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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
A 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Jean-Bruno FOHRER, François ANTONY,
Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI, Edith RIEFFLE,
Fabrice WINTZER, Alexandre CARITEY, Sylvia WERNER, Stéphanie ESNAULT, Emilie
BERINGER, Gérard BESIN, Sandrine HENNER, Laurent HUGELIN
Absents excusés : Céline BENSEL, Nicole MONTANI
Procurations : Céline BENSEL à Liliane HOMBERT
Nicole MONTANI à Sandrine HENNER
Secrétaire de séance : Arnaud JACOB
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2023
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE SAINTE-COLOMBE
PERSONNEL COMMUNAL - ATSEM
RÉNOVATION DU SOL DU 1° ÉTAGE DE L'ÉCOLE LES TILLEULS
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TECHNIQUE
DIVERS DUR
R
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
+ Mise à disposition de la Salle des Fêtes — ASB (S’Ganza Fascht) — 27/08/2023
+ Concession cimetière Saint Blaise — tombes B 81, B 13, B 80, B 89, B 10, B 77, B 28,B 9,B 35,
B 1, B 36, B 26, C 55, B 38 3. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE SAINTE-COLOMBE
Monsieur le Maire présente et commente le projet de règlement intérieur du cimetière Sainte-Colombe,
élaboré en commission « festivités — aide sociale ».
Vu la commission cimetière du 03/07/2023
Le Conseil municipal, à l’unanimité
-_ DÉCIDE d’ajouter la mention suivante à l’article 5 : concessions « Il est autorisé la pose d’une urne sur
pierre tombale. L’urne devra être scellée ».
-_ APPROUVE le règlement intérieur du cimetière Sainte-Colombe, dont un exemplaire est joint en
annexe au présent procès-verbal
4. PERSONNEL COMMUNAL - ATSEM
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à
la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public
de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché
du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l'attribution d’une aide de l'Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur
du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et
la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’ATSEM dans le cadre du parcours emploi compétences dans
les conditions suivantes :
- Contenu du poste : ATSEM
- Durée du contrat : 9 mois
- Durée hebdomadaire : 30 heures
- _ Rémunération : Echelle de rémunération C1
Le Conseil municipal, à l'unanimité
- _ DÉCIDE de créer un poste d’ATSEM dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le
recrutement 5. RÉNOVATION DU SOL DU 1°’ ÉTAGE DE L'ÉCOLE LES TILLEULS
Monsieur Jean-Bruno FOHRER adjoint, rend compte au Conseil municipal des débats de la commission
technique du 14 septembre 2023 sur le devenir du parquet de la salle du 1er étage de l’école des Tilleuls.
Un devis a été demandé pour couvrir le sol en dalle PVC pour un montant de 7550,60 € TIC.
Vu la commission technique du 14 septembre 2023
Le Conseil municipal, après débat, décide de reporter ce point à une séance ultérieure.
6. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH
Monsieur le Maire présente aux membres de Conseil municipal le rapport d'activité 2022 des services de la
communauté de communes Alsace Rhin-Brisach.
Le Conseil municipal prend acte sans formuler de remarque particulière.
7. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TECHNIQUE
Monsieur Jean-Bruno FOHRER adjoint, rend compte au Conseil municipal de la réunion de la commission
technique qui s’est tenue le 14 septembre 2023. Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
- Rénovation du sol du 1° étage de l’école les Tilleuls
-_ Rénovation énergétique
- Divers
Le compte-rendu de la commission technique est annexé au présent procès-verbal.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des points suivants :
- Etudes sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes > La
commune fait partie des 15 communes sélectionnées pour l'étude menée par le PETR. Une
restitution est prévue le 19 octobre 2023. Une invitation sera envoyée aux membres du Conseil
municipal
- Réunion du 18 septembre 2023 à la préfecture du Haut-Rhin sur les énergies renouvelables >
L'ensemble des commune de France doivent remettre un plan sur les énergies renouvelables pour
pouvoir prétendre à des subventions futures.
Le conseil municipal prend acte.
8. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion : #“ Permis de construire n° 23 B 0014
“ Déclarations préalables n° 23 B 0032 à 0036
b) Calendrier
“ Mardi 24/10: Conseil municipal
“ Dimanche 3/12: Fêtes des ainés
“ Mardi 12/12: Conseil municipal
c) Divers
Monsieur le Maire informe des points suivants :
Espace sans tabac > les panneaux sont installées
PSPG > Une réponse est attendue de la préfecture le 2 octobre 2023
Gendarmerie > les effectifs sont au complet depuis le 1° septembre 2023
Périscolaire > La question est posée du devenir de projet. Entre la hausse des prix de la construction et la
baisse de fréquentation du périscolaire, le point sera débattu lors d’une prochaine séance du Conseil
municipal
JNCP > La journée nationale du commerce de proximité aura lieu le 14 octobre 2023. Il y a 20 inscrits sur la
commune.
Michel DIESEL-DECKERT informe du point suivant :
Fête du sport > Faute d’un nombre suffisant de participants, la fête du sport a été annulée.
Barbecue des jeunes > Les retours sont positifs.
Liliane HOMBERT informe du point suivant :
Marché de Noël > le marché de Noël aura lieu le samedi 16 décembre . Les inscriptions pour les stands sont
en cours, un tiers sont occupés.
Conseil municipal pour les enfants > déclarations de candidatures en cours. Au 19 septembre, 19 candidats
se sont exprimés. Le délai pour se porter candidats court jusqu’au 21 septembre.
Les élections auront lieu le 10 octobre 2023. L'élection du petit Maire aura lieu après les vacances de la
Toussaint.
La séance est levée à 21h30.
Blodelsheim, le 27 septembre 2023
Le Maire
rançois B R°