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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 14 septembre 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 14 septembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM -— SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021
À 20 H 00, à l'atelier communal, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER, Jean-
Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Fabrice WINTZER {à compter du point n° 6),
Alexandre CARITEY, Nicole MONTANI, Sandrine HENNER
Absents excusés : François ANTONY, Edith RIEFFLE, Sylvia WERNER, Emilie BERINGER, Sophia ARMAND,
Gérard BESIN
Absents : Tonino FANTETTI, Laurent HUGELIN
Procurations : François ANTONY à Jean-Bruno FOHRER
Edith RIEFFLE à Corinne INVERNIZZI
Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT
Emilie BERINGER à François BERINGER
Sophia ARMAND à Céline BENSEL
Gérard BESIN à Nicole MONTANI
Secrétaire de séance : Marine WAGNER
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1.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE OUEST - AVENANT À LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE
RÉGIE DE RECETTES
SCOT — AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE LA MISSION D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIÈRE
D'URBANISME
CIMETIÈRE STE COLOMBE - TOMBES CINÉRAIRES
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022
PERSONNEL COMMUNAL — AVENANT AU CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE
DIVERS
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
2.
vu
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences, Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
+ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 22 rue de la Hardt, section 11 n° 415 et 418
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 106 rue du Général de Gaulle, section 11 n°
627/282 et 467/282
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 B rue de Roggenhouse, section 5 n° 557/158
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 5 rue du Rhin, section 8 n° 522
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 84 rue du Général de Gaulle, section 11 n°
632/80
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 12 A rue Alma, section 4 n° 231/41
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue du 8 Février, section 4 n° 187/001 et
188/001
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 31 rue du Général de Gaulle, section 1 n° 54 et
102/56
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 84 rue du Général de Gaulle, section 11 n°
628/80 et 631/80
e _ Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 28 B rue d’Ensisheim, section 11 n° 638/295
3. AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE OUEST — AVENANT À LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE
Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil municipal a validé la convention de co-maitrise d'ouvrage avec la
Collectivité européenne d’Alsace (CeA) pour l'aménagement de l’entrée Ouest du village dans la mesure où
les travaux affectent la route départementale.
Un avenant à cette convention est proposé en raison de la-réalisation d’un diagnostic HAP/amiante qui sera
pris en charge par la CeA et qui modifie la répartition des montants à la charge de chaque partie.
Après délibération, le Conseil municipal, DÉCIDE :
- de valider l'avenant n° 1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage n° 59/2021 ;
-_ d'autoriser le Maire à signer ledit avenant.
4. RÉGIE DE RECETTES
Par arrêté n° 37/2003 du 3 septembre 2003 complété par l'arrêté n° 93/2019 du 14 octobre 2019, une régie
de recette avait été créée pour l’encaissement des droits de photocopie, des droits de reliure et des droits
de place. Cette régie rapporte environ 200 € par an au budget communal.
Compte tenu de nouvelles réglementations, la gestion de la régie de recette devient de plus en plus
contraignante et chronophage (plus de dépôt d'espèces en trésorerie, obligation de faire l'acquisition de sacs
scellés pour les dépôts, paiement de frais de déplacement à l’agent...). Se pose donc la question de son
maintien eu égard à ce qu’elle rapporte au budget communal.
Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE de supprimer la régie de recette avec effet au 1° octobre
2021. 5. SCOT - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE LA MISSION D’INSTRUCTION DES
DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIÈRE D'URBANISME
M. le Maire informe les élus du Conseil municipal de la mise en place de l'avenant n° 2 à la convention de
transfert de la mission d'instruction des demandes d’autorisations en matière d'urbanisme signée le 26 mai
2016 par la Commune de Blodelsheim et le Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon.
L’avenant n° 2 porte sur les modifications suivantes :
“ L'article 9 « Conditions financières » est modifié comme suit :
La prestation de service réalisée par le syndicat mixte donnera lieu, annuellement, à une contribution de
la commune au fonctionnement du service.
Le coût de cette prestation est fixé forfaitairement à 4,50 € / habitant, selon le chiffre issu de la population
légale en vigueur (population totale).
