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Compte-Rendu - 2016 12 15 CM CR SOMMAIRE
Compte-Rendu - 2016 09 22 cr cm
Compte-Rendu - 2016 12 15 cr cm
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 15 cr cm)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
1
Direction des Affaires Juridiques/ E.Q
GENTILLY, le 19 DECEMBRE 2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le 15 DECEMBRE à 21 h, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 décembre 2016 par Madame TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous la Présidence de M. DAUDET, Maire-Adjoint, représentant Mme la Maire.
PRESENTS - M. DAUDET- Mme COSNARD - M. AGGOUNE – Mme JOUBERT – M. SANOKHO – Mme VILATA - M. BRAND - Mme HERRATI- Mme SEMBLANO - M. BOMBLED - M. LE ROUX – Mme ACHOUR – Mme GRUOSSO – Mme HUSSON/LESPINASSE - M. HERITIER - M. GAULIER – M. NKAMA – M. AHMED – Mme DENAT - M. ESTEVEZ TORRES - M. LUMENE – Mme QUÊME- M. GRENIER –- M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil
Municipal en Exercice …33 lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent Valablement délibérer en exécution de l’Article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Présents à la Séance…..24
Représentés …………...07
Absents excusés……….01
Absents non excusés….01
ABSENTS REPRESENTES : Mme TORDJMAN par M. DAUDET - M. ALLAIS par M. AGGOUNE - Mme CHAURNET par M. LE ROUX - Mme BACCARO par Mme VILATA– Mme BEN FRAJ par M. ESTEVEZ TORRES - Mme BERTRAND par Mme QUÊME - M. MARCILLE par M. CRESPIN.
ABSENTS EXCUSES : M. SANCHEZ
ABSENTS NON EXCUSES : Mme BENMADANI
SECRETAIRE : M. LE ROUX
La séance est ouverte à 21 h 2
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
DAUDET rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal
prévues à l’article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
INTERCOMMUNALITE - Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) versé par la Ville de Gentilly au titre de l’année 2016.
Rapporteur Monsieur DAUDET, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité :
Le montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales provisoire 2016 de la commune de GENTILLY à 8 270 628 € se décomposant comme suit : - Fraction Impôts ménage : 2 059 182 €
- Fraction Dotation Compensation Part Salaire : 6 201 946 €
- Besoin de financement du transfert du plan local d’urbanisme: 500 €
La loi NOTRe institue au profit de chaque établissement public territorial un fonds de compensation des charges territoriales destiné à leur financement.
Celui-ci comprend :
- Une fraction égale au produit de l'année précédant la création de la métropole du Grand Paris de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçu par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015 et créé avant 2012 ou, le cas échéant, une quote-part du produit de ces mêmes impositions perçu par les communes isolées existant au 31 décembre 2015 l'année précédant la création de la métropole du Grand Paris. Il s’y ajoute, pour les communes membres d'EPCI préexistants, le montant de la dotation de compensation part salaire reversée aux commune par la MGP dans leur attribution de compensation.
- Une contribution déterminée lors des travaux de la CLECT et détaillée dans le rapport de celle-ci égale au besoin de financement des compétences exercées par l'établissement public territorial en lieu et place des communes (coût des dépenses prises en charge par l'établissement public territorial est réduit, des ressources afférentes à ces charges) et du financement annuel de celui-ci.
Le montant de ce FCCT est adopté par délibérations concordantes du conseil de territoire et du conseil municipal de la commune. La CLECT a voté son rapport le 17 novembre 2016. Dans ce document le FCCT 2016 provisoire de la commune de Gentilly est calculé à partir du bilan des conventions de gestion et donc du réalisé des trois premiers trimestres 2016 et du prévisionnel du quatrième trimestre 2016. Un vote du FCCT 2016 définitif après clôture de l’exercice concerné permettra de clôturer ces conventions transitoires. 3
Il est proposé que ce montant, décomposé en douzième, serve de base aux mensualités prévisionnelles versées par la commune à l’établissement public territorial, qui seront ajustées après calcul du FCCT prévisionnel 2017 par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales.
PERSONNEL COMMUNAL - Approbation de la convention de mise à disposition de personnel du service propreté urbaine manutention de la commune de Gentilly au profit de l’établissement public de territoire Grand Orly Seine Bièvre dans le cadre de la compétence transférée collecte et traitement des déchets ménagers ( dépôts sauvages et encombrants) article L5211-4-1 grand II du CGCT.
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la convention de mise à disposition partielle des agents du service Propreté Urbaine Manutention affectés à la compétence collecte et traitement des déchets ménagers de l’Etablissement Public de Territoire Grand Orly Seine Bièvre, AUTORISE Madame la Maire, à signer ladite convention et DIT que l’Etablissement Public de Territoire Grand Orly Seine Bièvre remboursera les frais de fonctionnement du service mis à disposition selon les modalités suivantes : L’affectation de 2,9 équivalent temps plein représentant 3 agents à 80% et 1 agent à 50% pour la collecte des dépôts sauvages et encombrants.
Suite à la création de l’établissement Public Territorial Grand Orly Seine-Bièvre et à la dissolution de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, la convention ascendante de mise à disposition de service liant cette dernière à la ville de Gentilly, signée en 2012, dont 1 avenant de reconduction a été entériné en juin 2015, devient caduque au 1er janvier 2017.
L’établissement Public Territorial Grand Orly Seine-Bièvre ayant arrêté le périmètre de ses compétences en matière de déchets, financé par la Taxe Ordures Ménagères de Gentilly, il convient de définir les modalités de mise à disposition du personnel communal auprès de l’établissement EPT.
La compétence déchets comprend les dépôts sauvages et encombrants. Il est rappelé que ces dépenses de personnel assumées financièrement par la Ville de Gentilly seront compensées par le fonds de compensation des charges territoriales.
INTERCOMMUNALITE - Approbation d’une convention de prestations de service pour le compte de l’établissement public de territoire Grand Orly Seine Bièvre pour la collecte des déchets verts d’automne et l’entretien-gardiennage du conservatoire à rayonnement intercommunal de Gentilly
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la convention de prestations de service pour la collecte des déchets verts d’automne et l’entretien- gardiennage du conservatoire à rayonnement intercommunal de Gentilly auprès de l’Etablissement Public de Territoire Grand Orly Seine Bièvre et AUTORISE la Maire, à signer ladite convention. 4
L’établissement Public Territorial Grand Orly Seine-Bièvre ayant arrêté le périmètre de ses compétences et afin de garantir un service de qualité et de proximité dans les domaines de la collecte des déchets verts automnales financée par la Taxe d’Ordure Ménagère et l’entretien et le gardiennage du conservatoire de la ville , il convient de conventionner avec l’établissement Public Territorial Grand Orly Seine-Bièvre pour couvrir les engagements pris dans le cadre de la convention antérieure avec la CAVB hors champs des compétences de l’EPT12 à compter du 1er janvier 2017.
Il est convenu que ces dépenses de personnel assumées financièrement par la Ville de Gentilly seront indemnisées par un paiement annuel au cours du 2ème semestre de chaque année sur la base des éléments chiffrés de l’année n-1 par émission d’un titre de recettes par la ville sur présentation d’un état récapitulatif et détaillé des dépenses engagées sur ces postes.
PERSONNEL COMMUNAL – Approbation d'une convention portant adhésion de la Ville de Gentilly au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Rapporteur Monsieur DAUDET, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la convention portant adhésion de la Ville de Gentilly au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
Il est proposé que la Ville de Gentilly renouvelle l’adhésion au service de médecine préventive du CIG à compter du 1er janvier 2017.
L’article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 10 juin 1985 imposent aux collectivités et établissements employant des agents régis par la loi du 26 janvier 1984, de disposer d’un service de médecine préventive. Le service de médecine préventive « a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions du travail, les risques de contagions et l’état de santé des agents » (article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984). Il conseille l’autorité territoriale, les agents ainsi que leurs représentants sur les questions de santé au travail.
L’article 11 dudit décret prévoit que les missions du service de médecine préventive peuvent être assurées par un ou plusieurs médecins appartenant au service crée par le Centre de Gestion.
Les prestations assurées par ce service sont les suivantes :
1. La surveillance médicale des agents : visite périodique obligatoire, visite d’embauche, visites spéciales (femmes enceintes, agents exposés à des risques particuliers…), vaccinations professionnelles, visites à la demande de l’agent, de l’autorité territoriale ou du médecin.
2. Des actions en milieu de travail correspondant au tiers du temps du médecin dans la collectivité : analyse des conditions de travail, visite des locaux professionnels, aménagements des postes, participation aux réunions du Comité Technique Paritaire, participation éventuelle aux séances du Comité médical et de la Commission de réforme.
3. Edition d’un rapport annuel d’activité transmis à l’autorité territoriale La présente convention est conclue du 1er janvier 2017 valant date d’effet, et ce jusqu’au 31 décembre 2017. Sauf résiliation intervenant dans les conditions prévues aux articles 10, 12 et 13, elle sera renouvelée tacitement pour chacune des quatre années civiles qui suivront et prendra fin le 31 décembre 2021.
La participation financière de la collectivité est calculée pour chaque année civile sur la base d’un tarif forfaitaire fixé par le Conseil d’administration du CIG et appliqué à l’effectif de la collectivité. Pour l’année 2017, ce tarif est fixé à 82 euros par agent. Le coût de ce service pour l’année 2017 est approximativement de 44 000 euros. 5
PERSONNEL COMMUNAL - Adoption du protocole d’accord relatif à l’exercice du droit Syndical à la Ville de Gentilly.
Rapporteur Monsieur DAUDET, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal par 26 Voix Pour et 5 Abstentions (groupe Gentilly/Entente) APPROUVE le protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical à la Ville de Gentilly et AUTORISE Madame la Maire à signer ledit protocole.
La Ville de Gentilly reconnait la légitimité aux organisations syndicales à représenter et à défendre les intérêts des agents de la collectivité et de ses établissements publics attachés. L'exercice du droit syndical fait partie intégrante de la vie territoriale et doit permettre à tout agent public d'adhérer à une organisation syndicale de son choix. Le principe de la liberté syndicale est constitutionnel.
Suivant les réformes conséquentes de 2015 et 2016 précisées par la circulaire du ministère de l’aménagement du territoire , de la ruralité et des collectivités territoriales et afin de permettre au mieux le dialogue social au sein des collectivités, les parties entendent rappeler, par ce protocole, les principales conditions d'exercice et de gestion du droit syndical et d'en acter les modalités de mise en oeuvre à compter de la signature de celui-ci. Le présent protocole a pour vocation de préciser l’exercice des droits syndicaux des agents de la ville de Gentilly et de ses établissements publics attachés. Ce document s’inscrit dans la volonté de favoriser le dialogue social et l’expression des salariés au travers de leurs organisations syndicales.
Ce présent document est rédigé dans le cadre :
- des textes législatifs et réglementaires en vigueur,
- de la réunion Syndicats - Municipalité du 25 novembre 2016 ayant porté notamment sur l’exercice des droits syndicaux.
Il est rappelé à titre liminaire que si l'exercice du droit syndical est une liberté consacrée par les dispositions de la loi du 13 juillet 1983 et la loi du 26 janvier 1984, elle connaît néanmoins des limites fixées par le même dispositif législatif, à savoir ;
les titulaires d’un mandat syndical restent soumis au devoir d'obéissance vis-à-vis de leur hiérarchie ainsi qu'à l'obligation de réserve ;
la liberté syndicale reste soumise aux nécessités de service.
Les syndicats CGT et UGCIT-CGT présenteront pour adoption ce protocole lors de leur assemblée générale du 9 décembre 2016. Ce protocole sera présenté pour adoption au C.T. du 13 décembre 2016.
PERSONNEL COMMUNAL - Marché d'assurance risques statutaires pour le personnel communal affilié à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales Années 2017 - 2018 – 2019 et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les pièces contractuelles du marché.
Rapporteur Monsieur DAUDET, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal à l’unanimité ATTRIBUE à l’unanimité le marché d’assurances statutaires 2017-2018-2019 par voie d’appel d’offres ouvert au candidat : GRAS SAVOYE, il AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces contractuelles du marché et DIT que le taux de cotisation est de 1,76% du montant total annuel des traitements brut et nouvelle bonification indiciaire, pour les risques décès, accidents du travail et maladies professionnelles. 6
Le précédent marché d'assurance des risques statutaires arrivant à échéance fin décembre 2016, une procédure de mise en concurrence a été mise en oeuvre sous la forme d'un appel d’offres ouvert compte tenu du dépassement du seuil des 209 000 euros. Le présent marché a pour objet d’assurer le capital décès, les accidents de trajet ou de service et les maladies professionnelles pour l’ensemble des agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sur le site Internet du BOAMP le 14 octobre 2016 (annonce n° 16-148232) et sur le site Internet JOUE (annonce n°2016/S 199-358580). La date limite de réception des offres était fixée au 14 novembre 2016 à 12 heures.
