Arrêté - 6 rue des Colibris du 11 mai au 8 aout 923

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Arrêté - 6 rue des Colibris du 11 mai au 8 aout 923 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - 6 rue des Colibris du 11 mai au 8 aout 923)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

MAIRIE DE

LOISON-SOUS-LENS

62218

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

+ KL * LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE

* + NORD-PAS DE CALAIS Te

ee, PATRIMOINE MONDIAL

Ë Pts DE L'UNESCO!

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

OBJET : Règlementation de circulation et de stationnement

Rue des Colibris

ARRETE N° 2026 — 056

Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2,

Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux de création d’un départ électrique pour l’alimentation d’un bâtiment doivent être entrepris au droit du 6 rue des Colibris par l’entreprise Bouygues E&S — TPRE Agence Nord, TSA 70011 — chez Sogelink, 69134 DARDILLY Cedex, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, Rue Léon Blum.

ARRET E :

Article 1 : A compter du lundi 11 mai 2026 jusqu’au samedi 08 août 2026, la circulation au droit du 6 rue des Colibris sera réduite et régulée manuellement ou par feux tricolores pour permettre le bon déroulement des travaux.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement sera interdit au droit du chantier

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise Bouygues E&S — TPRE Agence Nord,

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 27 avril 2026.