L'appel de fonds sera réalisé au cours du premier trimestre de l'exercice en cours, pendant toute la durée
de la convention.
Le montant de la prestation sera divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois durant lequel le syndicat
aura réalisé sa prestation de service au cours de l’exercice.
En outre, un droit d'entrée des communes est établi en fonction des tranches de population suivantes :
- de 1 à 500 habitants : 250 €
- de 501 à 1 000 habitants : 400 €
- de 1 001 à 1 500 habitants : 700 €
- de 1 501 à 2 000 habitants : 1 400 €
- de 2001 à 5 000 habitants : 2 100 €
- de 5 001 à 10 000 habitants : 3 000 €
- Plus de 10 001 habitants : 5 000 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention de transfert de la mission d'instruction des demandes
d’autorisations en matière d'urbanisme entre la Commune de Blodelsheim et le Syndicat mixte du SCOT
Rhin-Vignoble-Grand Ballon ;
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
6. CIMETIÈRE STE COLOMBE — TOMBES CINÉRAIRES
Céline BENSEL présente deux devis de l’entreprise ROTH pour l’extension du site cinéraire du cimetière Ste
Colombe :
“ unilôt de 4 cases à urnes, soit 4 tombes cinéraires : 4 716,67 € HT
“ deuxilôts de 4 cases à urnes, soit 8 tombes cinéraires : 8 816,67 € HT
Au vu des montants proposés et compte tenu de la nécessité de poursuivre l'extension du site cinéraire, le
Conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le devis de l’entreprise ROTH pour la mise en place de deux ilots, soit 8 tombes cinéraires pour
un montant total de 8 816,67 € HT. 7. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022
Les opérations de recensement de la population sont placées sous la responsabilité de l’Etat et se déroulent
une fois tous les cinq ans pour les communes de moins de 10 000 habitants. L’enquête de recensement
prévue en 2021 a été exceptionnellement reportée d’une année en raison de la crise sanitaire et se déroulera
en janvier-février 2022.
Les collectivités concernées par le recensement perçoivent une dotation forfaitaire dont la vocation est
d'apporter une contribution de l'Etat au financement de l’opération (frais de personnel).
Pour mener cette opération, la commune doit nommer un agent coordonnateur de l’enquête de
recensement et trois agents recenseurs.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2122-21-10° et 2123-18 ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V';
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population ;
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi que celle des
agents coordonnateurs,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE
- de charger M. le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser,
- de créer trois postes occasionnels d'agents recenseurs,
- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
5,00 € par formulaire « bordereau de district » rempli
1,50 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli
1,00 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli
0,70 € par dossier d'adresse collective rempli
20,00 € par séance de formation
- de désigner Mme Marine WAGNER coordonnateur d'enquête chargée de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement.
-_ de fixer la rémunération de l’agent coordonnateur comme suit : attribution du Complément Indemnitaire
Annuel dont le montant correspondra à la différence entre la dotation de recensement versée par l'Etat
et la rémunération des agents recenseurs.
-_ d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2022 en dépenses {charges de personnel) et en
recettes (dotation de recensement).
- d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent. 8. PERSONNEL COMMUNAL — AVENANT AU CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
PRÉVOYANCE
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire
prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle
concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents. Cette convention porte sur les risques
incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en
option une garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie.
Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une
aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement
tarifaire pour lé 1°’ janvier 2022.
En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique
territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour
toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail. L'épidémie de Covid-19 a modifié le
paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux d’absentéisme a fortement augmenté l'an
dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la
durée des absences pour maladie.
L'analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent
un déséquilibre financier.
Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont été
entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du Conseil
d'Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de donner suite à la
proposition d'augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de
retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1°’ janvier 2022. Le taux concernant la
garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie reste inchangé à 0,33 %.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018
portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire
en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de
participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en
Prévoyance ;
Vu l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021;
Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités
adhérentes à la convention de participation ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
e PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1° janvier 2022 dans le cadre de la
convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci-
dessous :
Proposition 1/
Proposition contractuelle 2022 :
Hausse de 10 % du taux de cotisations
(sauf décès)
Niveau Tarif
d'indemnisation
Incapacité 95% 0,64 %
invalidité 95 % 0,34%
Perte de retraite 95% 0,49 %
Décès / PTIA 100 % 0,33 %
e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant aux conditions particulières ainsi que tout
acte y afférent.
9. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
“ déclarations préalables n° 21 B 00031 à 0043
“ permis de construire n° 21 B 0010 à 0013
b) Calendrier
“ Mardi 21/09 à 20h00 : commission « festivités — aide sociale »
= Jeudi 23/09 à 18h00 : commissions réunies : présentation de l’APD du nouveau périscolaire
“ Mardi 19/10 à 20h00 : conseil municipal
”“ Mardi 14/12 à 20h00 : conseil municipal
c) Divers
M. le Maire : .
-__ Communication du rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
- Un don de 1 000 € a été fait à la Commune par Madame Jacqueline TESTARD, ancienne habitante de
Blodelsheim qui tenait à remercier la commune pour sa concession au cimetière Ste Colombe.
- Trois panneaux d'entrée de village ont été volés dans la nuit du 19 juillet, ils seront remplacés
prochainement.
- Le permis de construire pour la micro-crèche a été accordé. Celle-ci sera située rue d’Ensisheim, sur le
terrain voisin du collectif Bouygues. Jean-Bruno FOHRER :
- Chantier eau potable : les travaux ont repris le 16 août dans la rue du Marché et l'impasse Hammerstadt.
Fin des travaux prévue pour début octobre.
- Aménagement des entrées de village : l'entrée Sud est terminée, il reste une partie du traçage à faire à
l'entrée Nord. La création de la double écluse de l’entrée Ouest a démarré lundi 14/09.
- Parking de l’église: le porche est en train d’être monté par l’entreprise allemande AECHTLE. La
commission technique sera invitée à se rendre sur place pour décider de l’aménagement paysager qui
sera à faire réaliser à l'automne.
Liliane HOMBERT :
- _ Conseil municipal des enfants : rencontre avec Monsieur le Maire le 23/09 — élection du conseil le 19/10
— élection du petit Maire le 09/11.
Dans le cadre d’un projet « citoyenneté Franco-Allemand », la Communauté de communes organise une
sortie en faveur des conseils municipaux des jeunes le samedi 18 septembre. Au programme : atelier art
plastique franco-allemand, déjeuner en présence d'artistes, peinture de deux murs à Titisee-Neustadt
puis tour en bateau sur le lac. Les enfants de Blodelsheim seront accompagnés par Alexandre CARITEY.
- Journée nationale du commerce de proximité : samedi 9 octobre. Il s'agira de la 13°" édition à
Blodelsheim. Cette année la Communauté de communes financera les kits de communication aux
entreprises participantes.
- __« Mi Dorf » : le comité de rédaction se réunira le 16/09 pour préparer le n° 73 à paraître en fin d'année.
- Informations concernant le projet de marché de Noël proposé par Blodelsheim en Fêtes.
Céline BENSEL :
- Communication des résultats du concours des Maisons Fleuries. |
- Quatre couples qui ont fêté leurs noces d’or ou de diamant et qui n’ont pas pu être reçus à la Mairie en
raison de la crise sanitaire seront invités à une réception à l’étang de pêche le mardi 21/09.
Michel DECKERT-DIESEL :
- Point sur la rentrée scolaire. Un pot à crayons géant créé par les agents techniques a été mis en place
devant l’école Dewatre.
-_ L’'ASB a une nouvelle présidente en la personne de Christiane RENNER.
- La nouvelle section pétanque de la MJC a enregistré de nombreuses inscriptions lors de la journée
découverte du 11/09. Une inauguration officielle des terrains de pétanque aura lieu à la mi-octobre.
La séance est levée à 21h20.
Blodelsheim, le 24 septembre 2021
Le Maire,