Six candidats ont présenté une proposition d'offres :
GRAS SAVOYE - GROUPAMA
SOFAXIS - CNP
PILLIOT ASSURANCE – CBL INSURANCE
SMACL –ETHIAS SA
SIACI - AXA
ASTER – MILLENIUM INSURANCE COMPANY
La Direction des Ressources Humaines a ensuite procédé à l'analyse des offres, conformément aux critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7) et pondérés de la façon suivante
Critères et sous-critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique (nature et étendue des garanties) 30.0 %
3-Assistance technique (organisation et outil proposés pour la gestion des sinistres) 20.0 %
1er critère : Prix des prestations
Nom du candidat Taux et Montant des prestations Note GRAS SAVOYE 1.76% 141 831 € 39 SOFAXIS 2.15% 173 259 € 8 PILLIOT 1.17 % 93 480 € 50 SMACL 1.86 % 149 889 € 31 SIACI 1.72 % 138 607 € 42 ASTER 1.85 % 149 084 € 32
Le prix moyen des offres (ensemble des offres) : 140 918
Le prix moyen des offres en prenant l'offre la plus élevée et la plus basse : 133 320 Le prix moyen des offres en écartant la plus élevée et la plus basse : 144 853
Analyse Ecart Prix
Référence Prix moyen 40 points
Ecart par tranche plus de
1000 euros 1 point
COURTIER Prix Offre Prix Moyen Différence Ecart Note de Prix
GRAS SAVOYE 141831 140918 913 -1 point 39
SOFAXIS 173859 140918 32941 -32 points 8 7
PILLIOT 93480 140918 -47438 + 10 points 50
SMACL 149 889 140 918 8971 - 9 points 31
SIACI 138 607 140 918 -2311 + 2 points 42
ASTER 149 084 140 918 8166 - 8 points 32
Le montant de la cotisation est calculé sur la base d'un taux appliqué sur le traitement indiciaire et NBI brut annuel global.
Pour ce critère, l'offre du courtier PILLIOT est la plus performante et se classe premier pour ce critère.
2ème critère : Valeur technique (nature et étendue des garanties)
Nom du
candidat
Modalités
de base/
maintien
du taux
Modalités
de base /
délai de
résiliation
Gestion des
délais
déclarations
Gestion des
délais
remboursement
Souplesse :
revalorisation
prestations
Contrôle
médical
note
5 5 5 5 5 5 30
GRAS
SAVOYE 4 3 5 5 5 5 27 SOFAXIS 4 5 3 5 5 5 27 PILLIOT 4 2 4 5 5 5 25 SMACL 4 4 3 5 5 5 26 SIACI 2 3 3 4 4 4 20 ASTER 2 3 4 4 5 5 23
Pour ce critère, les prestations proposées sont relativement similaires excepté sur le délai de résiliation du contrat, sur la gestion des délais de déclaration et sur les modalités de contrôle médical en cas de sinistres. Le maintien du taux proposé est garanti sur 2 ans pour 4 prestataires. Pour les sociétés SIACI et ASTER, le taux est garanti sur un an.
La société GRAS SAVOYE présente des délais plus souples que les autres prestataires en matière de déclarations de sinistres, délais de remboursement de frais médicaux.
Les prestataires GRAS SAVOYE ET SOFAXIS se classent premier ex aequo et obtiennent la meilleure note pour ce critère.
3ème critère : Assistance technique (organisation et outil proposés pour la gestion des sinistres)
Nom du candidat
Outils proposés
pour la gestion
courante des risques
couverts
Mesure de
prévention
Prestations
supplémentaires
proposées
Note
8 7 5 20
GRAS SAVOYE 8 7 4 19 SOFAXIS 8 4 4 16 8
PILLIOT 6 1 0 7 SMACL 8 6 4 18 SIACI 7 7 5 19 ASTER 8 6 4 18
L'ensemble des sociétés propose un support dématérialisé dans le cadre de l'assistance technique pour la gestion des sinistres. Concernant les services supplémentaires proposés, les sociétés ASTER, SMACL présentent un catalogue comparable d'offres de prestation axé sur la prévention des risques professionnels, une expertise statutaire et une assistance juridique.
Le courtier GRAS SAVOYE propose, en matière de prévention, des actions de sensibilisation et de formation en direction des gestionnaires Ressources Humaines, des chargés de prévention et des cadres de la collectivité. Ces prestations sont proposées sans frais supplémentaires.
Le courtier SOFAXIS propose un nombre important de formations en matière de prévention mais à titre payant. Le courtier PILLIOT propose des formations d'accompagnement à la prévoyance, payante de surcroit. Dans le cadre de la démarche de prévention de la collectivité et la mise en œuvre du document unique d'évaluation des risques professionnels, l'offre formative des assureurs adossée à la démarche de prévention de la collectivité est importante pour soutenir les actions du Conseiller et des assistants de prévention pour améliorer la sécurité au travail.
RESULTAT ANALYSE DES OFFRES
NOM DU
CANDIDAT
PRIX DES
PRESTATIONS
VALEUR
TECHNIQUE
ASSISTANCE
TECHNIQUE
TOTAL
POINTS
CLASSEMENT
GRAS
SAVOYE 39 27 19 85 1 SOFAXIS 8 27 16 51 6 PILLIOT 50 25 7 82 2 SMACL 31 26 18 75 4 SIACI 42 20 19 81 3 ASTER 32 23 18 73 5
FINANCES COMMUNALES - Vote de la Décision Modificative N°2 de la Ville et de la Décision Modificative N°1 du Legs Debray pour l’Exercice 2016.
Rapporteur Monsieur SANOKHO, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE la Décision Modificative N°2 de l’Exercice 2016 de la Ville de la façon suivante :
BUDGET VILLE (M14)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal
Dépenses Recettes Pour Contre Abst.
011 Charges à caractère général +106 448,00 26 5
012 Charges de personnel -465 000,00 26 5
014 Atténuations de produits +21 350,00 26 5
022 Dépenses de fonctionnement imprévues -50 000,00 26 5
023 Virement à la section d'investissement +673 279,00 26 5
65 Autres charges de gestion courante +633,00 26 5
66 Charges financères -5 000,00 26 5
67 Charges exceptionnelles +120 280,00 26 5 9
68 Dotation aux provisions -40 000,00 26 5
013 Atténuation de charges +5 300,00 26 5
70 Produits des services +72 530,00 26 5
73 Impôts et taxes +169 450,00 26 5
74 Dotations, subventions et participations +142 490,00 26 5
75 Autres produits de gestion courante -30 730,00 26 5
77 Produits exceptionnels +2 950,00 26 5
Total Propositions nouvelles du Maire +361 990,00 +361 990,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal
Dépenses Pour Contre Abst.
020 Dépenses d'investissement imprévues -71 000,00 26 5
10 Dotations, fonds divers 44 047,00 26 5
21 Immobilisations corporelles +3 130,00 26 5
23 Immobilisations en cours +180 660,00 26 5
Recettes 26 5
021 Virement de la section de fonctionnement +673 279,00 26 5
024 Cessions d'immobilisation +780,00 26 5
10 Dotations, fonds divers +26 060,00 26 5
13 Subventions d'investissement -298 652,00 26 5
16 Emprunts et dettes assimiliées -259 700,00 26 5
23 Immobilisations en cours +15 070,00 26 5
Total Propositions nouvelles du Maire +156 837,00 +156 837,00
APPROUVE la Décision Modificative N°1 de l’Exercice 2016 le budget Annexe Legs Debray de la façon suivante :
BUDGET LEG DEBRAY (M4)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal
Dépenses Recettes Pour Contre Abst.
011 Charges à caractère général +8 000,00 31
65 Autres charges de gestion courante -2 520,00 31
75 Autres produits de gestion courante +5 480,00 31
Total Propositions du Maire +5 480,00 +5 480,00
Les dépenses et recettes de fonctionnement :
En dépenses, les correctifs s’élèvent à -311.289€.
Le mouvement principal des dépenses de fonctionnement porte sur le chapitre 012 « Charges de personnel » avec -465.000€. Il s’agit, pour une large part, de la conséquence du temps de latence dans délais de recrutement consécutif à des mutations et à des départs en retraite. Pour autant, une part non négligeable provient d’une gestion plus fine des postes et des heures supplémentaires par le biais d’organisations du travail retravaillées avec les agents.
Des dépenses exceptionnelles non récurrentes pour un total de 123.300€ rentrent par ailleurs dans l’équilibre de la DM2 au chapitre 011 :
+15.000€ (chap 011art 617) correspondant à l’inscription d’une étude sur les supports de communication de la Ville.
+ 16.000€ (chap 011 art 6226) en lien avec l’appel à projet sur l’îlot paix/Reims impliquant des honoraires. 10
+15.400€ (chap 011 art 6251) sur les frais de déplacement du personnel avec un surcoût en 2016 sur les congés bonifiés des agents communaux originaires des DOM-TOM.
+21.600€ (chap 011 art 62848) issus de l’augmentation du produit du stationnement payant pour +27.0000€ en recettes de fonctionnement.
+11.300€ (chap 011 art 62875) correspondant au dernier paiement fait au Kremlin-Bicêtre pour la neutralisation du stationnement payant avenue Gabriel Péri.
+44.000€ (chap 011 art 62875) concernent coûts de prestations opérées par l’ex CAVB sur plusieurs années au titre des conventions sur l’éclairage dont les montants provisionnés se sont révélés insuffisants. Les autres évolutions de crédits comprises dans le DM2 sont, comme toujours dans un document de fin de gestion, extrêmement nombreux et souvent de faible valeur, il se dégage néanmoins les éléments suivants : -44.911€ (chap 011 art 60612) au titre du gaz et de l’électricité. Ce montant s’établit selon les projections sur la fin de l’année avec le passage de certains postes de chauffage à la géothermie et le bénéfice d’un hiver 2015/2016 très doux.
-43.600€ (chap 011 art 60613) sur les coûts de chauffage de géothermie pour un prévu au BP de 648.650€. +21.300€ (chap 014) dû à une augmentation de notre participation au FSCRIDF de 34.530€ atténuée par une baisse en 2016 du FPIC par rapport au prévu BP.
-50.000€ (chap 022) sur une provision inscrite au BP 2016 de 150.000€. Les 100.000€ restant prudentiellement inscrits compte tenu de la non-communication de nos bases fiscales 2016 définitives. +42.894€ (chap 65 art 6541 et 6542) au titre des non-valeurs 2016 demandés par la Trésorière Principale, voir point particulier inscrit à ce Conseil.
-30.000€ (chap 65 art 6553) en ajustement du contingent d’incendie suite à une baisse de l’enveloppe d’investissement en 2016.
+18.800€ (chap 65 art 6574) Reversement à l’association ACAD de la subvention de l’agence de l’eau reversée selon la convention adoptée au Conseil de Novembre.
-62.000€ (chap 65 art 657362) sur la subvention du CCAS en fonction du besoin de financement 2016 et ce sans altérer le travail mené (utilisation de l’excédent).
+120.000€ (chap 67 art 673) à la demande la Trésorière Principale pour annulation de titre de recettes anciens erronés.
-40.000€ (chap 68 art 6817) provision au BP, redéployée au bénéfice des non-valeurs. En recettes les crédits 2016 sont abondés de +361.990€
Le poste le plus important de +230.000€ porte sur les droits de mutation en lien avec les transactions immobilières sur la Ville (chap 73 art 7381).
Les autres inscriptions significatives en recettes sont les suivantes :
-30.000€ (chap 10 art 70323) Droits de voirie ajustement selon les titre émis. Variation constatée sur les droits non permanents.
+64.000€ (chap 70 art 7067) Produit de la Restauration, en fonction de la fréquentation. +37.700€ (chap 70 art 70688) Remboursement OPALY pour l’entretien des espaces verts en régularisation d’un reste à recouvrer sur année antérieure
+25.000€ (chap 73 art 73111) Rôles supplémentaires d’imposition encaissés. -54.550€ (chap 73 art 7324) dû à une baisse de la dotation au titre du FSCRIDF. +27.000€ (chap 73 art 7337) en projection du produit attendu du stationnement payant sur la fin de l’année. -58.000€ (chap 73 art 7362) la Taxe de séjour sur un prévu de 160.000€. Cette taxe a été créée en 2015, nous manquons donc de recul, d’autant que la baisse de la fréquentation touristique en 2016 rend ce type de recette fragile.
+34.000€ (chap 74 art 74712) Participation emploi d’avenir compte tenu du niveau de réalisé. +20.000€ (chap 74 art 7478) de participation de la CAF pour l’accueil des enfants handicapés dans les structures de loisirs.
+18.800€ (chap 74 art 7478) Subvention encaissée de l’agence de l’eau reversée selon la convention adoptée au Conseil de Novembre à l’association ACAD.
-20.300€ (chap 75 art 752) Annulation du produit de la location des bureaux au CROSIF en 2016, celle-ci débutera début 2017.
Le Virement (Autofinancement)
Le solde des dépenses et recettes de fonctionnement permet d’abonder le Virement de 673.279€. Au Budget Primitif 2016, l’Autofinancement (Virement + Amortissement) s’élevait à 2.701.000€ pour une charge de la dette en capital de 2.960.000€.
