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Déliberation - del070 19
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del070 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
g'
Extrait du registre des délibérations
10 p02 Conseil Municipal
SÉANCE DU 8 JUILLET 2019
DELIBERATION N" DEL070-19
L'an deux mille dix-neuf, le 8 juillet à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 Juillet 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents ;
M-ties ^ bONNIN-DESSARTS, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC,
et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES. J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, C. SERGENT, C. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs:
M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 8 juillet 2019) M'^" PICCA Christine (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS)
Absents excusés :
M^^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERRE Andy
M-"' FERRACIOLI Chantai
M"" GERACI Marianne
M. GUERRE-GENTON Jean-Claude
M""" GONZALEZ Gisèle
M. MORIN Georges
M""' ROULAND Chloé
MADAME Simone branon-MAILLET a ete elue secrétaire de seance.
OBJET Tarifs de l'école municipale de musique
(année 2019 - 2020).
Rapporteur: Isabelle BEREZIAT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Monsieur le Maire propose de procéder à la mise à niveau annuelle des tarifs d'inscription à l'école municipale de musique de Gières applicables au 1®' septembre 2019. Ceux-ci restent identiques à ceux de l'année passée.
La définition des tarifs annuels des élèves giérois est la suivante :
- Quotient Familial X 0,36 pour un cursus plein
(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 € soit un tarif annuel plafonné à 828 €)
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20190708-DEL070-19-DE
Date de télétransmission : 16/07/2019
Date de réception préfecture : 16/07/2019 Délibération n° DEL070-19
2/2
- Quotient Familial X 0,36 -î- 2 pour un cursus collectif
(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 € soit un tarif annuel plafonné à 414 €)
La définition des tarifs annuels des élèves non giérois correspond à trois fois le tarif maximum giérois quelque soit le Quotient Familial :
- 3 X 2300 X 0,36 pour un cursus plein
- 3 X 2300 X 0,36 2 pour un cursus collectif
Un abattement de 10 % à partir du deuxième enfant inscrit sera accordé aux familles.
Un abattement de 10% sera également appliqué pour la pratique d'un deuxième instrument.
Le paiement est mensuel, trimestriel ou annuel.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• de maintenir cette tarification pour l'année 2019-2020,
• de maintenir les abattements de 10 % accordés à partir du deuxième enfant inscrit ou pour la pratique d'un deuxième instrument,
• de dire que les recettes seront perçues sur le compte 70 «Produits de services», • de dire que les crédits sont inscrits sur le budget.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 8 juillet 2019.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente déiibération peut faire i'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par ie représentant de l'État.