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Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mortemart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Mairie de MORTEMART
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 10 Juillet 2020 à 20 heures
Convocation du 06.07.2020
L’an deux mille vingt, le 10 juillet, le Conseil Municipal de la commune de MORTEMART, dûment convoqué,
s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020
PRESENTS : Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Dominique PRADEAU, Didier CAILLAUD, Eva SALA, Solange JEANNET, Dominique DESERT, Jane-Lola SEBAN, Nathalie TROUILLET.
ABSENTS EXCUSES : Odette ROBUCHON qui a donné procuration à Didier CAILLAUD, Sylvain GRANDIN qui a donné procuration à Dominique PRADEAU, Mireille GRANDIN qui a donné procuration à Marie-Catherine BARRET-BONNIN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
A été élue secrétaire de séance : Eva SALA.
L’Ordre du jour est consacré aux points suivants :
DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 :
L’article L.284 du Code électoral dispose que « Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9 000 habitants : un délégué pour les conseils municipaux de neuf et onze membres ; « L’article L.286 du Code Electoral dispose que « Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. »
L’article R133 du Code Electoral définit que « L'élection se fait sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau. »
En ces termes, un bureau électoral est constitué qui est présidé par Mme Marie-Catherine BARRET- BONNIN, maire, et formé par les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal.
Ont été élus :
Titulaire : Marie-Catherine BARRET-BONNIN
Suppléants : Jane-Lola SEBAN
Nathalie TROUILLET
Dominique DESERT
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-LIMOUSIN EN MARCHE :
Mme le Maire présente à l'ensemble du conseil municipal la délibération du 19 décembre 2018, faite par le
Conseil d’Administration de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche (CCHLeM),
concernant une modification dans ses statuts. Cette délibération permet la rétrocession et la réintégration
de l’ancienne école élémentaire dans le patrimoine immobilier de la commune du Dorat. Cette rétrocession
a pour conséquence l’abandon de la gestion et de la jouissance des bâtiments par la CCHLeM, inscrite dans
ses statuts. Cette délibération doit être approuvée par l'ensemble des conseils municipaux de la
Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Le conseil Municipal de MORTEMART approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de
Communes du Haut-Limousin en Marche.
FETES ET CEREMONIES :
Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles. Le Conseil Municipal prend décision de principe à l’unanimité.
DIVERS :
Monts de Blond :
Dans l’hypothèse où une association des Monts de Blond serait créée, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le principe de lui accorder une subvention de 120 € (1 € par personne).
Location d’une salle polyvalente
Le Conseil Municipal valide la demande de location d’une salle polyvalente pour une exposition du 1er au 12 août 2020 émanant de Mme DURAND, peintre, pour un montant de 120 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.