L’augmentation du virement à la DM2 2016 permet de couvrir en totalité la dette en capital par l’autofinancement sans avoir recours au FCTVA et de dégager un financement net de la section d’investissement hors dette de 414.276€. 11
Les dépenses et recettes d’investissement
En dépenses :
+120.200€ (chap 23 art 2312) inscription à la DM2 de la tranche de Crédits de Paiement 2016 pour l’APCP « Aménagement des berges de A6a et des espaces publics ». Voir autre point du présent Conseil. -44.047€ (chap 10 art 10226) pour l’annulation d’un titre de recette 2015 mal imputé.
+31.170€ (chap 23 art 2312) afin de permettre l’aménagement de la salle des évènements familiaux de M.Baquet en salle polyvalente.
-71.000€ (chap 020) correspondant à une provision pour dépenses imprévues en investissement.
En recettes :
+46.640€ (chap 10 art 10222) ajustement du remboursement au titre du FCTVA au niveau du montant encaissé. +20.000€ (chap 10 art 10224) en régularisation du PLD encaissé.
-50.000€ (chap 10 art 10226) taxe d’aménagement, en fonction du niveau réalisé sur un prévu initial de 200.000€
-260.000€ (chap 16 art 1641) suppression du montant d’emprunt inscrit lors du Conseil de Novembre pour l’acquisition de 14 rue de Reims, vu la capacité à financer cet achat sur fonds propres. -321.552€ (chap 13 art 1321) neutralisation d’une subvention notifiée et dédiée au financement du comblement des carrières sous l’école primaire Lamartine compte tenu des incertitudes quant à son versement.
LEGS DEBRAY
L’obligation de mener un certain nombre de diagnostics sur le bâti de l’hôtel Cécila a eu pour conséquence l’ouverture d’une nouvelle ligne pour +8.000€ (chap 011 art 628.8).
Cette dépense nouvelle est financée par l’ajustement du loyer payé par le gérant de l’hôtel soit +5.480€, comme prévu dans le dernier avenant (chap 75 art 758) et par la réduction de l’enveloppe de reversement aux légataires pour -2.520€ (chap 65 art 658).
FINANCES COMMUNALES - Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables, pour 39.783,56 €.
Rapporteur Monsieur SANOKHO, Maire-Adjoint,
Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité d'admettre en non valeurs les sommes énoncées sur les états de Taxes et Produits communaux irrécouvrables présentés par la Trésorière Principale pour un montant de 39.783,56€, repartis en 3.108,33€ de « créances éteintes » et 36.675,23€ de « créances non recouvrables ».
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des titres (recettes) et des mandats (dépenses) émis sur une année budgétaire.
Parmi les titres, certains ne peuvent pas être encaissés par les services du Trésor Public chargés du recouvrement. Sur ce constat de recettes irrécouvrables, la Trésorière de la Ville dresse des Etats d’admission en non-valeurs qu’il transmet au Maire pour :
- Approbation au Conseil Municipal
- Prise en charge par l’émission de mandats à l'article 654, portant annulation des titres concernés dans le budget de la Collectivité.
La Trésorière Principale de Gentilly sollicite en 2016 l’admission en non-valeur d’un montant total de 57.909,24€, répartis comme suit :
3.108,33€ de « créances éteintes » correspondant à des décisions d’effacement de la dette dans le cadre de procédures de surendettement.
36.675,23€ de « créances non recouvrables » car étant de faible montant ou dont les débiteurs ont changé de domicile et que les recherches qui se sont révélées négatives ou que les débiteurs soient insolvables, ou décédés. L’admission en non-valeur n’efface pas la dette dans les cas des débiteurs ayant changé de domicile. Elle peut être « réactivée » dès lors que le débiteur disparu est retrouvé par les services du Trésor. 12
Le financement de ces non-valeurs est assuré dans le cadre de Décision modificative présentée à ce Conseil Municipal.
Pour mémoire les non-valeurs demandées s'élevaient en 2009 à 39.724,65€, en 2010 à 25.825,42€, en 2011 à 28.711,10€, en 2012 à 35.324,68€, en 2013 à 21.460,08€, en 2014 à 36.287,26€ et en 2015 à 36 849,15€. Le montant demandé de 39.783,56 pour 2016 est approchant des montants des années antérieures.
FINANCES COMMUNALES - Attribution de remises gracieuses aux familles en grande difficulté.
Rapporteur Monsieur SANOKHO, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’accorder des remises gracieuses sur les dettes communales à des familles en grande difficulté conformément à l’avis émis par la commission missionnées à cet effet et DIT que le montant total de remises accordées par la ville est fixé à 2 352,16 €
Par délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé la création d’une commission chargée d’émettre un avis sur les remises gracieuses pouvant être accordées aux familles en grande difficulté Après analyse de la situation de chaque famille par les services, qui a été présenté à la Commission le 21 novembre 2016 celle-ci a émis un avis favorable sur l’accord de remise gracieuse totale pour 5 familles pour un montant global de : 2 352,16 €
Les dossiers concernent des familles dont la situation est connue des travailleurs sociaux et qui pour certaines ont engagé depuis plusieurs mois des démarches volontaires importantes pour résorber leurs dettes (dossier de surendettement, tutelle, paiement régulier de l’encours et d’une partie de l’antériorité…)
FINANCES COMMUNALES - Versement anticipé d’une partie de la subvention attribuée à des Associations ou des Etablissements Publics et à la crèche Nid d’Eveil avant le Vote du Budget de l’Exercice 2017.
Rapporteur Monsieur SANOKHO, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de verser aux Associations et Etablissements Publics suivants, les 3/12e arrondis de la subvention accordée en 2016 de la façon suivante :
Associations et Etablissements
publics l Montants de référence
3/12e
arrondis
Caisse des Ecoles BP 2016 203 000 50 750
Centre Communal d'Action
Sociale BP 2016 578 000 144 500
Son et Image BP 2016 17 600 4 400 13
DECIDE de verser à la Crèche Nid d'Eveil 25% de la subvention accordée en 2016 conformément à la Convention de 2015 de la façon suivante :
Les subventions attribuées aux Associations, aux Etablissements Publics et à la Crèche Nid d'Eveil ne pouvant être versées qu’après le vote du Budget Primitif 2017 prévu Fin mars, il est proposé de verser un acompte de 3/12e à certaines d’entre elles, afin de leur permettre d’assurer la continuité de leurs activités pendant les quatre premiers mois de l’année.
EMPRUNTS GARANTIS – Approbation d’une garantie communale consentie à la Société Anonyme HLM « EFIDIS» pour le contrat de prêt N°35872 d’un montant de 7.423.523 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 422 logements sociaux situés 162 rue Gabriel Péri à Gentilly.
Rapporteur Monsieur BRAND, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal ACCORDE à l’unanimité sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 7.423.523 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° N°35872, constitué de deux lignes du prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Centre Culturel BP 2016 72 400 18 100
Union Sportive de Gentilly BP 2016 68 490 17 125
Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Communal BP 2016 161 000 40 250
Mission locale pour l'Emploi BP 2016 65 000 16 250
Comité de Jumelage BP 2016 30 000 7 500
Art Diffusion BP 2016 19 000 4 750
Plateau 31 BP 2016 19 000 4 750
Crèche Nid d'Eveil BP 2016 138 000 34 500 14
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt et AUTORISE Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
EMPRUNTS GARANTIS – Approbation d’une convention entre la Ville et la Société Anonyme HLM « EFIDIS» pour le contrat de prêt N°35872 d’un montant de 7.423.523 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 422 logements sociaux situés 162 rue Gabriel Péri à Gentilly.
Rapporteur Monsieur BRAND, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la Convention entre la Ville et la Société Anonyme d’HLM « EFIDIS» pour la garantie de l’emprunt correspondant au contrat N°35872 d’un montant de 7 423 523 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 422 logements sociaux situés 162 rue Gabriel Péri à Gentilly et AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
HABITAT – LOGEMENT – Approbation d’une convention de réservation entre la Ville et la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE; pour 41 logements en tant que réservataire et autorisation donnée à Madame la Maire pour signer la convention.
Rapporteur Monsieur BRAND, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la convention de réservation entre la Ville et la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE pour la prolongation de la réservation de quarante-et-un (41) logements en tant que stock légal du contingent-ville et AUTORISE madame la Maire à signer ladite convention. 15
HABITAT – LOGEMENT – Approbation d’une convention de réservation entre la Ville et la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE; pour 43 logements en tant que réservataire et autorisation donnée à Madame la Maire pour signer la convention.
Rapporteur Monsieur BRAND, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la convention de réservation entre la Ville et la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE pour la réservation de quarante-trois (43) logements en tant que stock légal du contingent- ville et AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
La SA HLM EFIDIS sollicite la Ville pour obtenir la garantie pour un contrat d’emprunt négocié avec la Caisse des Dépôts et Consignations de 7.423.523€ comportant deux lignes : Un Eco-prêt de 5.908.000€ et un prêt PAM de 1.515.523€.
Ces fonds sont destinés de financer l’opération de réhabilitation énergétique des 422 logements locatifs sociaux situés au 162 rue Gabriel Péri à Gentilly.
L’action principale porte sur le traitement des façades et de pignons, qui n’avaient pas été l’objet des précédentes réhabilitations réalisées au début des années 1990.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Travaux 11 368 202 Fonds propres 2 729 616
Honoraires 1 007 600 Subvention Région 625 914
Divers 56 250 Divers 653 000
Autre emprunt 1 000 000
Empunt CDC objet de la garantie 7 423 523
Total 12 432 052 Total 12 432 052
Caractéristiques du contrat de prêts
Garantie : 100%
Organisme prêteur : Caisse des Dépôts et Consignations 16
Caractéristisques du prêt PAM (1) PAM (1)
Enveloppe Eco-prêt (2) Phase de mobilisation
Montant du prêt 1 515 523 5 908 000 Commission d'instruction 0 € 0 € Durée de la période Annuelle Annuelle Taux période 1,35% 0,50% Phase d'amortissement
Durée de la période 25 ans 25 ans Index Livret A (3) Livret A (3) Marge fixe sur index 0,60% -0,25% Périodicité Annuelle Annuelle
Taux de progressivité des échéances 0,00% 0,00%
Condition de remboursement anticipé Indemnité forfaitaire de 6 mois Indemnité forfaitaire de 6 mois
(1) Prêt de Réhabiliation CDC
(3) le Taux du livret A est désormais de 0,75 %
(2) Enveloppe dédiée au travaux d'améloriation energétique
Convention de garantie
Conjointement à cette garantie et conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, une Convention de Garantie est établie entre la Ville et la SA HLM EFIDIS.
Cette convention a pour but de fixer les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie que la Ville a accordée pour ce prêt.
Au cas où la SA HLM EFIDIS ne se trouverait pas en mesure de tenir ses engagements envers l’établissement prêteur, la Ville prendra ses lieu et place et réglera le montant des annuités impayées à leur échéance. Les versements ainsi effectués par la Ville auront le caractère d’avances remboursables. Il est demandé au Conseil d’approuver la convention de Garantie établie entre la Ville et la SA HLM EFIDIS et d’autoriser madame la Maire à signer ladite convention.
Conventions de réservation
Par ailleurs cette Garantie d’emprunt ouvre le droit à la Ville de Gentilly de disposer en contrepartie d’un droit de réservation pour 84 de logements, lesquels sont définis par les annexes des deux conventions de réservation.
FINANCES COMMUNALES (ENVIRONNEMENT) - Actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour l’aménagement des berges de l’A6a et des espaces publics.
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l’Actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour l’aménagement des berges de l’A6a et des espaces publics (APCP 2012/3) présentée comme suit et PRECISE que l’inscription de l’enveloppe d’emprunt de 128 520 € en couverture des Crédits de Paiement 2017 correspond à la nécessité d’équilibrer l’Autorisation de Programme. L’inscription des Crédits de Paiement 2017 sera conditionnée à l’obtention de subventions et participations sans recourir à un nouvel emprunt. 17
Dans le cadre de l’ORU du Chaperon vert, la ville de Gentilly réalise la promenade des Berges de l’A6a, pour désenclaver le quartier dans ses liaisons nord sud. Cette promenade permet les déplacements piétons et vélo jusqu’à l’avenue Paul Vaillant Couturier et, au terme des travaux de prolongement de la passerelle du Cambodge, la Cité universitaire internationale de Paris.
Cette opération complexe, du fait de la réalisation d’un ouvrage d’art sur le talus de l’autoroute A6a, appartenant à l’Etat représenté par la DIRIF, a nécessité sa mise en œuvre sous la forme d’un marché de conception (maitrise d’œuvre) et réalisation (travaux), ainsi que l’accompagnement de la ville par une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage. Le marché de conception réalisation a été monté avec une tranche ferme constituant l’aménagement au sein de la résidence d’OPALY (séquence 3). Les travaux de la passerelle sur le talus de l’autoroute (séquence 2) et le débouché sur l’avenue Paul-Vaillant-Couturier (séquence 1) constituaient les tranches conditionnelles, affermies fin 2014 pour l’une et fin 2015 pour l’autre, étant soumises à l’obtention des autorisations de l’Etat (DIRIF) et de la décision de la ville de Paris à réaliser le prolongement de la Passerelle du Cambodge.
