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Déliberation - 36 Vente du mobilier des gîtes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Vente du mobilier des gîtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le 22 loér 10
ID : 085-218501799-20230522-DELIB362023-DE
Mairie de POTIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL |
_ Séance du 22-05-2023 a
N°36-2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous’ la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 16/05/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Laure de Maisonneuve, Christine PASZKO,
Absents ou excusés : Véronique DESMARICAUX, Frank RABILLE, Romain TESSIER, Karine
GAZEAU
Karine GAZEAU a donné pouvoir à Francis CHUSSEAU
Romain TESSIER a donné pouvoir à Stéphane CHAIGNE
Secrétaire : Annie RENOUF
36-2023 VENTE DU MOBILIER DES GITES
Mr le Maire rappelle que la vente des gîtes communaux va être signé£echez le notaire
prochainement. Il précise que les acquéreurs souhaiteraient acheter les 2 canapés qui
meublaient les gîtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de fixer le prix de vente des canapés à 400 € l’unité soit 800 € pour les deux ;
- Autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer les documents nécessaires
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Fait à Poiroux, 24/05/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE