la MEL au-delà de l'engagement contractuel, et à l'ajustement des crédits au titre des lignes pénétrantes au regard des niveaux constatés effectivement en 2024 (+0,6 M€). Par ailleurs, 0,5 M€ supplémentaires sont inscrits au titre des opérations de refacturation avec le budget général.
En parallèle, les recettes réelles de fonctionnement progressent de +9,1 M€ (hors intégration du résultat 2024) du fait, d'une part, des flux financiers induits par la fin de la concession de transports publics 2018-2025 (solde du fonds travaux à hauteur de 6,8 M€) et des pénalités contractuelles au titre de l'exercice 2024 articulées avec les baisses de recettes sur l'exercice 2025 traduisant les gestes commerciaux à l'attention des usagers impactés par les dysfonctionnements des lignes de métro.
D 002 R 002 54 363 242,78 D 001 33 034 845,83 R 001
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068 33 382 636,70
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES (116053) / lundi 30 juin 2025 à 16:56 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Le montant de la participation versée par le budget général au budget transports reste inchangée à 63 585 916,50 euros.
Section d’investissement :
Hors reprise des résultats précédents, les dépenses réelles d’investissement progressent de +26,5 M€ (dont 0,3 M€ de reports).
Cette hausse des dépenses d’investissement correspond à l'inscription de 30 M€ au titre d’opérations de gestion de la dette équilibrées en dépenses-recettes, à des reports à hauteur de 0,3M€ et à des redéploiements de crédits à hauteur de -3,8 M€.
Les recettes réelles d’investissement (hors emprunt et résultat) progressent de +2,8 M€ au titre de la mise à jour des calendriers des recettes de subventionnement.
Les mouvements d’ordre, hors autofinancement, s’équilibrent à hauteur de +0,6 M€ au titre des dotations aux amortissements des immobilisations, et à hauteur de +55 M€ au titre d'opérations patrimoniales.
L’ensemble de ces mouvements permet d’augmenter l’autofinancement à hauteur de 58,1 M€ et entraine une diminution du besoin d’emprunt de -65,3 M€ qui s’établit à 200,8 M€.
La balance ci – annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2024,
2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2025, telles qu'elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.