L’opération arrive à son terme, au regard de l’avancement des travaux et de la complexité du chantier, nécessitant notamment le confortement des sols du fait de la présence des carrières, il est proposé au Conseil municipal d’actualiser l’autorisation de programme et des crédits de paiements, ainsi que le marché de conception/réalisation par avenants aux trois tranches qui le composent.
L’actualisation est structurée par le marché de conception réalisation avec des travaux supplémentaires notamment pour la séquence 2, la plus compliquée, mais aussi des moins-values de travaux pour la séquence 1, la Ville de Paris les prenant en charge dans le cadre du prolongement de la passerelle du Cambodge. Cette partie d’actualisation, pour des crédits de paiement en 2016 s’établit à pour un montant de 120 K€ TTC. Lors de la réalisation de l’opération des travaux complémentaires pour
153 K€ sont apparus comme nécessaires (couverture de la chaufferie, portail et belvédère). Ils sont prévus en crédits de paiement pour 2017 et dans l’avenant n°3 à la tranche conditionnelle 2, mais ne seront engagés qu’à la condition de trouver de nouveaux financements.
Le coût de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage connaitra donc aussi une plus-value de dépense de 6,2 K€ TTC, qui fera l’objet d’un avenant au contrat en 2017. Une étude acoustique post-travaux est également prescrite par la DIRIF. Elle est évaluée 8,4 K€ et sera proposée au BP2017 en dépenses de fonctionnement.
1. Actualisation de l’AP/CP
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits budgétaires affectés aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (APCP). La procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle favorise la gestion pluriannuelle
des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme. Elles permettent d’assurer la continuité de la réalisation. Ainsi la Maire pourra, engager, liquider et mandater les dépenses avant vote des budgets primitifs selon le calendrier de l’Autorisation de Programme. Après achèvement
APCP 2012/3 Crédits de paiement 2013 Crédits de paiement 2014 Crédits de paiement 2015 Crédits de paiement 2016 Crédits de paiement 2017 Total
Travaux chapitre
23 610 000 € 2 820 000 € 939 000 € 120 200 € 153 000 € 4 642 200 €
Total CP 610 000 € 2 820 000 € 939 000 € 120 200 € 153 000 € 4 642 200 €
Total Recettes Subvention ANRU Subvention Conseil Régional
Subvention
Conseil
Général
Subvention
OPALY
(Parking)
Subvention
CAVB (Voirie) FCTVA
Fonds propres
Ville
Empunt
PRU
Emprunt
CP 2017
4 642 200,00 € 466 196 € 1 135 000 € 250 902 € 208 419 € 641 344 € 742 752 € 101 068 € 968 000 € 128 520 € 18
complet de l’opération, l’Autorisation de programme sera clôturée par délibération. Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification des tableaux se fera par délibération du Conseil Municipal. Les annexes du Budget Primitif et du Compte Administratif retracent le suivi des APCP.
Le Conseil Municipal du 25 Octobre 2012 a approuvé l’APCP 2012/3 pour l’aménagement des berges de l’A6a et des espaces publics. Le montant d’une Autorisation de programme et sa répartition par exercice peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse à tout moment par délibération. Cette Autorisation de Programme a été actualisée par un vote du Conseil Municipal du 17 mars 2016 de la manière suivante :
APCP
2012/3
Credits de
paiement
2013
Credits de
paiement
2014
Credits de
paiement
2015
Total
Travaux
chapitre 23 610 000 € 2 820 000 € 939 000 € 4 369 000 €
Total CP 610 000 € 2 820 000 € 939 000 € 4 369 000 €
Total
Recettes
Subvention
ANRU
Subvention
Conseil
Régional
Subvention
Conseil
Général
Subvention
OPALY
(Parking)
Subvention
CAVB
(Voirie)
FCTVA Empunt PRU
4 369 000 € 466 196 € 1 135 000 € 250 902 € 208 419 € 641 344 € 699 140 € 968 000 €
L’actualisation proposée prend en compte une progression des crédits de 272 700 €, soit 6,24% de l’autorisation de programme, de la manière suivante :
APCP 2012/3 Crédits de paiement 2013 Crédits de paiement 2014 Crédits de paiement 2015 Crédits de paiement 2016 Crédits de paiement 2017 Total
Travaux chapitre
23 610 000 € 2 820 000 € 939 000 € 120 200 € 153 000 € 4 642 200 €
Total CP 610 000 € 2 820 000 € 939 000 € 120 200 € 153 000 € 4 642 200 €
Total Recettes Subvention ANRU Subvention Conseil Régional
Subvention
Conseil
Général
Subvention
OPALY
(Parking)
Subvention
CAVB (Voirie) FCTVA
Fonds propres
Ville
Empunt
PRU
Emprunt
CP 2017
4 642 200,00 € 466 196 € 1 135 000 € 250 902 € 208 419 € 641 344 € 742 752 € 101 068 € 968 000 € 128 520 €
2. Les avenants au contrat de conception/réalisation
Les avenants ont pour effet de modifier le détail de la décomposition du prix global et forfaitaire. a. Tranche ferme – Séquence 3 – Avenant n°3
Le montant des travaux de la tranche ferme, avait été actualisé dans le cadre de l’avenant 2, adopté en conseil municipal du 25 juin 2015, pour 1 210 917,50 € HT, soit 1 453 101,00 € TTC. L’évolution du DPGF de la tranche ferme prend en compte une plus-value de 2 329,00 € HT soit 2 794,80 € TTC, représentant 0,19% d’évolution, selon le détail suivant : 19
Montant travaux
- avenant 2 - 7
avril 2016
Actualisation
par type de
travaux
Montant travaux
avenant 3
Travaux préparatoires, démolitions 153 981,00 € 300,00 € 154 281,00 €
Terrassement dont confortement 193 407,00 € / 193 407,00 €
Assainissement - VRD 54 744,00 € / 54 744,00 €
Revêtements bordures chaussées et petits ouvrages 446 595,50 € / 446 595,50 €
Mobilier 23 185,00 € 1 139,00 € 24 324,00 € Signalisation H et V 3 941,00 € 665,00 € 4 606,00 €
Réseaux secs et éclairages 86 677,00 € 550 € 87 227,00 €
Travaux complémentaires et hors marché 102 463,00 € - 325,00 € 102 138,00 € Travaux espaces verts 145 924,00 € / 145 924,00 € Charpente bois - € Total travaux HT 1 210 917,50 € 2 329,00 € 1 213 246,50 € TVA 20% 242 183,50 € 465,80 € 242 649,30 €
Total travaux TTC 1 453 101,00 € 2 794,80 € 1 455 895,80 €
b. Tranche conditionnelle 1 – Séquence 2 – Avenant n°3
Le montant des travaux de la tranche conditionnelle 1, actualisé dans le cadre de l’avenant 2, délibéré en conseil municipal du 11 février 2016, s’élève à 1 669 690,23 € HT soit 2 003 628,28€ TTC. La plus-value s'élève à 108 239,79 € HT, soit 129 887,75 € TTC pour les travaux, représentant 6,5% d’évolution, à laquelle s’ajoute une actualisation des honoraires de maitrise d’œuvre, sur le taux contractualisé de 12,78% pour un montant de 10 382,45€ HT soit 12 458,94€ TTC. L’évolution du DGPF s’explique de la manière suivante :
Type de travaux Montant HT Montant TTC Actualisation de la prestation liée aux confortements de
carrière. Intervention prolongée du fait d'une contrainte de la
localisation du puits.
27 000,00 € 32 400,00 €
Actualisation des prestations sur les pieux liée aux demandes
complémentaires de la DIRIF : étude et contreventement de
l'ouvrage complémentaire.
28 300,00 € 33 960,00 €
Dispositif acoustique complémentaire lié à un défaut de
conception au niveau de la triangulation. 27 005,52 € 32 406,62 € Dispositif de sécurité autoroute. Prolongation de la location liée
au retard de chantier (6 mois). 9 300,00 € 11 160,00 € Aménagement d'un grillage sur le mur anti-bruit restant au
niveau du boulodrome et au sud du bâtiment des sœurs
salésienne/ support pour plantes grimpantes.
5 850,00 € 7 020,00 €
Actualisation du montant du portail boulodrome. 7 100,00 € 8 520,00 €
Dévitalisation plante sous la passerelle et ajustement du
montant des plantations. 8 500,00 € 10 200,00 €
Peinture sur mur anti-bruit non prévue en phase concours. 12 000,00 € 14 400,00 € Etude complémentaire liée à la pose de palplanche bois au droit
de la passerelle pour le retalutage 4 000,00 € 4 800,00 € Transfert de la prestation reprise crèche de l'entreprise bois
(Cénomane) à l'entreprise VRD (SNTPP) - (Moins-value en
TC2)
12 120,00 € 14 544,00 €
Actualisation prestation éclairage et réseaux liée aux
ajustements du chantier 4 455,00 € 5 346,00 €
Actualisation en moins-value liée aux ajustements du chantier - 13 350,00 € - 16 020,00 € 20
Belvédère en moins-value, transférée en TC1 - 24 040,73 € - 28 848,88 €
TOTAL 108 239.79 € 129 887,75 €
L’actualisation du DPGF se fait donc selon le détail suivant :
Montant travaux
- avenant 2
Montant
actualisation par
type de travaux
Montant -
travaux avenant
3
Travaux préparatoires, démolitions 160 621,00 € - 925,00 € 159 696,00 €
Terrassement dont confortement 219 672,50 € 27 000,00 € 246 672,50 €
Assainissement - VRD 66 344,00 € / 66 344,00 €
Revêtements bordures chaussées et petits
ouvrages 167 890,00 € - 3 125,00 € 164 765,00 €
Mobilier 3 540,00 € / 3 540,00 € Signalisation H et V 275,00 € / 275,00 €
Réseaux secs et éclairages 34 457,00 € 4 455,00 € 38 912,00 €
Travaux complémentaires et hors marché - € 73 075,52 € 73 075,52 €
Travaux espaces verts 29 500,00 € 3 500,00 € 33 000,00 € Charpente bois 784 040,73 € - 24 040,73 € 760 000,00 € Total Travaux TECHNOPIEUX 203 350,00 € 28 300,00 € 231 650,00 €
Total travaux HT 1 669 690,23 € 108 239,79 € 1 777 930,02 €
TVA 20% 333 938,05 € 21 647,96 € 355 586,00 €
Total travaux TTC 2 003 628,28 € 129 887,75 € 2 133 516,02 €
c. Tranche conditionnelle 2 – Séquence 1 – Avenant n°2
Le montant des travaux de la tranche conditionnelle 2, actualisé dans le cadre de l’avenant 1 délibéré en Conseil Municipal du 11 février 2016, s’élève à 291 465,74 € HT soit 349 758,89 € TTC. L’évolution du DPGF, constituée essentiellement de moins-values, s’établit à - 23 893,96 € HT soit - 28 672,76 € TTC, représentant -4,41 %, et s’explique de la manière suivante :
Type de travaux Montant HT Montant TTC
Finition dalle en enrobé pour livraison des espaces avant
intervention ville de Paris 11 428,33 € 13 714,00 €
Actualisation prestation béton balayé 2 000,00 € 2 400,00 €
Remise en état boulodrome 15 100,00 € 18 120,00 €
Actualisation prestation espaces verts 2 000,00 € 2 400,00 €
Fondation habillage bois 1 140,00 € 1 368,00 €
Actualisation prestation habillage bois en plus-value
(intervention arrière transformateur et poteaux bois sur
muret autoroute)
5 000,00€ 6 000,00 €
Actualisation prestation habillage bois en moins-value
(habillage transformateur et clôture crèche) - 16 698,13 € - 20 037,76 € Moins-value finition liée au transfert de la prise en charge
des finitions par la ville de Paris (accord obtenue en
septembre)
- 28 618,33 € - 34 342,00 €
Moins-value diverses liées à adaptation du projet - 18 010,00 € - 21 612,00 €
Plus-value diverses liées à adaptation du projet 2 764,17 € 3 317,00 €
TOTAL - 23 893,96 € - 28 672,76 €
L’actualisation du DPGF se fait donc selon le détail suivant :
Montant
travaux -
avenant 2
Montant
actualisation par
type de travaux
Montant -
travaux
avenant 3 21
Travaux préparatoires, démolitions 63 473,50 € - 9 734,00 € 53 739,50 €
Terrassement dont confortement 24 481,00 € / 24 481,00 €
Assainissement - VRD 5 613,00 € / 5 613,00 € Revêtements bordures chaussées et petits ouvrages 96 017,50 € - 20 981,50 € 75 036,00 €
Mobilier 3 690,00 € / 3 690,00 € Signalisation H et V 275,00 € / 275,00 €
Réseaux secs et éclairages 11 760,00 € - 1 470,00 € 10 290,00 €
Travaux supplémentaires et hors marché 17 000,00 € 22 990,00 € 39 990,00 €
Travaux espaces verts 8 500,00 € 2 000,00 € 10 500,00 € Charpente bois 60 655,74 € - 16 698,13 € 43 957,61 € Total travaux HT 291 465,74 € - 23 893.63 € 267 572,11 € TVA 20% 58 293,15 € - 4 778,73 € 53 514,42 €
Total travaux TTC 349 758,89 € - 28 672,36 € 321 086,53 €
d. Tranche conditionnelle 2 – Séquence 1 – Avenant n°3
Cet avenant vient succéder à l’avenant précédant pour plus de clarté. Il permet de prendre en compte les travaux complémentaires, une fois la DPGF actualisée par les moins-values de dépenses. Ces travaux complémentaires, y compris les honoraires, font l’objet de crédits de paiement en 2017 dans le cadre de l’AP/CP, mais ne seront réalisés qu’à la condition de trouver de nouveaux financements. Ces travaux, dont honoraires, sont les suivants :
Type de travaux Montant HT Montant TTC
Aménagement 1 – platelage
chaufferie et reprise d’étanchéité
Travaux 76 660.00 € 91 992,00 €
Honoraires 8% 6 130.49 € 7 359,56 €
Aménagement 2 – création d’un
belvédère (objet urbain)
Travaux 25 000.00 € 30 000.00 €
Honoraires 8% 2 000.00 € 2 400.00 €
Aménagement 3 – création de 2
portails sur la passerelle pour
permettre la clôture du site
Travaux 16 000,00 € 19 200.00 €
Honoraires 8% 1 280.00 € 1 536.00 €
Montant des travaux 117 660.00 € 141 192.00 €
Montant des honoraires 9 410.49 € 11 292.59 €
Chaque aménagement cité ci-dessus fera l’objet d’un ordre de service dissocié des autres. L’actualisation du DPGF se fait donc selon le détail suivant :
Montant
travaux -
avenant 2
Montant actualisation
par type de travaux
Montant -
travaux
avenant 3
Travaux préparatoires, démolitions 53 739,50 € 53 739,50 €
Terrassement dont confortement 24 481,00 € 24 481,00 €
Assainissement - VRD 5 613,00 € 5 613,00 € Revêtements bordures chaussées et petits ouvrages 75 036,00 € 75 036,00 €
Mobilier 3 690,00 € 3 690,00 €
Signalisation H et V 275,00 € 275,00 €
Réseaux secs et éclairages 10 290,00 € 10 290,00 €
Travaux supplémentaires et hors marché 39 990,00 € 43 490,00 €
Travaux espaces verts 10 500,00 € 10 500,00 € Charpente bois 43 957,61 € 43 957,61 €
Travaux complémentaires 117 660.00 € 117 660.00€ Total travaux HT 267 572,11 € 117 660.00 € 385 232.11 € TVA 20% 53 514,42 € 23 532.00 € 77 046.42 €
Total travaux TTC 321 086,53 € 141 192. 00 € 462 278.53 € 22
Aussi il est demandé au Conseil municipal :
1. D’approuver l’actualisation de l’AP/CP et d’autoriser Madame la Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur le Premier adjoint, à faire les demandes de subventions et participations permettant de trouver les financements pour réaliser les travaux complémentaires
2. D’approuver successivement et d’autoriser Madame la Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur le Premier adjoint, à signer :
a. l’avenant n°3 à la tranche ferme
b. l’avenant n°3 à la tranche conditionnelle 1
c. l’avenant n°2 à la tranche conditionnelle 2
d. l’avenant n°3 à la tranche conditionnelle 2
ENVIRONNEMENT – Approbation de l’avenant n° 3 de la tranche ferme ayant pour objet la modification du prix global et forfaitaire des travaux, séquence 3, du marché d’aménagement de la promenade des berges de l’A6a.
