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Arrêté - Route de Lens du 11 mai au 9 juin 348
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Route de Lens du 11 mai au 9 juin 348)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
62218
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
* * + NORD-PAS DE CALAIS
* | * LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE
ei PATRIMOINE MONDIAL + + DE L'UNESCO!
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
OBJET : Règlementation de circulation et de stationnement
D162E2 - Route de Lens
ARRETE N° 2026 — 057
Gestion Voirie
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2, Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Considérant que des travaux de forages dirigés pour GRDF doivent être entrepris sur la Route de Lens par l’entreprise COQUART, chez Sogelink, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules, Route de Lens.
ARRET E :
Article 1 : Du lundi 11 mai 2026 au mardi 09 juin 2026, le stationnement sur le trottoir - en face du n°6
- au droit du n°29 et n°31
- au droit du bâtiment Cyclamens (en face du n°76)
- en face du n° 102
- au droit du n°101
- au droit du n°125 et n°127
seront interdits et la circulation piétonne se fera de l’autre côté de la chaussée pour permettre le bon déroulement des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement sera interdit au droit du chantier
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise COQUART,
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
qui le concerne de l’ exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 04 mai 2026.
Fabrice TREPCZYNSKI