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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 269 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mardi 1 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 269 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-269
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024 Sommaire
Groupement de coopération sanitaire /
R03-2024-09-27-00016 - Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur
préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS (4
pages) Page 3
2 Groupement de coopération sanitaire
R03-2024-09-27-00016
Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur
préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de
proximité et CDPS
Groupement de coopération sanitaire - R03-2024-09-27-00016 - Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS 3 . %
ENTRE | . HOSPITALIER Décision n'48 / 2024 CAYENNE
Secrétariat Général
Décision de délégation de signature du Dr Cyril ROUSSEAU
LE DIRECTEUR DU CHC
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant disposition: statutaires relatives à ia fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles .h143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,
Vu le décret n°2009 1765 ou 30 décembre 2008 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établ ssement public de santé, Vu l'arrêté de la d'rectrice généra « du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOUJRIAT directeur dû Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01* juillet 2023,
Vue contrat de travail en date du 22 août 2022 portant recrutement de Madame Charlotte LACROIX dan: le grade de technicien supérieur h@pitalier
à compter du 22 août 2022,
Vu le contrat de traval en date du 07 novembre 2023 portant recrutement de Madame Nataele GEDEOMME dars le grade d'£ttachée
d'administration hospitalière à compter du 7 novembre 2023.
Vu le contrat de travail à durée déterminée de Madame Clélia MONTEL, recrutée au Centre hospitalier de Cayenne, au grade d’Ættachée
d'administration hospitalière, en vigueur du 02 septembre 2024 au 1° septembre 2025 inclus.
Vu la note d’information DG/CB/AG/N° 31-09-2024 du 9 août 2024 portant nomination du Dr Cyril ROUSSEAU comme Directeur préfigurkteur de
la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS à compter du 16 septembre 2024.
DECIDE
Article O1 - Objet
Dr Cyril ROUSSEAU reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions, courriers et actes relatifs à l'exercice de ses fonctions de (£recteur
préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le d recteuRgénéra
du Centre hospitalier de Cayenne.
l reçoit éga ement délégation de signature à effet de signer les décisions, courriers et actes relatifs à la conclusion, l'exécution et a al des marchés publics d'achats de prestations pour hôpitaux de proximité et les centres délocalisés de prévention et de soins, dans la limite des Eomptes
joints en annexe et dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne.
Le Dr Cyril ROUSSEAU recoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission permanents et temporaires, les demandes d’authrisation de circulation dans la zone d'accès réservé, ainsi que les demandes de congés des professionnels placés sous son autorité h'érarch que.
Articte 02 - Absence ou empéchement
En cas d'absence où d'empêchement du Dr Cyril ROUSSEAU, délégation de signature est donnée à Madame Clélia MONTEL.
Si Madame Clélia MONTEL est également absente ou empêchée, la délégation de signature est transférée à Mesdames Nataele GEDECMME et
Charlotte LACROIX dans leurs champs de compétences respectifs.
Arncle 03 - Date d'effet et publication
Cette délégation prend effet à compter du 1° octobre 2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surve l‘ance du Centre hosphalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de Agence
régionale de santé de la Guyane.
Cette décision fera l'objet d'une publ cation au recuel des actes adnunistratifs de la Préfecture du département de la Guyane et Rue
physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « RŒueï des
actes administratifs »
Hu él
Groupement de coopération sanitaire - R03-2024-09-27-00016 - Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS 4 fait a Cayenndle lund: 30 septembre 2024,
pro EAU [\t
Médecin pôle des Centres Délocalisés LES
de Préverfion et de Soins (CDPS) \ IL
Centre Hospitalilr de Cayenne Andrée ROSEMON
|
Té?: OBS? 4643 30 - 0694 42 78 72 cit MONEEL N° RAPS : 10001567162
N° Fhhess : 970300026
Chantal LE BOT Î
Pour le Directeur et par SHARE
|Î
Charlotte LACROIX Nataele GED OMME
Amphations :
intfressés
Rege ! des actes administratifs de la Préfecture de 13 Guyane ;
Regveur du Centre hospitalier de Guyane ;
Agdnce régionale de santé.
Groupement de coopération sanitaire - R03-2024-09-27-00016 - Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS 5 Délégation de signature de Monsieur Cyril Rousseau
Liste des comptes
Pour les centres délocalisés de prévention et de soins
H606233 : Fournitures ateliers CDPS.
H60684 : Autres achats non stockés CDPS.
H613222 : Locations immobilières CDPS.
H6132532 : Locations de véhicules CDPS.
H615227 : Jardins, espaces verts CDPS.
H6152515 : Entretien et réparation de matériels et outils chats CDPS. H62455 : Transports patients A/R CDPS.
H62474 : Déplacement personnel A/R sur les CDPS.
H624781 : Transport personnel CDPS — Billet hors Guyane.
H62484 : Transport de frêt A/R sur les CDPS.
H628813 : Hébergement hôtel CDPS.
H62831 : Nettoyage à l'extérieur CDPS.
H62887 : Gardiennage CDPS.
H6132532 : Location de véhicules CDPS.
H628820 : Hébergement Hôtel CDPS
H63512 : Taxe Foncière CDPS
CL
Groupement de coopération sanitaire - R03-2024-09-27-00016 - Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS 6 Groupement de coopération sanitaire - R03-2024-09-27-00016 - Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS 7