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l'avenant n° 3 de la tranche ferme, présenté par la Société Nouvelle de Travaux et Particuliers, pour le marché de l'aménagement de la promenade des berges de l'A6a et AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces relatives à l'avenant n° 3 de la tranche ferme, dans le respect de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération pour la séquence 3 avec une plus- value de deux mille trois cent vingt-neuf euros hors taxe. Le pourcentage d'évolution est de - 1,94479 % du montant du marché initial, tous avenants confondus.
ENVIRONNEMENT - Approbation de l’avenant n° 3 de la tranche conditionnelle 1 ayant pour objet la modification de la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux, séquence 2, du marché d’aménagement de la promenade des berges de l’A6a.
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l'avenant n° 3 de la tranche conditionnelle 1 séquence 2 présenté par la Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers, pour le marché de l'aménagement de la promenade des berges de l'A6a et AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces relatives à l'avenant n° 3 de la tranche conditionnelle 1 séquence 2, dans le respect de l'enveloppe prévisionnelle de
Montant du marché initial de la tranche ferme 1 237 309,55 € H.T. Montant actualisé avenant n° 2 de la tranche ferme 1 210 917,50 € H.T. Nouveau montant du marché de la tranche ferme 1 213 246,50 € H.T. Total de la plus-value entre les avenants n° 2 et n° 3 + 2 329,00 € H.T. Total de la moins-value de la tranche ferme tous
avenants confondus
- 24 063,05 € H.T. 23
l'opération avec une plus-value de cent huit mille deux cent trente-neuf euros soixante-dix-neuf centimes hors taxe. Le pourcentage d'évolution est de
+ 27,55630 % du montant du marché initial, tous avenants confondus.
ENVIRONNEMENT - Approbation de l’avenant n° 2 de la tranche conditionnelle 2 ayant pour objet la modification de la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux, séquence 1, du marché d’aménagement de la promenade des berges de l’A6a.
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l'avenant n° 2 de la tranche conditionnelle 2 présenté par la Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers, pour le marché de l'aménagement de la promenade des berges de l'A6a, séquence 2 et AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces relatives à l'avenant n° 2 de la tranche conditionnelle 2, dans le respect de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération pour la séquence 1 avec une moins-value de vingt-trois mille huit cent quatre-vingt- treize euros soixante-trois centimes hors taxe. Le pourcentage d'évolution est de – 50,57064 % du montant du marché initial, tous avenants confondus.
Montant du marché initial de la tranche conditionnelle 1 1 393 839,41 € H.T. Montant actualisé avenant n° 2 de la tranche
conditionnelle 1
1 669 690,23 € H.T.
Nouveau montant du marché de la tranche
conditionnelle 1
1 777 930,02 € H.T.
Total de la plus-value entre les avenants n° 2 et 3 + 108 239,79 € H.T. Total de la plus-value de la tranche conditionnelle 1 tous
avenants confondus
+ 384 090,61 € H.T.
Montant du marché initial de la tranche conditionnelle
2
541 321,51 € H.T.
Montant actualisé avenant n° 1 de la tranche
conditionnelle 2
291 465,74 € H.T.
Nouveau montant du marché de la tranche
conditionnelle 2
267 571,78 € H.T.
Total de la plus-value entre les avenants n° 1 et 2 - 23 893,96 € H.T. Total de la plus-value de la tranche conditionnelle 2
tous avenants confondus
- 273 749,73 € H.T. 24
ENVIRONNEMENT -Approbation de l’avenant n° 3 de la tranche conditionnelle 2 ayant pour objet la modification de la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux, séquence 1, du marché d’aménagement de la promenade des berges de l’A6a,
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
APPROUVE et ACCEPTE à l’unanimité l'avenant n° 3 de la tranche conditionnelle 2 présenté par la Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers, pour le marché de l'aménagement de la promenade des berges de l'A6a, séquence 2 et AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces relatives à l'avenant n° 3 de la tranche conditionnelle 2, dans le respect de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération pour la séquence 1 avec une plus-value de cent dix- sept mille six cent soixante euros hors taxe. Le pourcentage d'évolution est de – 28,83494 % du montant du marché initial, tous avenants confondus.
ENVIRONNEMENT - Promenade des berges de l'A6a : Approbation d’une convention de passage et d’entretien d’un domaine privé ouvert à la circulation publique appartenant au Diocèse.
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la convention de passage et d'entretien du domaine privé entre l'association diocésaine de Paris ouvert à la circulation publique et cycle et AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
La ville de Gentilly est engagée dans le grand projet de renouvellement urbain du quartier du Chaperon Vert. Ce projet, conventionné avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) en 2008, a pour ambition de requalifier durablement le quartier, tout en améliorant la qualité de vie de ses habitants. L’un des objectifs majeurs du projet est l’intégration du quartier dans la Ville. L’aménagement de nouvelles liaisons urbaines vise à limiter les effets de l’enclavement en créant des connexions avec les territoires voisins.
Parmi les nouvelles liaisons, la création d’une promenade verte sur les berges de l’autoroute A6a cible une liaison nord/sud. Cette nouvelle liaison structurante part du quartier du Chaperon vert pour aller vers Paris en empruntant la passerelle du Cambodge donnant sur la Cité Universitaire. Les délaissés et le talus autoroutier sont réappropriés pour permettre l’aménagement d’une promenade de type voie verte d’environ
Montant du marché initial de la tranche conditionnelle 2 541 321,51 € H.T. Montant actualisé avenants n° 1 et 2 de la tranche conditionnelle 2 267 571,78 € H.T. Nouveau montant du marché de la tranche conditionnelle 2 385 231,78 € HT Total de la plus-value de l'avenant n° 3 + 117 660,00 € H.T. Total de la plus-value de la tranche conditionnelle 2 tous avenants
confondus
- 156 089,73 € H.T. 25
350m. Le cheminement doux se poursuit après Paris au cœur du Chaperon Vert desservant ainsi les villes de Gentilly et d’Arcueil. Le long de cet axe, des espaces récréatifs ont été aménagés participant ainsi à l’amélioration du cadre de vie des habitants du quartier du Chaperon Vert.
Ce nouvel axe s’inscrit dans un réseau de parcs et de liaisons vertes à l’échelle métropolitaine préfigurant la trajectoire d’une coulée verte du sud francilien. Placée sur le tracé de la Méridienne Verte, elle reliera Paris, le parc Montsouris et la Cité Universitaire à Gentilly et Arcueil, en passant par le parc départemental du Coteau pour aller jusqu’au parc départemental des Hautes Bruyères.
Cette voie verte s’inscrit également comme un axe structurant du schéma départemental des itinéraires cyclables de la banlieue vers Paris et inversement.
Dans le but de désenclaver et renforcer les liens entre Paris et Gentilly, sécuriser les circulations, s’inscrire dans la trame verte régionale et faciliter les liaisons vers les pistes cyclables et les transports en communs, la ville de Paris prolonge la passerelle du Cambodge qui arrivera sur la dalle autoroutière, hier délaissée, aujourd’hui aménagée dans le cadre du projet des berges. Ce projet s’inscrit également dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain du Chaperon Vert et bénéficie du soutien de l’ANRU, de la Région Ile de France, du Conseil Départemental, de la Cité Universitaire, de l'établissement public du Grand Orly Seine Bièvre et de la ville de Gentilly.
Pour permettre l’implantation de l’arrivée de la passerelle sur la dalle autoroutière, le déplacement de la clôture latérale du parvis de l’église du Sacré Cœur, propriété de l’association diocésaine de Paris, est nécessaire. Dans le cadre du Comité de pilotage de l’opération de prolongement de la passerelle du Cambodge, il est prévu que la ville de Gentilly prend en charge ces travaux dans le cadre de l’opération de la promenade des Berges de l’A6a. Pour ce faire il est nécessaire d’établir une convention de passage et d’entretien du domaine privé de l’association diocésaine de Paris ouvert à la circulation publique piétonne et cycle. L’emprise concernée représente une bande de 20 m². La convention décrit les travaux permettant l’usage public de l’emprise. Elle établit que la commune, ou la nouvelle collectivité dans le cas de transfert de compétences, se charge de l’entretien de la partie ouverte à la circulation publique pour la durée de la convention fixée à 30 ans, renouvelable tacitement par la suite par période de 5 ans. Toutefois la convention précise que le portail et la clôture restent sous la responsabilité de l’association diocésaine de Paris. La convention précise que la commune ne pourra pas autoriser d’occupation de l’emprise. A la résiliation de la convention, pour quelques motifs que ce soit, la commune déplacera la clôture et réalisera les travaux pour permettre à l’association diocésaine de retrouver la jouissance complète de l’emprise. Cette convention est accordée à titre gratuit.
ENSEIGNEMENT - Organisation des séjours de classe de neige pour l'année scolaire 2016-2017.
Rapporteuse Madame JOUBERT, Maire-Adjointe,
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’organiser en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération, les séjours de classe de neige suivants :
- à Châtel (Haute-Savoie) : 14 jours du 02 mars au 15 mars 2017
pour 2 classes de l’école élémentaire Gustave Courbet (2 CM2)
- à Ancelle (Alpes du Sud) : 12 jours du 06 mars au 17 mars 2017
pour 3 classes de l’école élémentaire Henri Barbusse (2 CM2 et ULIS)
- APPROUVE les avenants à la Convention avec "Vacances, Voyages, Loisirs" et AUTORISE madame la Maire à les signer.
FIXE la participation financière de la Ville versée à "Vacances, Voyages, Loisirs" en fonction du nombre prévisionnel d’enfants comme suit :
- Séjour de l’école Gustave Courbet à Châtel:
* frais de séjour et de transport : 52 137.60 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)
- Séjour de l'école Barbusse à Ancelle : 26
* frais de séjour et de transport : 63 485.80 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)
- PRECISE que l’association "Vacances, Voyages, Loisirs" assure l’avance des frais médicaux si nécessaire. Ces frais seront ensuite facturés à la Ville.
