Compte-Rendu - CR CM 07 10 2020

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Compte-Rendu - CR CM 07 10 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Mortemart. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 10 2020)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Mairie de MORTEMART

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 7 octobre 2020 à 20 heures

Convocation du 1er octobre 2020

L’an deux mille vingt, le 7 octobre, le Conseil Municipal de la commune de MORTEMART, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er octobre 2020

PRESENTS : Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Dominique PRADEAU, Didier CAILLAUD, Eva SALA, Odette ROBUCHON, Solange JEANNET, Jane-Lola SEBAN, Mireille GRANDIN, Sylvain GRANDIN, Nathalie TROUILLET. ABSENT EXCUSE : Dominique DESERT qui a donné procuration à Marie-Catherine BARRET-BONNIN. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

A été élue secrétaire de séance : Mireille GRANDIN.

Mme le Maire rappelle que, bien que l’état d’urgence sanitaire ne soit plus en vigueur, le respect des gestes barrière et, notamment, la distanciation physique, reste obligatoire afin de limiter la propagation du virus COVID-19. C’est pourquoi, elle soumet à l’approbation du Conseil Municipal la tenue à huis-clos de la séance. Cette disposition est approuvée à la majorité avec dix voix pour et une contre. Elle propose que les prochaines réunions soient ouvertes au public, les personnes intéressées étant invitées à se faire connaître auprès du secrétariat afin de ne pas dépasser le nombre de places qui sera autorisé. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

L’Ordre du jour est consacré aux points suivants :

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

La CLECT a pour mission essentielle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité, en particulier pour ce qui concerne la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la Communauté de Communes en apportant la transparence des données financières. En conséquence, Marie- Catherine BARRET-BONNIN présente le Rapport de la CLECT en date du 25/09/2020 et demande au Conseil Municipal de l’approuver, de même que l’application des montants des attributions de compensation prévus pour chaque commune. L’assemblée se prononce favorablement à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA VOIRIE ET DU TRANSPORT SCOLAIRE DES CANTONS DE BELLAC ET MEZIERES-SUR-ISSOIRE (SYGESBEM) Mme le Maire présente à l'ensemble du conseil municipal la délibération du SYGESBEM en date du 28/09/2020 qui stipule l’adhésion pour la section voirie des communes de Thiat et Darnac, via la commune nouvelle Val d’Oire et Gartempe, ainsi que le retrait des communes de Gajoubert et Cieux suite à la suppression de la compétence transport scolaire qu’exerçait le syndicat. Cette délibération entraîne la modification des statuts du SYGESBEM. L'ensemble des conseils municipaux de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche étant appelé à se prononcer sur ces changements, le Conseil Municipal de Mortemart les approuve à l’unanimité.2

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2021

- Eglise

L’étude effectuée par l’architecte du patrimoine pour la création-restitution de vitraux a mis en évidence la forte dégradation des baies et la fragilisation des contreforts de l’église qui affectent la structure du bâtiment et génèrent des risques pour le public. D’importants travaux de restauration, évalués à 300 K€, sont nécessaires. C’est pourquoi, avant d’envisager un tel chantier, le maire propose de solliciter tous les partenaires susceptibles de subventionner cette opération, à savoir le Conseil Départemental (CTD - Contrats Territoriaux Départementaux), la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), la Région et la fondation Sauvegarde de l’Art Français. Elle propose également de lancer une campagne d’appel au mécénat populaire auprès de la Fondation du Patrimoine. - Panneaux de police

Dans le cadre de la commission des amendes de police du Conseil Départemental, une demande de subvention est également proposée pour la mise en place de panneaux de limitation de vitesse dans la traversée du bourg (14 K€).

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

RESILIATION DU BAIL D’UN LOGEMENT

M. Jean-Louis RANC et Mme Véronique PRIMAULT, locataires du logement situé 2 place Royale, ont résilié leur bail. Marie-Catherine BARRET-BONNIN demande au Conseil Municipal de prendre une délibération lui permettant d’accepter la résiliation du bail et de restituer la caution, en fonction de l’état des lieux de sortie prévu le 20 octobre 2020. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. Cet appartement nécessitant d’être rénové, il va faire l’objet d’une étude générale confiée à l’ATEC afin d’envisager son évolution.

CONTRAT DE TRAVAIL DE L’AGENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le contrat de Mme Gaëlle Le Quellec devant être transformé en un CDI, le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le nouveau contrat établi sur les recommandations du Centre de Gestion qui assure la gestion du personnel des collectivités. Il est précisé que la mission de l’agent postal communal devra être clairement définie. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UN ATELIER

Marie-Catherine BARRET-BONNIN informe le Conseil Municipal que Lara Boric, directrice artistique de la compagnie « Théâtre des Astres » a adressé à la mairie une demande de mise à disposition permanente et gracieuse de l’atelier d’artiste n°4, afin d’y stocker ses costumes et dossiers, d’y organiser des présentations publiques de ses travaux, d’y recevoir de courts spectacles, d’animer des ateliers….Elle donne lecture du courrier de Lara Boric et du pré-programme qu’elle a établi en complément. Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal ne vote pas favorablement avec 8 voix contre, une abstention et une pour. A noter que Jane-Lola SEBAN, Présidente du « Théâtre des Astres », ne participe pas au vote. En revanche, il est convenu de mettre cet atelier à disposition de la compagnie, ponctuellement et s’il est disponible, en fonction de sa programmation. C’est notamment le cas du spectacle « Minimal Cirkus » du Théâtre du Cloître de Bellac prévu le 5 décembre, sous réserve que ce dernier fasse une demande officielle à la mairie.

DIVERS

Demandes de location d’ateliers d’artistes

Plusieurs visites ont été faites pour les ateliers n°4 et n°5.3

Certaines n’ont pas abouti, d’autres sont en attente ou seront à examiner lorsque les projets seront aboutis, d’autres encore sont des demandes sur de courtes périodes pour l’été 2021. Demande de location de l’appartement du 1er étage de la rue des Carmes

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de Mme GARRION, la priorité étant donnée à ceux qui avaient visité préalablement.

Demande de columbarium - jardin du souvenir au cimetière

Lecture est faite du courrier de M. Deléonet dont les parents, Bernard et Gisèle, née Villéger, souhaiteraient reposer dans un columbarium après incinération au cimetière de Mortemart. Un tel équipement n’existant pas actuellement, il lui sera répondu qu’une étude de faisabilité va être effectuée. Parallèlement, le maire précise que des travaux urgents sont à planifier sur 2 des côtés du mur d’enceinte du cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.