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Déliberation - 22 16 01 mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 22 16 01 mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-2022 01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 03/01/2023
VILLE DE Publication: 03/01/2023
COURDIMANCHES, ‘s PTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
| DÉLIBÉRATION N°22-16-01 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Date de convocation : 18 novembre 2022
Date d'affichage : 18 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre novembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Mme Natalie CASAUBON, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Madame Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Xavier COSTIL, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219501830-20221215-2022 01-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE Réception par le préfet: 03/01/2024
COURDIMANCHES ANS DÉLIBÉRATION N° 22-16-01 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant que le tableau des effectifs est une traduction des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre du projet politique,
Considérant que les mouvements de personnels nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs,
Considérant les modifications proposées ci-dessous, pour lesquelles le comité technique du 1° décembre 2022 a émis un avis favorable :
Créations de postes Suppressions de postes
2 adjoint technique 1 Attaché, poste non permanent
2 Adjoint technique principal 2°" classe
1 Animateur à 80%
1 Animateur
1 Auxiliaire de puériculture principal 1°" classe
à 80%
1 Auxiliaire de puériculture principal 2°" classe
2 Adjoint animation principal 1°" classe à 80%
2 Adjoint animation principal 2°" classe à 80%
1 Adjoint d'animation à 90%
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, décide de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrai
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Awww.telerecours.fr