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Déliberation - 24 149 DPPJS Convention PSC 1 Union departemental Sapeurs Pompiers des Yvelines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 149 DPPJS Convention PSC 1 Union departemental Sapeurs Pompiers des Yvelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
“CoicniErEs
ÿg
puéte
S'LO
ID
: 078-217801687-20241112-24
149
DPPJS-AI
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
24-149-ABA/DPPJS
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
P.S.C.
1 AVEC
L'UNION
DÉPARTEMENTALE
SAPEURS
POMPIERS
des
YVELINES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Coignières
(Yvelines)
118"
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
alinéa
5;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Considérant
qu'il
a
été
décidé
l'organisation
d'une
formation
de
prévention
et
secours
civique
de
niveau
1
(P.S.C.
1)
avec
le
prestataire
suivant
:
- l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
Yvelines,
SECTION
SECOURISME
-
BP
30030
— 78192
- TRAPPES
CEDEX.
Considérant
que
la commune
souhaite
favoriser
ce
type
d'action
à destination
des
jeunes
du
service
Prévention: Considérant
la
nécessité
de
signer
la
convention
avec
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-
Pompiers
des
Yvelines,
SECTION
SECOURISME
- BP
30030
— 78192
— TRAPPES
CEDEX
;
DECIDE
ARTICLE
1 - APPROUVE
la convention
avec
L'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
Yvelines,
SECTION
SECOURISME
- BP
30030
— 78192
— TRAPPES
CEDEX.
ARTICLE
2
—
DIT
que
la
session
se
tiendra,
au
gymnase
du
Moulin
à
Vent,
le
14
décembre
2024
de
9h00
à
12h
et
de
13h
à
17h00,
pour
un
montant
TTC
de
650
€
pour
1
groupe
de
10
participants
maximum. ARTICLE
3 — AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
précitée
et tout
acte
y afférent.
ARTICLE
4
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE
5
—
La
présente
décision
fera
l'objet
d’une
transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
d’une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'un
affichage
réglementaire.
Fait
à
Coignières,
le 4 novembre
2024
A
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
*
nn
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
NA
auteur,
ou
#ontentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais de
l'application
infomnatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http
//www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Hôtel
de
Ville -
Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél. : 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05 - www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00013 Envoyé on prébclure b 12112024 Feguen péteclu & 12/11/2024 Pubié &
ES
ID: u7E-21 RON EE7-2024 1112-24 149 DPPIS-AI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 078-217801687-20241112-24
149 DPPJS-AI
5 78 UNION
nee
DEL E)
[SAPEURS » POMPIERS
|
#
POMPIERS
YVELINES
N°
SIRET
: 403.456.718.00036 APE
: 94997
N°
d’enregistrement
auprès
de
la Préfecture
: 11780493278
CONVENTION
P.S.C.
1
|
COLLECTIVITE
ET
ENTREPRISE
Entre,
d’une
part :
MAIRIE
DE
COIGNIERES
Place
de
l’Eglise
Saint-Germain-d’ Auxerre
78310
COIGNIERES
et Monsieur
le Président
de
PUnion
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
Yvelines,
d’autre
part :
Il est convenu
ce
qui
suit :
Article 1er
:
Conformément
au
décret
n°
91-834
du
30
Août
1991
et à l'arrêté
du
24
juillet 2007
modifié
le
16
novembre
2011
relatif à l'unité
d'enseignement
Prévention
et Secours
Civiques
de
niveau
1 et à l'arrêté
du
08 Juillet
1992
relatif aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours,
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
YVELINES,
affiliée
à
la
Fédération
Nationale
des
Sapeurs-Pompiers
Français,
est
agréée
pour
dispenser
les
formations
aux
premiers
secours
(Arrêté
20112345-0009).
L'activité
de
formation
a
été
confiée
par
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
Yvelines
à sa
section
pour
l’enseignement
du
secourisme.
