Arrêté - Rue du 11 Novembre du 25 mai au 15 aout 859

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Arrêté - Rue du 11 Novembre du 25 mai au 15 aout 859 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Rue du 11 Novembre du 25 mai au 15 aout 859)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT + à * LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE DU BAS DÉCALAIS # * + NORD-PAS DE CALAIS TT en PATRIMOINE MONDIAL ARRONDISSEMENT # + DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET : Règlementation de stationnement

Rue Léon Blum

ARRETE N° 2026 -— 061

Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2,

Vu le Code de la Route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Vu le Code Pénal,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et la libre circulation des véhicules,

notamment des services de secours

Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules dans L'intérêt de la sécurité publique, rue Léon Blum

ARRET E :

Article 1 : A compter du mercredi 20 mai 2026, le stationnement de tout véhicule est interdit en permanence sur la place de stationnement se trouvant dans le terrain herbeux à l’entrée de l’école Françoise Dolto, sauf services.

Article 2 : Cette interdiction est matérialisée par la mise en place d’une signalisation verticale réglementaire

Article 3: Tout stationnement de véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route et passible de mise en fourrière par les autorités compétentes.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 20 mai 2026.

#brice TREPCZYNSKI