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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Mortemart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
Mairie de MORTEMART
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 8 Juillet 2020 à 20 heures
Convocation du 04.07.2020
L’An deux mille vingt, le 8 juillet, le Conseil Municipal de MORTEMART, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire. La séance s'est déroulée à huis clos.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04.07.2020
Présents : Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN, M. Dominique PRADEAU, M. Didier CAILLAUD, Mme Eva SALA, M. Dominique DESERT, Mme Odette ROBUCHON, Mme Solange JEANNET, Mme Jane SEBAN, M. Sylvain GRANDIN, Mme Mireille GRANDIN, Mme Nathalie TROUILLET. A été désignée secrétaire de séance : Mme Jane SEBAN.
Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN a ouvert la séance et proposé l'inscription à l'ordre du jour de l'examen du tableau signé Renoir légué à la commune par Aimé VALLAT. Le conseil municipal a accepté d'aborder ce sujet en question diverse.
L’ordre du jour a été consacré aux points suivants :
Indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN a procédé à la lecture des articles du code réglementant les indemnités du maire et des adjoints. La délibération correspondante a été prise à l’unanimité. Une question concernant les éventuelles indemnités des conseillers municipaux délégués a été posée par Mme Jane SEBAN. Ce point n’étant pas inscrit à l’ordre du jour et en l’absence d’antécédent au sein des conseils municipaux antérieurs, les services compétents seront questionnés.
Délégation au maire pour prendre les décisions dans le cadre de l'article L2122.2 du CGCT Le conseil municipal a accordé la délégation au maire à l’unanimité.
Désignation du conseiller communautaire et de son suppléant
Titulaire : Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN, maire
Suppléant : M. Dominique PRADEAU, 1er adjoint
Information : l'installation de la Communauté de Communes aura lieu le 15 juillet 2020.
Désignation des délégués aux Contrats Territoriaux Départementaux (CTD) Titulaire : Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN
Suppléant : M. Dominique PRADEAU
Désignation des délégués à l'instance de gérontologie et au CCAS
Titulaire : Mme Solange JEANNET
Suppléantes : Mme Odette ROBUCHON et Mme Mireille GRANDIN
Désignation des correspondants Défense et Pandémie
Correspondant Défense : M. Dominique DESERT
Correspondante Pandémie : Mme Jane SEBAN 2
Désignation des délégués au Pays du Haut-Limousin
Titulaire : Mme Jane SEBAN
Suppléant : M. Dominique PRADEAU
Désignation du délégué au SEHV
M. Didier CAILLAUD
Désignation des délégués au SYGESBEM
Titulaires : M. Sylvain GRANDIN et M. Dominique PRADEAU
Suppléants : M. Didier CAILLAUD et Mme Mireille GRANDIN
Désignation des délégués au SIDEPA
M. Didier CAILLAUD et M. Dominique DESERT
Commissions communales :
Désignation des membres de la commission communale d'appel d'offres et des travaux Présidente : Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN
Titulaires : M. Dominique PRADEAU, M. Didier CAILLAUD, Mme Jane SEBAN Suppléants : M. Sylvain GRANDIN, Mme Mireille GRANDIN, Mme Nathalie TROUILLET
Désignation des membres de la commission Ecole
Mme Mireille GRANDIN et Mme Odette ROBUCHON
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Le conseil municipal constitue une liste de 24 personnes à qui proposer de faire partie de la commission. La commission sera renouvelée à réception de l'accord des personnes désignées.
Autres Commissions communales :
Sur proposition du maire, le conseil municipal a décidé de consacrer une réunion du conseil municipal dédiée à la mise en place des autres commissions communales et à la désignation de leurs membres.
Subventions 2020 aux associations
Ont été reconduites les subventions suivantes :
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 200 euros
Mission locale rurale : 113 euros
Subvention refusée pour l'association des parents d'élèves de l'école de Nouic ainsi que pour l'association Techovin.
Vote des taux pour les deux taxes directes
En raison des élections municipales tardives, le conseil municipal n’a pas été en mesure de délibérer avant la date limite de délibération concernant les taxes directes, fixée au 3 juillet 2020. Les taxes ont été reconduites automatiquement aux mêmes taux qu'en 2019 (17, 19 % Foncier Bâti, 52,88 % Foncier non Bâti) pour un produit fiscal attendu de 30 500 €.
Renouvellement du contrat de travail de l'agent de l’Agence Postale Communale Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de reconduire le contrat de travail de l'agent de l'Agence Postale Communale pour 1 an.
Afin de répondre à une question posée par Mme Mireille GRANDIN sur l'éventuelle limitation dans le temps de la reconduction annuelle pour ce type de contrats, le-dit contrat de travail sera examiné et, par extension, ceux des autres agents communaux. 3
Prévisions budgétaires 2020
Le conseil municipal a approuvé les prévisions budgétaires concernant : les travaux de voirie prévus en mars 2020 pour un montant de 15 000 € ; les travaux d'entretien des menuiseries extérieures du couvent des Carmes pour un montant de 5 500 € ; les travaux d'entretien au cimetière pour 5 000 €. Le conseil municipal demande à provisionner 13 000 € pour le matériel et l'outillage, ce montant tenant compte du projet d'achat d'un tracteur pour optimiser l'entretien des espaces verts et abords des routes.
Le conseil municipal reconduit le crédit de 110 000 € déjà inscrit au budget précédent et alloué au projet de restauration des vitraux de l'église Saint-Hilaire. Il est rappelé que la commune dispose des fonds nécessaires, que l’étude préalable a été subventionnée et que les travaux le seraient également par le Conseil Départemental à hauteur de 40 % et la DRAC à hauteur de 25 %. Le conseil municipal procédera à un examen approfondi du projet et, notamment, du cahier des charges et devis attendus sur les recommandations de la DRAC. Compte-tenu du contexte particulier de 2020, année de transition, la municipalité veillera à approcher le Conseil Départemental et la DRAC afin de garantir le maintien des subventions accordées.
Question diverse
Le conseil municipal a pu examiner le tableau issu d'un legs de M. Aimé Vallat, signé Renoir et authentifié comme faux. Le tableau est entreposé dans les locaux de la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h15.