- FIXE le montant de la participation des familles aux frais du séjour comme suit : - Séjour de l’école Courbet à Châtel :
42.51 % du Quotient Familial, avec un Minimum de 71.42 € et un Maximum de 473.99 €
- Séjour de l'école Barbusse à Ancelle :
40.67 % du Quotient Familial, avec un Minimum de 68.33 € et un Maximum de 453.47 €
Comme chaque année, la Ville organise des séjours de classes de découverte pour les élèves gentilléens. Les classes de découverte sont un des axes du projet d’orientations et d’objectifs éducatifs de la ville. Le départ en classe de découverte est proposé à l’ensemble des CM2.
Les élèves de CM2 des écoles Lamartine et Victor Hugo participeront à une classe de mer en mai 2017.
Les élèves de l’école Gustave Courbet et Henri Barbusse participeront à une classe de neige en mars 2017 (100 élèves) (151 enfants en 2015-2016 pour 4 séjours)
La Ville de Gentilly fait appel à l'association V.V.L. pour organiser les séjours, aux conditions financières suivantes : le forfait de départ est calculé sur la base de 25 enfants pour les CM2 de l’école H. Barbusse et de l’école G. Courbet duquel sont déduits ou ajoutés des frais variables (19€/jour) en fonction du nombre effectif d'enfants, pour les enfants de la classe ULIS de l’école Henri Barbusse, le forfait est calculé sur l’effectif de la classe sans frais variables.
Indemnités enseignants
La vacation est de 24,95 € par enseignant et par jour, ce qui nous amène à : H.BARBUSSE 24,95 x 3 x 12 = 898.20 €
G. COURBET 24,95 x 2 x 14 = 698.60 €
Soit un total de 1596.80 €
Participation frais de séjour animateur scolaire de la ville de Gentilly pour l’école H. Barbusse : 327.60 € En conclusion les coûts de séjour par enfant sont :
Ecole G. Courbet : 1 184.95 €
Ecole H. Barbusse : 1 133.68 €
Participation des familles :
Les éléments pris en compte pour définir le coût des séjours sont :
Le coût du séjour (prestation VVL)
Le coût du transport
Les indemnités des enseignants
Nous proposons comme les années antérieures que le pourcentage maximum de prise en charge du coût de l’activité soit de 40% pour un quotient maximum de 1115€.
ENSEIGNEMENT – Remboursement des frais de scolarité. Année 2016/2017.
Rapporteuse Madame JOUBERT, Maire-Adjointe,
Le conseil municipal FIXE à l’unanimité comme suit les montants des frais de scolarité applicables pour l’année scolaire 2016/2017 :
classes maternelles et élémentaires ............ 36,14 € par an et par enfant 27
classes spécialisées ..............................….... 62,79 € par an et par enfant
et AUTORISE Madame la Maire à signer les conventions à établir d’une part avec les villes accueillant des enfants gentilléens, et d’autre part avec celles où sont domiciliés des enfants scolarisés à Gentilly
L’article L. 212-8 du Code de l’Education prévoit le principe d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
Le champ d'application de la répartition intercommunale est le suivant :
A - Etablissements concernés :
- Ecoles maternelles et classes enfantines publiques ordinaires ou spécialisées. - Ecoles élémentaires publiques ordinaires ou spécialisées.
B - Dépenses faisant l'objet d'une répartition intercommunale :
Seules sont concernées les dépenses de fonctionnement liées directement à la scolarité, à l’exclusion des charges relatives aux activités périscolaires.
Il est proposé pour l'année 2016/2017 de poursuivre les montants appliqués l'an dernier, revalorisés de 1 %. Lorsqu’il n’existe pas d’accord de gratuité réciproque entre la ville de résidence et la ville d’accueil, il est proposé de fixer un montant annuel par enfant.
POUR MEMOIRE 2015/2016 :
- Ecoles maternelles et élémentaires : 35,78 €
- Ecoles spécialisées : 62,16 €
PROPOSITIONS 2016/2017 :
- Ecoles maternelles et élémentaires : 36,14 €
- Ecoles spécialisées : 62,79 €
ENFANCE - Approbation d’une convention exceptionnelle avec la Caisse d’allocations Familiales, relative à l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des accueils de loisirs maternels et élémentaires- Fonds Publics et Territoires.
Rapporteuse Madame JOUBERT, Maire-Adjointe,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la Convention exceptionnelle établie avec la CAF dans le cadre des aides « Fonds Publics et Territoires » et AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que les pièces afférentes sur la base des éléments fournis.
La branche famille de la CNAF a réaffirmé depuis quelques années, sa volonté de participer activement à l’intégration des enfants porteurs de handicap. Son action a été renforcée avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Celle-ci stipule que les structures éducatives doivent organiser l’accueil des personnes en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques.
Dans ce cadre, elle soutient les actions des collectivités par l’attribution d’une aide dite Fonds Publics et Territoires : « Renforcer l’accueil des enfants en situation de Handicap au sein des Etablissements d’accueil du Jeune Enfant et des Accueils de Loisirs Sans Hébergements. »
Cette aide versée aux collectivités territoriales, associations, et Entreprises répond à trois objectifs principaux : - Mettre en place l’accueil effectif et régulier des enfants en situation de handicap - Identifier les interventions susceptibles d’être mises en place par un personnel spécialisé 28
- Mobiliser les moyens visant à accompagner les pratiques professionnelles Depuis de nombreuses années, la ville accueille des enfants en situation de Handicap au sein de l’ensemble des équipements publics et accueils collectifs (accueils de loisirs, séjours de vacances, vacances sportives…) Les orientations du Projet d’orientations et d’objectifs éducatifs (POOE), du rapport de concertation sur les rythmes scolaires traduites et réaffirmées dans le PEDT (Projet Educatif de Territoire) 2015-2016 ; 2016- 2017 ; 2017-2018, confirment la volonté d’ « offrir à chaque enfant un parcours éducatif global d’apprentissage et de développement, facteur de réussite scolaire et éducative » Aussi, une attention particulière est portée à l’accueil des enfants en situation de Handicap ou présentant des besoins nécessitant un accompagnement particulier.
- Partout et pour tous avec pour chaque accueil sollicité, un lien est instauré entre la famille, l’école, et/ou l’établissement spécialisé, et le centre de loisirs afin de créer les conditions de réussite d’une inclusion en milieu ordinaire sur toute ou partie de l’amplitude d’accueil.
- La ville prend en charge l’organisation du transport scolaire enfants-handicapés et effectue l’avance de frais aux familles en lien avec le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) ; Le STIF reverse ensuite à la ville le montant correspondant.
- Des moyens dédiés :
Des directions d’accueils de loisirs non comptabilisés dans les quotas d’encadrement Des quotas d’encadrement (Rapport effectifs d’enfants/Effectifs d’adultes) bien inférieurs à la règlementation en vigueur notamment pour garantir une ambition éducative affichée en termes de qualité d’accueil (contenus proposés, confort, sécurité, liaison avec le conservatoire le mercredi en élémentaire …) et également pour assurer concrètement accueils et accompagnement d’enfants en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques
Le travail engagé s’inscrit dans cette dynamique de mise en œuvre de projet concerté et du développement de moyens nécessaires à la réalisation de ces ambitions.
La Caisse d’Allocations du Val de Marne, partenaire et signataire du PEDT, est très attentive aux actions de la collectivité en direction de l’enfance et de la jeunesse. Elle propose d’attribuer des fonds spécifiques à la ville pour son action dans le domaine, en pointant les efforts fournis dans le cadre du projet d’aménagement des rythmes éducatifs avec notamment l’installation d’équipes d’animation « référentes » au sein de chaque accueil de loisirs y compris depuis 2015, avec la création des accueils de loisirs périscolaires en élémentaire. Le public ciblé concerne les enfants scolarisés et domiciliés à Gentilly, de l’entrée à l’école maternelle à l’entrée au collège (2 ans et demi à 11 ans).
Plusieurs enfants concernés sont accueillis chaque année. Pour illustrer ; 20 enfants pour l’année scolaire 2015- 2016 et 27 enfants pour l’année scolaire 2016-2017 (dont 9 en maternels et 18 en élémentaires) Ceux-ci sont accueillis majoritairement en semaine scolaire durant les temps périscolaires dont les mercredis après- midis.
Après étude du dossier proposé, qui décrit les moyens déployés, la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne a proposé de verser une aide de 20 000 € au titre de l’année en cours. Il s’agit d’une aide ponctuelle qui n’a pas vocation à être pérennisée mais qui pourra faire l’objet d’une nouvelle étude en au regard des futurs Fonds Publics et Territoires.
ENFANCE/JEUNESSE - Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF VDM : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (2016-2019).
Rapporteuse Madame JOUBERT, Maire-Adjointe,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité les orientations exposées en séance sur la base des éléments du diagnostic Enfance-Jeunesse et des perspectives à venir et AUTORISE Madame la Maire à signer la convention « contrat Enfance- Jeunesse » et les documents afférents à venir sur la base des éléments fournis pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. 29
A Gentilly, le Projet d’Orientations et d’Objectifs Educatifs (POOE), document pivot de l’action éducative de la ville, reste, en corrélation avec le Projet Social, le point de départ de toutes réflexions sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.
Les orientations du POOE, du rapport de concertation sur les rythmes scolaires traduites et réaffirmées dans le Projet Educatif de Territoire (PEDT) signé entre le Maire, le Préfet du Val de Marne, la Directrice académique des services de l’Education Nationale, le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne pour une durée de 3 ans (2015-2016 ; 2016-2017 ; 2017-2018), confirment la volonté : - De renforcer les articulations entre les différents temps de l’enfant
- D’offrir à chaque enfant un parcours éducatif global, d’apprentissage et de développement, facteur de réussite scolaire et éducative
La ville qui a toujours fait de l’enfance et de la jeunesse une de ses priorités a obtenu le renouvellement du Label UNICEF-AMF le 19 novembre 2016, lors de l’après-midi festive, célébrée à la Maison de l’enfance et au cours de laquelle, enfants, familles et équipes d’animation, se sont retrouvés sur le thème des vacances.
Pour rappel, la ville a toujours fait le choix de développer une offre considérable de services en direction des enfants et des jeunes et ceci, bien avant la naissance et le développement croissant des dispositifs de financements. Elle agissait d’abord en déployant les ressources aux services des publics concernés ; la mobilisation des moyens pour solliciter les financements est arrivée en second plan. Nombre de collectivités ont bénéficié d’aides considérables à l’ère des contrats CAF pour créer des services déjà existants à Gentilly.
A ce jour et dans le contexte budgétaire contraint, ce dispositif contractuel doit impérativement s’intégrer dans cette politique d’action éducative comme soutien logistique, financier ayant pour fondement de promouvoir le développement d’une véritable politique d’accueil des enfants et des jeunes de 0/17 ans révolus.
Le Contrat Enfance Jeunesse 2 est arrivé à échéance fin 2015.
Aujourd’hui, alors que
o Le projet d’aménagement des rythmes éducatifs (PEDT), issue de la concertation sur les rythmes scolaires, est tracé et que sa mise en œuvre se concrétise progressivement sur le terrain avec notamment la création de 4 accueils de loisirs périscolaires en élémentaire et l’installation d’équipes d’animation « référentes » au sein de chaque accueil.
o La promotion du droit aux vacances pour tous, est réaffirmée comme une priorité dans les champs à investir. En effet, durant les congés scolaires, la nécessité de développer des projets forts et phares qui viennent rompre avec le quotidien de la semaine scolaire, est une volonté affirmée collectivement dans le cadre de la concertation avec la communauté éducative. Le mercredi matin scolarisé impose un recentrage sur le lieu « école » tout au long de la semaine y compris en élémentaire.
Il faut impérativement :
- investir autrement la « maison de l’enfance » le mercredi après-midi comme un lieu « ressources » et durant les congés scolaires comme un « lieu de vie » spécifique pour la détente, les loisirs, les vacances
- continuer de promouvoir le départ en séjours
- innover en matière d’offres sportives et culturelles notamment sur ces temps de vacances.
o Certains projets réalisés et/ou en cours d’ici la fin de mandat ont un lien direct avec le public 0/17 ans (la Maison des familles, la réflexion de fond sur l’offre de services en direction des pré-adolescents (années collège), le Gymnase Lénine, le projet de rénovation de l’école Barbusse, le ou les partenariats envisagés avec la ville pour la création d’une crèche multi accueil…
o L’orientation en matière de politique jeunesse est en cours de maturation o L’évolution des recettes et notamment des subventions est un enjeu fort dans la construction des budgets à venir.
Le renouvellement de ce dispositif est aujourd’hui incontournable pour maintenir et garantir un bon niveau de service rendu à la population. Cette démarche de renouvellement fait l’objet d’allers et retours réguliers avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales durant toute l’année considérée afin d’identifier tous les projets maintenus, en cours et en perspective et ce, dans le but d’accompagner au mieux la ville par des aides financières correspondantes et adaptées.
