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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02 CR 04 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02 CR 04 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
République Française Département du Bas-Rhin
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 04 AVRIL 2017
19 HEURES 00 À SUNDHOUSE
Date de convocation : 28 mars 2017
Délégués en fonction : 30 Présents : 28 Absents et excusés : 0 Procurations : 2
Membres présents :
Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ
Bindernheim : Mme Denise ADOLF
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. François REMOND (suppléant)
Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : M. Bruno KUHN, M. Maurice FAHRNER, Mme Audrey HUCK Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, Monsieur Gilles WEBER
Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : M. Norbert LOMBARD
Schoenau : M. Gérard BERNARD
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER
Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, M. Justin FAHRNER.
Absents excusés:
M. Vincent GRISS, Mme Sabrina HENNINGER (procuration à Bruno KUHN), Mme Clothilde LOOS (procuration à Christophe KNOBLOCH), M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), , M. Matthieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Vincent DIETSCH (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU- AMOUGOU (Trésorier).
Assistaient en outre :
M. Clément ROHMER (suppléant), M. Colette WEIXLER (suppléante), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), Mme Anne-Marie NEEFF (suppléante), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Départemental), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Adjoint), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle Voirie, Réseaux), Mme Céline SPITZ (Directrice de pôle), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance - Jeunesse), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable des Affaires Juridiques), M. Thierry WALTER (Directeur de l’Ecole de Musique). 2
ORDRE DU JOUR
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LE 04 AVRIL 2017
19 HEURES 00 À SUNDHOUSE
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er mars 2017
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel – Autorisations Spéciales d’Absences
2. Fonds de concours à la Commune d’Artolsheim – Travaux de réfection du chemin rural « Chemin des Etangs »
C. FINANCES
1. Budget Primitif 2017
2. Subventions allouées 2017
3. Fixation des taux des taxes locales 2017
4. Contribution communale au SDIS du Haut Rhin – Remboursement à la Commune de Grussenheim
5. Clôture de la régie de recettes aux accueils périscolaires et extrascolaires de Marckolsheim et d’Elsenheim
D. VOIRIE – RESEAUX
1. Entretien des voiries d’intérêt communautaire – Modalités et remboursement des frais aux communes
2. Programme 2017 de voirie – Groupement de commandes avec les communes
E. SERVICE A LA PERSONNE
1. Périscolaire de Hilsenheim – Convention financière de mise à disposition des locaux
F. HABITAT
1. Plan Local de l’Habitat – Aide à la rénovation énergétique
G. VOEUX ET COMMUNICATION 3
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Anne - Lise ULRICH.
2. Approbation du procès - verbal de la séance du 1er mars 2017.
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 1er mars 2017.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel – Autorisations Spéciales d’Absences
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de la mise en place d'Autorisations Spéciales d'Absences telles que présentées.
Adopté à l’unanimité.
2. Fonds de concours à la Commune d’Artolsheim – Travaux de réfection du chemin rural « Chemin des Etangs »
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Artolsheim pour les travaux de réfection du chemin rural « Chemin des Etangs » ;
approuve le projet de convention avec la Commune de Artolsheim ;
autorise le Président à le signer ;
acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 0142 - fonction 020 - article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes » au titre de l’année 2017.
Adopté à l’unanimité.
*********** 4
C. FINANCES
1. Budget Primitif 2017
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve en fonctionnement par chapitre et investissement par article, tel que présenté, le budget primitif pour l’exercice 2017 comprenant le budget principal et les budgets annexes à savoir :
Budget Fonctionnement Investissement Total %
Principal 12 636 856,89 7 082 388,45 19 719 245,34 63
Piscine 757 601 78 000 835 601 3
Médiathèques 425 567 55 221,80 480 788,80 2
Ecole de musique 306 898,85 1 441,85 308 340,70 1
ZAI Sundhouse 416 438,52 544 292,04 960 730,56 3
PAIM 713 540,11 2 961 455,89 3 674 996 12
ZAI Hilsenheim 46 550 44 425 90 975 0
Gendarmerie 101 765 52 2 808 018,66 2 909 784,18 9
OM 2 301 191,91 ./. 2 301 191,91 7
TOTAL 17 706 409,80 13 575 243,69 31 281 653,49 100
vote par nature le budget primitif pour l’exercice 2017 comprenant le budget principal et les budgets annexes ;
vote comme suit les subventions allouées aux budgets annexes :
o Budget annexe piscine : 550 227,60 €
o Budget annexe médiathèque : 396 091,87 €
o Budget annexe école de musique : 200 139,83 €
autorise le Président à effectuer, dans les deux sections du budget principal et des budgets annexes, les virements de crédits d’articles à articles à l’intérieur d’un même chapitre ou en utilisant les dépenses imprévues.