Article
2 : Dans
le
cadre
de
la
formation
des
citoyens
acteurs
de
sécurité
civile,
il
est
institué
une
unité
d'enseignement
permettant
d'exercer
l'activité de « citoyen
de sécurité
civile ». Elle est désignée
sous
l'intitulé
de
« prévention
et secours
civiques
de
niveau
1 » (PSC
1). Elle
fait
partie
intégrante
du
module
de
formation
« prévention
et secours
civiques
», inclus
dans
la filière
« Actions
citoyennes
de
sécurité
civile
» du
dispositif
national
de
formation
des
citoyens
acteurs
de
sécurité
civile.
L'unité
d'enseignement
« prévention
et secours
civiques
de
mveau
1 » se
substitue
à l'« attestation
de
formation
aux
premiers
secours
» dans
tous
les
textes
réglementaires
Cette
formation
de
base,
essentiellement
pratique,
est effectuée
à parur
de
cas
concrets.
Elle est dispensée
à des groupes
de 8 à 10 auditeurs
au maximum
par
formateur
de
premiers
secours
à jour
de
leur
recyclage,
sous
la direction
d'un
médecin.
Article
3
:
i
La
durée
de
la
formation
est
fixée
à
7
heures
qu’il
est
nécessaire
de
répartir
dans
le
temps,
à
la
convenance
du
contractant
et
des
formateurs.
SECTION
SECOURISME
— B.P.
30030
— 78192
— TRAPPES
CEDEX
— Tél.
: 01.30.62.05.68
— Fax
: 01.30.62.70.97
E-mail
: udspy.secourisme:wanadoo.fr
Site
internet
: www.udsp78.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20241112-24
149 DPPJS-AI
Article
4 : L'unité
d'enseignement
est sanctionnée
par
la Prévention
et Secours
Civiques
de niveau
1 (P.S.C.1).
Celle-ci n’est délivrée
qu'aux
candidats
ayant
satisfait au
contrôle
continu.
Le
contrôle
continu
consiste
en
la validation
de
chacun
des
6 parties
que
comporte
la
formation.
ÂArücle
5 : Le
contractant
s’engage
à
mettre
à
la
disposition
des
formateurs
les
locaux
où
se
déroulera
la
formation. L'Union
Départementale
s'engage
pour
sa
part
à
fournir
aux
moniteurs
tout
le
matériel
spécifique
à
la
formation
aux
premiers
secours.
Article
6: Une
participation
financière
est
demandée
au
contractant
pour
une
somme
totale
de
650€
pour
une
session
de
10 personnes
maximum.
Une
facture
lui
sera
adressée
à l'issue
de
la
formation
par
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-
Pompiers
des
Yvelines.
Aiticle
7
: La
présente
convention
est
établie
pour
la
session
du
14 décembre
2024
de
9h
à
12h
et
de
13h
à
17h
dans
vos
locaux
à
COIGNIERES.
Article
8 : Pendant
toute
la durée
de
la
formation,
la couverture
des
accidents
où
dommages
survenant
au(x)
participant(s)
ou
provoqués
par
eux
à des
tiers
incombe
à celui
dont
la
responsabilité
civile
est
engagée.
Article
9
: Si le
stagiaire
est
empêché
de
suivre
la
formation
par
suite
de
force
majeure
dûment
reconnue,
le
contrat
de
formation
professionnelle
est
résilié.
Dans
ce
cas,
seules
les
prestations
effectivement
dispensées
sont
dues
au
prorata
temporis
de
leur
valeur
prévue
au
présent
contrat.
Article
10 : Si
une
contestation
ou
un
différend
n’a
pu
être
réglé
à
l’amiable,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
sera
seul
compétent
pour
régler
le litige.
Fait
en
double
exemplaire
à Trappes,
le
21
octobre
2024
Le
Contractant
Le
Président
de l’Union
Départementale
(Nom,
titre)
des
Sapeurs-Pompiers
des
Yvelines
Lo
Mour,
De
Le
A de.
&_C
À
de
CO Y
+ et de
l’organisme
15
5