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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Délibération Approbation CFU 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219102449-2025021 3-2025-04-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025
Publication : 17/02/2025
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 13 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize février,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Valérie MICK RIVES, Maire
Présents : Mme MICK RIVES Valérie, M. BALDY Patrick, M. BLANQUART Jean-Marc, Mme
BOUILLER Virginie, M. CONRAD-BRUAT, M. CORRE Daniel, M. GAULE Sylvain, Mme JOURDAN Patricia, Mme MARECHAL Laura, M. SERPETTE Patrick
Pouvoirs : Mme LEGRAS Evelyne donne pouvoir à M. BLANQUART Jean-Marc, M. LUCAS Marc donne pouvoir à Mme MICK RIVES Valérie, Mme VAN ASSCHE Anabelle donne pouvoir à Mme JOURDAN Patricia
Secrétaire de séance : M. BALDY Patrick
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 9
N° 2025/04
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 ;
VU la délibération n°2023/26 prise en conseil municipal en date du 4 décembre 2023 approuvant la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique ;
VU la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée le 5 décembre 2023 entre l’Etat, représenté par la Direction Départementale de l’Essonne, et la Commune de Fontenay-le-Vicomte ;
VU le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Ville de Fontenay-le-Vicomte ;
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissent ces documents ; CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Madame le Maire ne participe pas au vote et sort de la salle, après l’élection de Monsieur Patrick SERPETTE qui préside le Conseil pour cette délibération ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique (CFUÜ) de l’exercice 2024 tel que défini dans le tableau ci- dessous :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement | Fonctionnement Total ' cumulé
Prévision budgétaire totale À 1087 989,71 1 288 165,47 2376 155,18
Recettes Recettes réalisées 302 422,55 1 309 252,46 1 611 675,01
Restes à réaliser C 236 741,69 0,00 236 741,69
Autorisation budgétaire D 936 968,75 1885356,62 | 2 822 325,37 totale
Dépenses Dépenses réalisées E 396 996,51 1 6014 673,27 1411 669,78
Restes à réaliser F 386 784,22 0,00 386 784,22
Différences entre les titres et Soldes des réalisations de G=B-El -94 573% 294 579,19 200 005,23 les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés Dr ANIÉTIEURS TEpOTIÉS H -151020,96 | 597191,15 | 446 170,19 Solde (investissement) ou résultat de clôture Excédent/déficit G+H -245 594,92 891 770,34 646 175,42
(fonctionnement)
Différence entre les restes à | Réctes à réaliser I=C-F | -150 042,53 0,00 -150 042,53 réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I1, -395 637,45 891 770,34 496 132,89
Fait à Fontenay-le-Vicomte, le 14 février 2025
PO extrait conforme
V4.