Adopté par 29 voix pour, 1 abstention (Madame Audrey HUCK).
2. Subventions allouées 2017
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve l’octroi des subventions proposées.
Adopté par 28 voix pour, 2 abstentions (Madame Audrey HUCK, Monsieur Norbert LOMBARD).
5
3. Fixation des taux des taxes locales 2017
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
fixe comme suit les taux des taxes locales :
Taxe d’habitation : 7,55 %
Taxe foncier bâti : 3,90 %
Taxe foncier non bâti : 20,53 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 8,84 %
Fiscalité professionnelle de zone (FPZ) : 22,78 %
Adopté par 27 voix pour, 2 contre (Madame Audrey HUCK, Monsieur Norbert LOMBARD), 1 abstention (Monsieur Gérard BERNARD).
4. Contribution communale au SDIS du Haut Rhin – Remboursement à la Commune de Grussenheim
Le Conseil de Communauté est prié de,
décide du remboursement à la Commune de Grussenheim de la contribution acquittée par cette dernière au SDIS du Haut-Rhin pour un montant de 13 321 € ;
acte l’inscription des crédits nécessaires au Budget – Chapitre 011 – Article 62875 - Fonction 113.
Adopté à l’unanimité
5. Clôture de la régie de recettes aux accueils périscolaires et extrascolaires de Marckolsheim et d’Elsenheim
Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de procéder à la clôture de la régie de recettes aux accueils périscolaires et extrascolaires instituée auprès de services de l’AGF du Bas-Rhin à compter du 10 avril 2017 ;
demande qu’il soit mis fin aux fonctions de régisseur et mandataires de la régie.
Adopté à l’unanimité.
6. Avis sur la demande gracieuse pour le déficit de la régie de recettes à la médiathèque La Bouilloire suite à un vol.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
émet un avis favorable sur la demande de remise gracieuse formulé par le régisseur
titulaire de la régie de recettes à la médiathèque « La Bouilloire » à Marckolsheim ; 6
décide la prise en charge par le budget annexe « Médiathèques » de la totalité du
déficit de 288 € constaté.
Adopté à l’unanimité.
***********
D. VOIRIE – RESEAUX
1. Entretien des voiries d’intérêt communautaire – Modalités et remboursement des frais aux communes
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de confier les prestations d’entretien des voiries d’intérêt communautaire aux communes ;
valide le mode opératoire décrit dans la présente délibération du remboursement de ces prestations.
Adopté à l’unanimité.
2. Programme 2017 de voirie – Groupement de commandes avec les communes
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
autorise la Communauté de Communes à adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie – programme 2017 ;
accepte les termes de la de la convention constitutive du groupement de commande ; autorise la Communauté de Communes à exercer la mission de coordonnateur du groupement ;
autorise le Président à signer la convention constitutive de ce groupement fixant ses modalités de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
***********
E. SERVICE A LA PERSONNE
1. Périscolaire de Hilsenheim – Convention financière de mise à disposition des locaux
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention financière de mise à disposition de locaux avec la commune de Hilsenheim ;
autorise le Président à le signer ;
vote les crédits nécessaires pour le financement de ces charges au Budget 2017 - Chapitre 011 – Article 614 - Fonction 643.
Adopté à l’unanimité.
*********** 7
F. HABITAT
1. Plan Local de l’Habitat – Aide à la rénovation énergétique
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve l’attribution des aides exposées aux particuliers bénéficiaires.
Adopté à l’unanimité.
***********
G. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE
1. ZAE Hilsenheim - Convention temporaire de coopération et de gestion avec la commune
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve la convention temporaire de coopération et de gestion pour la zone d’activité d’Hilsenheim ;
autorise le Président à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
***********
H. VOEUX ET COMMUNICATION
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
***********
Fait à Marckolsheim, le 5 avril 2017
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER