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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 15 decembre 2012
Document publié le Samedi 15 décembre 2012 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 15 decembre 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2011
A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER , Maire
Etaient présents :
BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, DANNER Christophe, DREYER Grégory, GOETZ Marc, HOMBERT Liliane,
INVERNIZZI Corinne, LANG Annette, MULLER Monique, SARTORIO Etienne, WALTISPERGER Patrice
Absents excusés : FOHRER Simone, BRUN Claude
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
ORDRE DU JOUR :
1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10.11.2011
2. Aménagement de tombes cinéraires
3. Décision modificative de crédit
4. Réaménagement des vestiaires/toilettes de la salle polyvalente
5. Trophées de la communication
6. Restructuration du secteur Sud du village
7. Communiqués et divers
a) Urbanisme
b) Conseil Municipal des enfants
c) Réception de Nouvel An
d) Entretien des courts de tennis
e) Banque de matériel intercommunale
f) Remerciements
g) Location d’un logement communal
h) Logements disponibles
i) Contrat Unique d’Insertion
j) Contrat enfance jeunesse
k) Révision simplifiée du P.L.U.
l) Sécurité
m) Emplois transfrontaliers
TOUR DE TABLE
1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.11.2011
Le procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.
2. AMENAGEMENT DE TOMBES CINERAIRES
Madame LANG informe l’assemblée qu’il reste une seule tombe cinéraire à concéder au cimetière
Ste Colombe.
Elle présente les devis relatifs à l’installation d’un carré de quatre nouvelles tombes avec caves à
urne. 2
Vu les devis présentés,
Après avoir entendu l’exposé de Madame LANG,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de faire installer une nouvelle série de quatre tombes
AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès de la Sàrl BUILTJES de Wittenheim
conformément à son devis du 9.11.2011 s’élevant à 4 000 € TTC,
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires au budget 2012.
3. DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT
Vu le budget de l’année 2011 et notamment le tableau des bénéficiaires des subventions à verser
sous l’article 6574,
Considérant qu’il y a lieu de verser un complément de subvention à l’Association de Gestion de la
salle polyvalente,
Considérant que sur le chapitre 66 le crédit prévu au budget est insuffisant pour 2011,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE
- de porter la ligne de crédit ouverte pour l’Association de Gestion de 10 000 € à 12 100 € ;
- de prélever le montant de 2 100 € sur la ligne « Divers sur DCM » ;
- de prévoir un crédit complémentaire de 50 € sur le chapitre 66 article 661 ;
- de prélever 50 € sur l’article 651.
4. REAMENAGEMENT DES VESTIAIRES/TOILETTES DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire et Monsieur Marc GOETZ rendent compte de l’évolution des travaux de
réaménagement des vestiaires et sanitaires de la salle polyvalente.
Au fil de l’évolution de ce chantier, certaines petites modifications ont été nécessaires par rapport
aux marchés initiaux.
Ainsi, la conclusion d’un avenant au marché a été nécessaire pour les lots et les montants suivants :
- Lot N° 1 Gros-œuvre - 1 465,82 €
- Lot N° 6 Plâtrerie + 742,72 €
- Lot N° 11 Menuiserie Bois + 684,41 €
- Lot N° 21 Electricité/luminaires + 2 109,74 €
- Lot N° 23 Sanitaire/chauffage/VMC + 716,43 €
- Lot N° 31 Agencement + 1 712,29 € 3
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et de Monsieur GOETZ, le Conseil
Municipal APPROUVE les avenants visés ci-dessus.
A noter également que des travaux liés au désamiantage des vestiaires existants ainsi qu’au
raccordement des toilettes provisoires installées pour la durée du chantier, ont généré un coût
d’environ 4 000 €.
Ainsi, le crédit de 253 000 € ouvert au budget 2011, n’est pas suffisant.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de prévoir un crédit complémentaire comme suit :
Opération 11/93 Chapitre 2313 : + 11 000 €
Ce crédit est défalqué sur l’opération 09/91 « Réaménagement d’un terrain de football » comme
suit :
Opération 09/91 Chapitre 2312 : - 11 000 €
5. TROPHEES DE LA COMMUNICATION (point débattu en l’absence de Mme HOMBERT Liliane)
La Commune de Blodelsheim a été primée dans le cadre de l’édition 2011 des « Trophées de la
communication ».
En effet, elle a obtenu le 4e prix dans la catégorie « Meilleur site internet des mairies de moins de
2 000 habitants ».