A) Procédure obligatoire de Renouvellement
- Des Objectifs
La branche famille est un acteur majeur de la politique familiale en France. 30
Elle œuvre quotidiennement au mieux-être des familles et contribue activement aux politiques familiales. L’accueil de la Petite Enfance est une priorité de la branche famille. Celle-ci a été réaffirmée dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec l’Etat, pour la période 2013-2017
3 ambitions fortes :
1- Le développement volontariste de services aux familles
- Pour la Petite Enfance (275 000 solutions d’accueil nouvelles seront créées en 5 ans) - Le Soutien à la Parentalité (les crédits ont doublé pour favoriser la création de REAPP (Réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents), de CLAS (contrats locaux d’accompagnement à la scolarité…), de LAEP (lieux d’accueil parents-enfants) afin de renforcer la qualité du lien entre parents, des aides allouées au départ en vacances des familles …
- La Jeunesse au sens de la CNAF : Pour les enfants de plus de 3 ans et les adolescents, priorité est donnée à l’autonomisation des jeunes ; un développement d’une offre de services, est encouragé en ce sens.
2- Une politique de services aux allocataires répondant aux nouveaux besoins des familles - Il s’agit de simplifier les démarches pour les allocataires et de rendre plus lisible la réglementation. 3- Maitriser la charge de travail des Caf pour améliorer le service rendu aux allocataires - A ce titre, des emplois supplémentaires prévus au réseau des Caf au cours des deux premières années
Le CEJ 3 s’inscrit dans la continuité des contrats précédents.
Rappel Historique
Depuis de nombreuses années, la CNAF a impulsé une politique partenariale en faveur des enfants et des jeunes (0/17 ans révolus) en créant :
- le Contrat Enfance, contrat d’objectifs et de co-financement entre la ville et CAF pour mettre en œuvre des actions en direction des 0/6 ans.
- le Contrat Temps Libre, contrat d’objectifs et de co-financement entre la ville et la CAF pour mettre en œuvre des actions en direction des 6/17 ans révolus.
Ces dispositifs ont permis de planifier de nombreuses actions favorables aux enfants, aux jeunes et à toute la société. La formation, l’imaginaire, la créativité y étaient placés au 1er plan. La possibilité étant donnée aux élus, aux citoyens, aux associations, et aux personnes relais de composer un programme de base puis de se réunir à nouveau sous forme de comité de pilotage, pour suivre, amender, évaluer, adapter le dispositif en fonction de l’évolution des besoins, du projet, de la capacité de la collectivité à mettre en œuvre… en liaison avec la Caisse d ‘Allocations Familiales.
L’enfant et le jeune étaient placés au cœur des préoccupations, la place des parents reconnue et le rôle de prévention de l’accueil affirmé.
Cette politique incitative forte fut ainsi mise en place dans un bon nombre de collectivités au profit des enfants en s’intéressant davantage à la qualité mais aussi à la création de nouvelles structures d’accueil. La ville de Gentilly s’est engagée respectivement dans le dispositif Contrat Enfance en 2003 pour une durée de 5 ans, et dans le contrat temps libre en 2004 pour une durée de 3 ans.
En 2005, la commission d’action sociale de la CNAF a décidé de mieux cibler ses interventions en matière de petite enfance et de temps libre en se consacrant prioritairement aux publics et aux territoires les moins bien servis.
Dans le même temps, elle a adopté le principe d’une dotation pluri annuelle limitative attribuée à chaque CAF pour le financement de ces deux secteurs d’interventions avec pour objectif une meilleure maîtrise des dépenses du FNAS. (Fonds national d’action sociale)
Ces objectifs ont donné lieu à la naissance d’un nouveau dispositif, le contrat enfance jeunesse, (circulaire du 1er juillet 2006), fusion des 2 contrats enfance puis temps libre en un seul contrat : Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement conclu entre la ville et la CAF pour une durée de 4 ans. Il contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
En favorisant d’une part, le développement et l’amélioration de l’accueil par : o une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention.
o la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants o la recherche de l’implication des enfants, des jeunes, et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions, 31
o une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles modestes.
En recherchant d’autre part, l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des
actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
o implantation de structures prioritaires sur les territoires les moins bien pourvus o fréquentation optimale des structures
o maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires
La contrat définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ).
Elle a pour objectif de :
déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des cocontractants.
décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.
Sont éligibles à la nouvelle prestation, les actions de développement ainsi que les actions financées dans le cadre de la dernière année du contrat précédent si et seulement si celles-ci concourent à une fonction d’accueil et de pilotage.
Les signataires : collectivités territoriales, conseils généraux, entreprises, MSA La PSEJ, a vocation à financer essentiellement le développement quantifiable à partir d’unités de mesure comme création de places, heures-journées enfants, postes équivalents temps plein… Pour la fonction accueil, la Prestation des Service Enfance Jeunesse intervient comme une prestation bonifiée et vient compléter les actions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire conditionnée par l’application du barème national des participations familiales.
Quelques actions, sans Prestations de Services Ordinaires, sont également concernées. (Cf tableau ci-dessous) Cette nouvelle prestation se traduit par un montant financier forfaitaire limitatif exprimé annuellement en Euros offrant au cocontractant une visibilité sur toute la durée du contrat.
Fonction Accueil : 85% du montant de la PSEJ
Pour les actions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire
Champs de l’enfance Champs de la jeunesse Accueil collectif, familial et parental (0/4 ans) Accueil de loisirs (A.L.S.H) Accueil collectif, familial et parental (4/6 ans) Accueil de jeunes Micro Crèche ( 0-4 ans)
Micro Crèche (4/6 ans)
Relais Assistant(s) Maternel(s)
Lieu d’accueil Parents/Enfants (LAEP)
Pour les actions ne bénéficiant pas d’une prestation de service ordinaire
Ludothèque Accueil périscolaire
Séjour de vacances d’été
Séjour petites vacances
Camps adolescents
Fonction Pilotage : 15% du montant de la PSEJ
Champ de l’enfance et de la jeunesse
Poste de coordinateur
Formations BAFA/BAFD
Diagnostic initial
La ville s’est inscrite dans la continuité du contrat enfance 2003-2007 en signant le Contrat Enfance Jeunesse 1 (2008-2011) puis le CEJ 2 (2012-2015). 32
Tableau récapitulatif des actions inscrites au CEJ 2012-2015
FICHE
N° Intitulé
Actions non éligibles
maintenues (reprise
contrat enfance)
Eligibles maintenues (reprise contrat
enfance et CEJ 1)
1
Détachement des directeurs Alsh maternels
- recrutement animateurs
Action non éligible maintenue
2008-2011 2012-2015
2 Mise en place d’activité d’éveil Action non éligible maintenue 2008-2011 2012-2015
3 Création Relais Assistants Maternels 2012/2015 (fonction accueil)
4 Formation Bafa/ Bafd 2012/2015 (fonction pilotage)
5 Coordinatrice enfance 2012/2015
6 Réservation 15 places au sein MA privé Nid d’Eveil Avenant 1 : 2010/2011
7 Crèche familiale
Flux dérogatoire Avenant 2 : 2011
Actions nouvelles
8 Création Mini séjours été ALSH Point J Avenant 1 : 2012 Création de mini séjours campés en direction des 12/17 ans
9
ALSH Extrascolaire- Extension d’ouverture Avenant 2 : 2015
Dans le cadre de la mise en œuvre du
projet d’aménagement des rythmes
éducatifs : Harmonisation des
amplitudes horaires d’ouverture pour
toutes les structures d’accueil
10
Formation BAFA- BAFD Avenant 2 : 2015
Augmentation du besoin en formation
des acteurs du temps de l’enfant pour :
1-Mise en œuvre du Projet concerté
2-Respect de la règlementation en
vigueur
11
Création Mini séjours vacances Maternels Avenant 2 :2015
Création de mini séjours de Printemps
en direction des 4-6 ans faisant partie
intégrante des projets d’accueils de
loisirs.
B) Proposition stratégique en matière de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 3 :
Arrivée aux termes de l’échéance du CEJ 2 (2012-2015), il est proposé de s’engager dans un nouveau dispositif pour la durée de 4 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
1- Diagnostic Petite Enfance-Enfance-Jeunesse
La ville a d’abord procédé à l’élaboration d’un diagnostic Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, s’appuyant sur le diagnostic partagé, réalisé en 2011-2012 et construit sur la base des bilans d’activités de la Direction Enfance, puis des services Jeunesse et des Antennes de Quartiers, dans la période 2012-2015. Celui-ci intègre le recueil et l’analyse des principaux éléments concernés par le développement des actions. 33
Il porte sur :
- La Population Couverte
- L’analyse de l’offre de service existante
- L’écart entre l’offre et la demande
- L’évolution du contexte local et des besoins
- Le service rendu en vérifiant le niveau de satisfaction des parents et le cas échéant, des jeunes. Il n’y a pas à ce jour de méthode proposée par les services de la CAF pour mesurer la satisfaction des usagers.
- Les orientations, le plan d’actions et les perspectives en direction des 0/17 ans.
Ce diagnostic a été transmis à la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.
2- Des propositions concrètes pour le futur contrat (2016-2019)
Au regard du contexte politique, budgétaire et de réorganisation actuelle, il est proposé
De renouveler le CEJ sur la base d’une stricte reconduction de l’existant dans un objectif de maintien des financements octroyés intégrant les dégressivités programmées pour les activités non éligibles maintenues. (exemple : le financement des 5 postes d’animateurs en Centres de loisirs maternels créées en 2003 et permettant aux directeurs de ne pas être comptabilisés dans les quotas d’encadrement)
De recourir à des avenants en cours de contrats pour intégrer des actions qui seraient éligibles au dispositif et prévus dans le cadre des prochains exercices budgétaires. (exemple : le projet de service de la Direction de la Jeunesse et des quartiers, donnera probablement lieu à de nouvelles actions éligibles au CEJ d’ici 2019)
Au regard des règles de principe de renouvellement, sont indiquées ci-dessous les projets en cours ou en perspective dans le domaine considéré (Petite Enfance-Enfance-Jeunesse).
Le recensement n’est pas exhaustif, il pourra alors être complété au fil du contrat, dans le cadre des revues de projet. Il servira de base à la réflexion interne et aux échanges avec les services de la CAF dans le cadre de la validation du plan d’actions à venir.
Eléments contextuels :
La CNAF prône et finance exclusivement le développement quantitatif La ville, déjà fortement dotée de services en direction de l’Enfance et la Jeunesse, est plutôt dans l’ère du redéploiement et des recherches de financement pour les actions déjà existantes.
Reconduction des actions existantes
Il s’agit :
a) Des actions antérieures (inscrites dans le Contrat Enfance 2003-2007) non éligibles au CEJ mais maintenues avec application d’une dégressivité progressive jusqu’à extinction : - Création de 5 postes d’animateurs en Centres de Loisirs Maternels pour décharge des directeurs - Mise en place d’activités d’éveil
b) Des actions nouvelles inscrites dans le CEJ 1 : 2008-2011
- Réservation 15 places Crèche Nid D’Eveil
- Flux complémentaire Crèche Familiale pour combler en partie, la perte générée par la suppression de la subvention annuelle, versée antérieurement par le Conseil Général
c) Des actions nouvelles inscrites dans le CEJ 2 : 2012-2015
- Création de Mini séjours Eté ALSH « Point J »
- Extension amplitude horaire d’ouverture pour les ALSH péri et extrascolaires élémentaires dans le cadre de la mise en œuvre de l’aménagement des rythmes éducatifs.
- Formation BAFA /BAFD : aide au financement de ces formations dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’aménagement des rythmes éducatifs
- Création de mini séjours Maternels Printemps 34
Les modifications proposées
a) L’aide à la prise en charge des BAFA/BAFD : Le regroupement des actions stock et flux sera plus favorable en termes de recettes versées
Il s’agit concrètement de regrouper
L’action dite « stock » créée en 2003 dans le cadre de la signature du Contrat Enfance 2003-2007 et prévoyant une aide à la prise en charge de 2 formations par an. L’action nouvelle créée en 2015 par avenant au CEJ (2012-2015) dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’aménagement des rythmes éducatifs. La création des 4 accueils de loisirs périscolaires prévoyant l’aide à la prise en charge de 11 formations supplémentaires.
b) Le Poste de coordinateur(trice) Petite Enfance : Le poste financé en partie dans le cadre du contrat enfance 2003-2007 était celui de coordinateur petite enfance.
Le poste a été gelé au départ de la dernière coordinatrice petite enfance en poste en décembre 2008 et ce, jusqu’en septembre 2011 dans le cadre d’une stratégie de redéploiement liée à l’ambition politique de début de mandat 2008-2014 : POOE au cœur des préoccupations, perspective de réforme des rythmes scolaires…. Le poste a été redéployé en termes de masse salariale sur le poste de responsable des accueils de loisirs occupé à compter du 1er septembre 2011.
Aussi, et dans le cadre du partenariat avec la CAF, l’aide accordée à la mission de coordination petite enfance a été réaffectée dans son intégralité en 2011 avec un accord de transfert d’aides versées, prenant en considération les missions de coordinations assurées respectivement par la Direction Enfance (Partie Petite Enfance) et la Direction du Projet Educatif (Partie Coordination des Projets)
Aussi, dans le cadre du renouvellement 2016-2019 et au regard de la réorganisation administrative, il est proposé en accord avec les services de la CAF, de solliciter l’aide de la CAF pour que cette aide prenne en compte la nouvelle organisation et finance en partie le poste de la Direction de l’Education et des Temps de l’enfant.
