Arrêté - Rue des Colibris du 3 au 13 septembre 147

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Arrêté - Rue des Colibris du 3 au 13 septembre 147 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Rue des Colibris du 3 au 13 septembre 147)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU PAS DE CALAIS gs

LE BASSIN MINIER

NORD-PAS DE CALAIS

PATRIMOINE MONDIAL

ARRONDISSEMENT DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

OBJET : Réglementation de stationnement et circulation

Rue des Colibris

Urbanisme ARRETE N° 2024 - 93 Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2,

Vu le Code de la Route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction

ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux d'extension du réseau basse tension pour alimentation d’une antenne relais doivent être entrepris rue des Colibris par l’entreprise BOUYGUES E&S - TPRE Agence Nord, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cedex.

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, rue des Colibris,

ARRET E :

Article 1 : A compter du Mardi 03 septembre 2024 jusqu’au Vendredi 13 septembre 2024, la circulation sur la rue des Colibris sera réduite au moyen de séparateurs de voies modulaires et régulée par feux tricolores pour permettre le déroulement des travaux.

Article 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure.

Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation

Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone des travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier

Article 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6

novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise BOUYGUES ES&S,

Article 6 : La réfection définitive devra se faire dans les quinze jours.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 9 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

IF. APTE

K A

Loison-sous-Lens, le 28 août 2024.