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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0191)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116051) / lundi 30 juin 2025 à 16:54 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0191
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE EAU - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Vu l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Vu la délibération portant sur le compte administratif 2024 du budget Annexe Eau présentée à ce même conseil,
Vu la délibération portant sur le compte de gestion 2024 du budget Annexe Eau présentée à ce même conseil
I. Exposé des motifs
Le présent budget supplémentaire 2025 reprend les résultats issus du compte administratif 2024, les affecte et ajuste les crédits du BP 2025 (annexe 2).
1. Affectation des résultats issus du CA 2024 :
Le résultat global de clôture à fin 2024 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 25 596 087,78€ permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui se monte après reports à 23 196 717,07€. Une fois celui-ci couvert, il est proposé d’affecter le solde, soit 2 399 370,71€ en section de fonctionnement.
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 27 993 151,55 28 108 895,78 5 269 297,90 23 752 016,40 33 262 449,45 51 860 912,18
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 23 443 180,80 0,00 0,00 7 113 369,28 23 443 180,80 7 113 369,28
B) Résultats de l'exercice 0,00 115 744,23 0,00 18 482 718,50 0,00 18 598 462,73
C) Résultats de clôture (A+B) 23 327 436,57 0,00 0,00 25 596 087,78 0,00 2 268 651,21
D) Restes à réaliser 2 100,00 132 819,50 0,00 0,00 2 100,00 132 819,50
E) RESULTATS DEFINITIFS 23 196 717,07 0,00 0,00 25 596 087,78 0,00 2 399 370,71
ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (116051) / lundi 30 juin 2025 à 16:54 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2025 telle que présentée ci-dessous :
2. Modifications des crédits 2025
Le budget supplémentaire de l’exercice 2025 du budget eau augmente la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) de 23,71M€ pour atteindre 89,83M€ qui se répartissent de la manière suivante :
section de fonctionnement : 29,49M€, soit 33%,
section d’investissement : 60,34M€, soit 67%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement, hors mouvements financiers, progressent de +0,03M€ et correspondent à un ajustement de refacturation avec le budget général.
Les recettes réelles, hors affectation du résultat, baissent de -2,12M€ en lien d'une part avec l'arrêt de la contribution statutaire de Sourcéo sur les ventes d'eau en gros (-5,91M€) et d'autre part avec l'ajustement tarifaire de 10 centimes par m3 faisant suite à la nouvelle réforme de l'Agence de l'eau (+3,79M€), à prix de l'eau inchangé pour l'usager métropolitain.
En complément de ces mouvements réels, l’affectation du résultat permet une hausse de l’autofinancement de +0,25M€
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d'investissement progressent de +0,1M€ et concernent des opérations patrimoniales. Hors affectation du résultat et crédits de dette, les recettes réelles d'investissement demeurent stables au budget supplémentaire.
En complément, l’autofinancement généré permet d'annuler en partie le recours à l'emprunt (-0,15M€) inscrit initialement au BP 2025.
D 002 R 002 2 399 370,71 D 001 23 327 436,57 R 001
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068 23 196 717,07
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES (116051) / lundi 30 juin 2025 à 16:54 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
La balance ci – annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2024,
2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2025, telles qu'elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.