Les actions nouvelles proposées dès la signature du futur contrat
a) Le Poste de coordinateur jeunesse (dès 4 ans au sens CAF) dès 2016. Pour rappel, au sens de la CAF, le volet jeunesse concerne les 4-17 ans.
Il est proposé en accord avec les services de la CAF de solliciter l’aide au financement du poste de coordinateur pédagogique, adjoint au responsable du pôle « centres de loisirs » recruté à compter du 25 aout 2016. b) Création mini-séjours élémentaires à partir de 2017 :
Depuis une dizaine d’année, la ville n’organise plus de mini séjours élémentaires dans le cadre des activités de l’ALSH élémentaire. Ce projet reste au cœur des orientations politiques.
Il est proposé d’organiser un ou deux mini séjours de 5 jours au Printemps 2017 sur le Centre Socio Educatifs d’Excideuil (Propriété e la Ville) en Dordogne, et en partenariat avec VVL (50 enfants) Une réponse à plusieurs objectifs :
Promouvoir le départ via l’ASH
Poursuivre le partenariat avec VVL en maintenant un nombre de journées vacances dans le cadre de la coopération
Maîtriser le budget
Bénéficier d’une aide de la CAF via la PSEJ
Les projets et perspectives qui sont en cours de réflexion et qui pourraient faire l’objet d’avenants en cours de Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 ou à termes
a) La création d’une structure petite enfance multi –accueil
Dans le cadre de partenariats divers, il est envisagé de travailler à la création ou à l’installation d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) multi accueil afin de couvrir un besoin identifié en mode d’accueil non permanent et ainsi compléter l’offre proposée sur le territoire de Gentilly. Pour ce faire, il est envisagé d’explorer les possibilités au sein de locaux dédiés, disponibles ou déjà aménagés en conséquence. b) Projet de création d’une Ludothèque au sein de la ville
Plusieurs intérêts : 35
- Le projet fait partie des orientations depuis de nombreuses années.
- Des activités « ludothèque » existent et ont évolué au sein des projets pédagogiques des accueils de loisirs maternels et élémentaires
- Le Jeu est vecteur de lien social, de découverte et d’apprentissage : Ouvrir un espace spécifique et réservé au Jeu, permettrait aux enfants de jouer seuls ou en groupes sur d’autres temps de loisirs dans un espace dédié et accompagné.
- Cette perspective pourrait également trouver sens et cohérence dans les projets passerelles avec la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers, en direction du public 11/14 ans et/ ou en direction du Public Famille
c) La réflexion sur le pôle pré adolescence (les années « collège »)
Le projet d’évolution du ou des services proposés en direction des pré-adolescents doit permettre de déboucher vers la création d’un espace dédié avec des actions spécifiques en direction des 12-15 ans (années collège). Selon les projections et le plan d’actions, il sera alors envisageable d’inscrire la dynamique dans le dispositif contractuel et de solliciter des sources de financements en conséquence.
L’équipement « Point J » est dédié à ce jour exclusivement aux Pré- adolescents et un projet spécifique est en cours de réflexion ayant pour objectif une réponse plus pertinente aux besoins identifiés. Plusieurs pistes :
- Poursuivre ou ré- impulser le travail de partenariat avec le Collège « Rosa Parks » en direction de la réussite éducative et scolaire des collégiens
- Revoir les propositions d’ouverture et projets d’accueils de la structure en corrélation avec les besoins réels
- Création d’une offre de services dédiés à l’accompagnement à la scolarité (CLAS)…
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS – Organisation de séjours et tarifs pendant les vacances d'hiver 2017 pour :
Les Jeunes (collégiens) de 11 à 14 ans à Châtel (Centre Les Coccinelles – Hautes-Alpes) du 5 au 11 février 2017 et du 12 au 18 février 2017
Les Jeunes de 15/17 ans à Cesana (Italie) du 5 au 11 février 2017 et à Serre- Chevalier (Briançon – Hautes-Alpes) du 12 au 18 février 2017.
Rapporteuse Madame JOUBERT, Maire-Adjointe,
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’organiser les séjours d’Hiver en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE (94800), 39 avenue Henri Barbusse, les séjours suivants pour les Jeunes de 11/14 ans et 15/17 ans en Février 2017 :
Lieu Age Mois Durée Nombre
de places
Prix brut
par séjour
Participation
familiale
(hors déduction)
Châtel Les
Coccinelles
12/14 5-11 Février 7 jours 10 places 831,93€ x
10 =
8319,30 €
0,52 X QF
maximale: 582,35 €
minimale: 208 €
Châtel Les
Coccinelles
12/14 12 -18
Février
7 jours 10 places 831,93€ x
10 =
8319,30€
0,52 X QF
maximale: 582,35 €
minimale: 208 € 36
APPROUVE l’Avenant à la Convention et AUTORISE Madame la Maire en exercice à le signer.
PREVOIT QUE le règlement des participations familiales pourra se faire en trois fois.
DIT que les aides diverses dont les familles sont bénéficiaires (VACAF, Comités d’Entreprises, etc…), viendront en déduction des participations fixées comme ci-dessus.
PRECISE que pour les Familles ne bénéficiant pas d’aide, et dont l’application de la formule de calcul donne une participation inférieure au Minimum fixé, un système de bourses exceptionnelles sera appliqué. Dans tous les cas, la participation minimum demandée aux Familles sera de 13% du prix brut du séjour : Châtel Coccinelle (11-14 ans) : 108,15 € ;
Serre Chevalier (15-17 ans) : 161,58 € ;
Cesana Italie (15 – 17 ans) : 165,36 €.
PRECISE que pour les frais médicaux et pharmaceutiques engagés pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l’avance et se fera rembourser par les familles au retour du séjour.
Concernant les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (en cas d'accident) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour et après la fin celui-ci, la ville prendra la charge entière des soins (non remboursés par la sécurité sociale et/ou non prise en charge par une mutuelle) jusqu'à la complète guérison du (ou de la) jeune.
Comme chaque année, la municipalité propose des séjours destinés aux jeunes âgés de 12 à 17 ans durant les mois de Février.
En Février 2016, 34 jeunes ont pu partir en séjour Hiver. La ville a engagé pour ces séjours un budget de 39384 euros.
Cette année, la Direction Jeunesse propose 4 séjours d’une semaine (2 séjours 12/14 et 2 séjours 15/17 ans) tenant compte des souhaits des jeunes et de la volonté de donner accès aux vacances aux jeunes de la ville.
De ce fait, il est proposé les séjours suivants :
Destination Tranche
d’âge
dates Nombre de
places
Coût du séjour Coût total
Châtel Les Coccinelles 12/14 5-11 Février 10 places 831,93 € 8319,30 €
Châtel Les Coccinelles 12/14 12 -18 Février 10 places 831,93 € 8319,30 €
Serre Chevalier Centre
Altitude
15/17 5-11 Février 10 places 1242,95 € 12429,50 €
Cesana Italie 15/17 12-18 Février 10 places 1272 € 12720 €
Soit un total de 40 places pour un budget total de 41 788,10 euros.
Serre Chevalier
Centre Altitude
15/17 5-11 Février 7 jours 10 places 1242,95€ x
10 =
12495€
0.78 X QF
maximale:870,10 €
minimale: 310,70 €
Cesana Italie 15/17 12-18
Février
7 jours 10 places 1272 € x
10 =
12720 €
0,80 X QF
maximale: 890,40 €
minimale: 318 € 37
Budget et participation familiale des séjours hiver 2017
Le transport étant inclus dans les tarifs, les participations familiales se calculent sur la base des QF.
Séjour Prix brut
Coefficient
PBx0,70
1115
Prix pour un
jeune au QF
«quelconque
»
Prix «maxi»
70% x PB
PF «mini»
hors
déductions
25% x PB
minimale
exigible
13% x PB
Châtel Les
Coccinelles 831,93 € 0,52 QF x 0,52 582,35€ 208 € 108,15 €
Serre Chevalier
Centre Altitude 1242,95 € 0,78 QF x 0,78 870,10 € 310,70 € 161,58 €
Cesana Italie 1272 € 0,80 QF X 0,80 890,40€ 318 € 165,36 €
Les principes majeurs qui fondent la tarification sont basés sur le taux de participation de la Ville et sur un taux d’effort des familles en fonction du Quotient Familial.
Mode de calcul des coefficients multiplicateurs:
PB= prix brut ou facturé par VVL
La ville prend en charge 30% du coût total d'où la multiplication par le reste à payer 0,70 ou 70%. Une fois le coefficient calculé, celui - ci sert de base pour le calcul de l'ensemble des participations familiales. Celui-ci est alors multiplié par le QF des familles. Le minimum à régler ne peut pas être en deçà de 13% du prix brut.
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS - Approbation d’une convention avec le conseil départemental du Val de Marne pour le soutien au fonctionnement du centre social Maison des Familles.
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la convention pluriannuelle présentée par le Conseil Départemental pour le soutien au centre social Maison des Familles et AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et tous les documents inhérents et AUTORISE Madame la Maire à percevoir les subventions induites.
Le Département entend renforcer le potentiel d’intervention des centres sociaux agréés par la Caisse d’Allocations Familiales et adhérant à la Fédération des centres sociaux et socioculturels du Val-de-Marne. C’est dans ce cadre que la Maison des familles a sollicité le soutien du Conseil Départemental, soutien exprimé par délibération de la commission permanente du Conseil Départemental N°2016-14-17 du 3 octobre 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention pluriannuelle présentée à cet effet avec pour objectifs :
1. Le soutien des actions du centre social Maison des Familles :
- Renforcer la dynamique participative et l’implication des habitants
- Développer la fonction du centre en tant que relais, lieu d’expression et d’animation des questions et des actions liées à la fonction parentale
2. Systématiser les modes de collaboration et de concertation avec notamment les équipes territorialisées de l’administration et des acteurs départementaux du territoire (contrat de projet, diagnostics partagés, actions collectives, formations…) 38
Par ailleurs, le département accorde à la ville de Gentilly un soutien financier pour le centre social municipal « Maison des Familles » pour l’année 2016 d’un montant de 13000€ (10000€ de subvention annuelle de fonctionnement + 3000€ correspondant à un soutien pour les centres sociaux dont le budget annuel de fonctionnement de l’année n-1 est inférieur à 300000€. Pour les années 2017 et 2018, les montants seront actualisés dans le cadre du vote du budget départemental et sous réserve d’inscription des crédits. Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
AFFAIRES SPORTIVES - Subvention d’appui spécifique accordée à l’office Municipal des Sports.
Rapporteur Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le versement d’une subvention d’appui spécifique de 3 689,64 €uros à l’association Office Municipal des Sports de Gentilly.
L’Office Municipal des Sports de Gentilly (OMS) apporte un soutien au mouvement sportif Gentilléen. Il participe à la soirée des sportifs méritants et des bénévoles en fournissant des lots, il gère le mini bus mis à disposition des associations sportives. Il aide des sportifs en les soutenants sur des projets (marathon de Berlin, déplacement pour une compétition à Toulouse ou achat de matériel spécifique).
Les affaires suivantes sont approuvées à l’unanimité :
ECONOMIE/COMMERCE Approbation de la réactualisation des tarifs des droits de place et de la redevance pour les marchés de plein vent de Gentilly. Effet au 1er janvier 2017.
SANTÉ/PRÉVENTION– Approbation de l’avenant n°1à la convention portant sur le Programme départemental de Prévention Buccodentaire entre la Ville de Gentilly et le Département du Val de Marne relative à la continuité du programme local de prévention bucco-dentaire pour l’année scolaire 2016/2017.
ENSEIGNEMENT – Temps global du soir au 1er Janvier 2017.
RESTAURATION - Tarif d’un repas pris par le personnel communal fréquentant le self communal au 1er Janvier 2017.
RESTAURATION COLLECTIVE - Tarif d’un repas pris par le personnel extérieur fréquentant le self Communal au 1er Janvier 2017. 39
ENSEIGNEMENT - Tarifs de la pause méridienne au 1er Janvier 2017.
ENFANCE – Tarifs des Centres de Loisirs Maternels au 1er janvier 2017.
ENFANCE- Tarifs du Centre de Loisirs Primaire au 1er janvier 2017.
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS – Tarification du POINT Jeunes au 1er janvier 2017.
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS - Tarification des activités proposées par le service des Antennes de quartier en direction des familles à compter du 1er janvier 2017.
AFFAIRES SPORTIVES - Révision des tarifs des locations des installations sportives de la ville de Gentilly au 1er Janvier 2017.
CIMETIERE COMMUNAL - Révision des tarifs concernant l'achat et le renouvellement de concessions et des taxes funéraires. Effet du 1er janvier 2017.
COMMUNICATION - Révision des tarifs de la publicité insérée dans le bulletin municipal pour l’année 2017.
BATIMENTS COMMUNAUX (Relations publiques) - Révision du tarif de location des Salles Municipales. Effet du 1e Janvier 2017.
Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50
LE SECRETAIRE,
Sébastien LE ROUX
LA MAIRE représentée
par le 1er Maire-Adjoint
Patrick DAUDET,