Monsieur le Maire adresse ses plus vives félicitations à Mme HOMBERT Liliane, Adjointe au Maire
chargée de la communication, pour le travail fourni pour l’élaboration et la tenue du site de
Blodelsheim mais aussi à Monsieur Jacques HOMBERT qui, bénévolement, tout au long de l’année,
s’occupe des mises à jour quasi journalières.
La remise des Trophées s’est déroulée à Lyon le Vendredi 25 novembre 2011.
A cette occasion, Monsieur le Maire a missionné M. et Mme HOMBERT pour participer à la soirée de
remise des prix et représenter la commune de Blodelsheim.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à 9
voix pour et 2 abstentions,
DECIDE
- de prendre en charge le coût de la participation à la soirée de remise des « Trophées de la
communication »,
- de rembourser à Mme HOMBERT Liliane les frais réels engagés à l’occasion du déplacement à Lyon
ainsi que de lui verser les indemnités kilométriques selon le barème de la Fonction Publique.
6. RESTRUCTURATION DU SECTEUR SUD DU VILLAGE
Une convention d’assistance à maître d’ouvrage a été conclue entre la Commune et l’A.D.A.U.H.R.
(Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut Rhin) en vue de la réalisation du
projet d’aménagement de l’entrée Sud de Blodelsheim.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux rencontres avec les services de l’A.D.A.U.H.R. ont
permis d’analyser les caractéristiques du secteur concerné et de définir les besoins et enjeux de
l’aménagement à réaliser. 4
Une prochaine réunion est programmée le 19 janvier 2012 à 18 H au cours de laquelle deux variantes
d’aménagement seront présentés à la Commission Technique.
Tous les membres du Conseil Municipal intéressés par le projet sont invités à y assister.
7. COMMUNIQUES ET DIVERS
a) Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et déclarations
préalables introduites en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC N° 11B0011 –
DP 11B0038 et B0039).
b) Conseil Municipal des enfants
Madame Liliane HOMBERT communique le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal des
enfants du 5.12.2011.
Plusieurs projets sont évoqués par cette assemblée et seront étudiés en cours d’année.
c) Réception de Nouvel An
La cérémonie des « vœux du maire » aura lieu Jeudi le 5 janvier 2012 à 19 H à la salle polyvalente.
d) Entretien des courts de tennis
Il a été signalé que les courts de tennis sont envahis par la mousse et nécessiteraient un nettoyage. Il
conviendra de contacter le Tennis-Club pour en débattre.
e) Banque de matériel intercommunale
La banque de matériel intercommunale,mise à disposition des associations et des communes par la
Communauté de Communes « Essor du Rhin », a déménagé. Dorénavant le matériel est à réserver et
à retirer à l’Espace « La Ruche » 1 rue de l’Europe à Fessenheim.
f) Remerciements
Monsieur le Maire communique des remerciements de Mme THUET Madeleine et Mme THIERRY
Madeleine pour l’attention que leur a témoignée la commune pour leurs anniversaires respectifs, 85
et 80 ans.
g) Location d’un logement communal
Suite à la vacance d’un logement communal situé au 1er étage de la maison de l’hôpital, celui-ci a été
reloué à Mme AMALY Meriem avec effet du 1.2.2012.
h) Logements disponibles
Il est signalé que plusieurs logements sont disponibles dans les bâtiments communaux gérés par
DOMIAL (Résidence des Jardins et Résidence du Rhin).
i) Contrat Unique d’Insertion
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. RUBRECHT Florian a été recruté dans le cadre
du contrat unique d’insertion conclu entre l’Etat et la commune de Blodelsheim.
M. RUBRECHT a pris ses fonctions le 5 Décembre 2011. 5
j) Contrat Enfance Jeunesse
Le Contrat enfance jeunesse conclu entre la CA.F. du Haut-Rhin, la Communauté de Communes
« Essor du Rhin » et la Commune de Blodelsheim a été renouvelé pour la période du 1.1.2011 au
31.12.2013.
Ce renouvellement a permis d’intégrer le nouveau service d’accueil de loisirs des enfants pendant le
temps scolaire (périscolaire) créé par le Conseil Municipal.
k) Révision simplifiée du P.L.U. : Enquête Publique
L’enquête publique relative au projet de révision simplifiée du P.L.U. en vue de l’implantation d’un
peloton spécialisé de gendarmerie se déroulera du 3 janvier au 3 février 2012.
l) Sécurité
Suite à une augmentation des délits dans le secteur, le Capitaine BOURG, Commandant la Compagnie
de Soultz-Guebwiller, lance un appel à la vigilance et prie la population de prendre des mesures de
précaution : bien verrouiller les portes, en cas de problème ou de comportement suspect prévenir le
17…
m) Emplois transfrontaliers
Il est signalé que le Gewerbepark d’Eschbach offre des emplois.
Les éventuels C.V. des personnes intéressées sont à transmettre à Monsieur le Maire qui les
adressera au Président de la COM/COM « Essor du Rhin » qui lui se chargera de la mise en relation.
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire évoque les gros dossiers en cours ou qui seront à traiter en 2012 à savoir :
- l’élaboration du P.P.I. chimique et nucléaire
- l’aménagement de l’entrée Sud du village avec création de voirie vers le secteur sportif
- l’étude des problèmes de sécurité routière dans la commune
- la pose des panneaux relatifs à l’obtention de la 1ère fleur et une étude de l’amélioration de la
propreté du village (crottes de chiens par exemple)
- l’organisation du Salon de l’Artisanat par la Communauté de Communes « Essor du Rhin » dans la
salle polyvalente de Blodelsheim
- l’inauguration du terrain de football avec en prévision un match qui se disputera entre Sochaux et
le Racing Club de Strasbourg
- la réaffectation des locaux de la Trésorerie
- l’étude du GERPLAN
Pour clore, il présente la carte de vœux 2012 de la Commune réalisée par l’imprimerie MACK.
Marc GOETZ rappelle que les travaux de préparation de la salle des fêtes pour la fête de Noël des
aînés du 18.12.2012 se feront Samedi le 17.12.2011 à 8 H.
Il remercie aussi tous ceux qui ont contribué à l’organisation du Téléthon 2011 ainsi qu’aux autres
festivités organisées par la Commune.
Il signale que la somme collectée dans le cadre du Téléthon s’est élevée à 1 110 €. 6
Monique MULLER propose d’étudier la possibilité de louer « l’Esp’Ass » pour diverses fêtes.
La demande sera à soumettre au Comité de Gestion.
A ce propos, est évoqué le problème qui s’est posé lors d’une activité des Jeunes Sapeurs Pompiers
Volontaires où une occupation de l’Esp’Ass n’a pu se faire en raison d’un probable manque de
communication !
Patrice WALTISPERGER demande si un règlement a été établi pour le nettoyage des vestiaires et des
toilettes de la salle polyvalente.
Monsieur GOETZ Marc lui répond que le dossier est en cours.
Patrice WALTISPERGER signale également que l’entreprise de M. INVERNIZZI « Montagnes-
Expéditions » s’est installée à la pépinière d’entreprise « La Ruche ».
Il évoque aussi le dossier du Salon de l’Artisanat qui est en cours.
Annette LANG présente le livre « L’Alsace Fleurie » dans lequel on trouve une page concernant
Blodelsheim.
Ce livre sera offert aux lauréats du concours des maisons fleuries 2011.
Etienne SARTORIO déclare ne pas comprendre que ce ne soit pas un habitant de Blodelsheim qui ait
été nommé sur le poste créé par le Conseil Municipal le 10.11.2011 dans le cadre d’un Contrat
Unique d’Insertion.
Monsieur le Maire explique les conditions d’accès au contrat « C.U.I. » et , après renseignement pris
auprès de la Mission Locale et Pôle Emploi, aucune personne de Blodelsheim ne répondait aux
critères exigés.
Il souligne la bonne organisation de la cérémonie de passation de pouvoir entre le Major LIENART et
l’Adjudant BAU, Chef du Corps des Sapeurs pompiers.
Il rappelle que pour des raisons de sûreté, il serait opportun de fermer les volets de l’école
maternelle Dewatre quand l’école n’est pas occupée.
Bernard BRUN signale que le Pays « Rhin-Vignoble-Grand Ballon » a conclu un marché pour réaliser
des audits énergétiques des bâtiments communaux pour certaines communes.
Pour Blodelsheim, la salle polyvalente et l’école « Les Tilleuls » seront concernés par ces audits.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée prévisionnellement au Jeudi 2 Février 2012.
La séance est levée à 22 H 10.
Blodelsheim, le 30 décembre 2011
Le Maire
François BERINGER