Procès Verbal - PV CM 28 06 2023

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Procès Verbal - CM 2023 04 06 PV

Procès Verbal - PV CM 28 06 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Changement climatique, em leuve P > | Le rocès. verbal

or Role conseil MUnICIpaIl

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 28 juin 2023 à 19h. L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un juin deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 17

Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Angélique DEKOKER, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Yannick LIEVIN, Emmanuel CHARETTE.

Absents ayant donné procuration : 11

Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Olivia SALLÉ Monsieur Fabien DELPORTE donne procuration à Madame Marie-Astrid DELANNOY Monsieur Stéphane MICHEL donne procuration à Madame Angélique DEKOKER Madame Amandine GOUDARD donne procuration à Madame Manuella DELESALLE Monsieur Alain DELECLUSE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Sandrine BROCART donne procuration à Madame Catherine MORTREUX Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Madame Véronique ROTTELEUR donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Madame Daniela MORON VAL donne procuration à Monsieur Emmanuel CHARETTE Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Yannick LIEVIN

Absents excusés : 1

Annie BAGGIO

Secrétaire :

Arthur WAGNON

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous et remercie les élus pour leur présence à ce

Conseil municipal qui clôture le premier semestre de l’année 2023. Il remercie également le

public présent physiquement et les internautes qui suivent la séance en direct via les réseaux

sociaux. Monsieur le Maire salue M. DUVAL, journaliste, qui rendra compte des débats de

cette séance le plus fidèlement possible dans les colonnes de La Voix du Nord dans quelques

jours.

Monsieur le Maire souhaite tout d’abord revenir sur les nombreuses manifestations du mois

de juin qui a été particulièrement festif, convivial et chaleureux avec les fêtes d'écoles,

d'abord l'école Saint-Martin, puis celle de Marie Navart. Ce samedi 1° juillet, ce sera la fête

de l'école Jules Verne. Monsieur le Maire remercie les équipes enseignantes, les directrices, les

associations de parents d'élèves et également les enfants pour leur investissement.Ce mois de juin a été un mois très sportif avec les courses du Moulin du club Phillipidés, les

tournois de foot de 'AST,, du club de volley et du club de basket La Patriote, le gala de fin

d’année par Arabesque au Colisée de Roubaix.

Ce mois de juin a été solidaire également avec la fête des voisins, la fête des mères, la fête du

Relais Petite Enfance, la braderie brocante et la ducasse.

Ce mois de juin a été un mois citoyen avec la visite du Sénat avec le Conseil municipal des enfants qui a pu rencontrer à cette occasion un ancien Templeuvois, M. le Ministre Garde des Sceaux M. DUPOND-MORETTI, l'inauguration du chemin de randonnée «Un Chemin, Une École » créé par la classe de CM2 de l’école Jules Verne en partenariat avec l'association Templeuve-en-Marche, la rue aux enfants par Templeuve en Transition, les cérémonies patriotiques, les réunions publiques sur la participation citoyenne et sur le projet d'extension de l’aéroport.

Enfin, ce mois de juin a été culturel avec le festival de théâtre de l'école de Théâtre en Pévèle organisé au PTT, la visite de la maison natale du Général de Gaulle, la fête de la musique, la fête du parc et le festival des Meuhs d'or, festival intercommunal de théâtre amateur sur la plaine du Château Baratte.

Toutes ces manifestations ont rencontré un énorme succès. Monsieur le Maire remercie les

habitants qui ont répondu présent, les associations, les trois groupes scolaires, les élus du

conseil municipal et le conseil municipal des enfants, la compagnie La Belle histoire, les Rencontres culturelles et la communauté de communes Pévèle-Carembault. Monsieur le Maire remercie aussi les nombreux bénévoles sans qui de tels évènements ne pourraient avoir lieu. Monsieur le Maire remercie également les services municipaux, particulièrement les services techniques qui ont été fortement mobilisés pour le montage et le démontage des podiums, des tonnelles, le prêt de matériel en tous genres, tables, chaises, afin que toutes ces manifestations se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Monsieur le Maire insiste sur ce travail considérable qui est fait en amont des manifestations et qui est un peu comme la partie immergée de l'iceberg.

Comme il a pu être constaté durant ce mois de juin à Templeuve-en-Pévèle, âme d’un

village ce n’est pas juste une formule. Tout le monde se bouge pour que la fête soit réussie. Chacun participe à sa manière. Tout le monde a eu beaucoup de plaisir à se retrouver sur les différents événements. Monsieur le Maire reprend d’ailleurs la formule des Meuhs : «Se rencontrer, tisser du lien, c'est vachement bien, c'est vachement mieux que les écrans !» Monsieur le Maire souligne que créer une telle dynamique demande beaucoup d'énergie, d'enthousiasme et de proximité envers les autres, et que la commune peut se réjouir de ce qu’elle arrive à créer collectivement. Une politique de développement local ne peut faire l'économie d'une politique culturelle et festive ambitieuse.

Si ces événements ont eu un tel succès, c'est aussi parce que le beau temps était de la partie et

qu’il a même fallu parfois chercher de l'ombre sur la plaine du festival des Meuhs d'or et à la

fête du parc. Monsieur le Maire indique que cette météo exceptionnelle doit amener chaque

Templeuvois à faire preuve d'une grande responsabilité par rapport au réchauffement

climatique. La mairie a d’ailleurs reçu le 19 juin dernier, un arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord. La commune de Templeuve en Pévèle, comme tout le bassin versant de la Marque et de la Deule, est placée en vigilance renforcée par rapport à cet usage. Monsieur le Maire invite chacun à prendre connaissance des mesures restrictives. L'arrêté préfectoral est consultable en mairie ou sur le site de la Préfecture.

Monsieur le Maire propose un point sur les travaux en cours.

Les travaux de la rue de l'Hardinière qui mène de Templeuve et Genech se poursuivent. Les bordurations sont terminées. Les enrobés seront réalisés dès ce week-end et la société EJM

2posera les îlots la semaine du 3 juillet puis suivront les marquages et les panneaux de signalisation. Les travaux devraient s'achever pour le 13 juillet.

Monsieur le Maire confirme que la configuration va être totalement différente et rappelle que cette rue a vocation à accueillir un trafic important car elle dessert notamment le pôle d'échange, le centre bourg de Templeuve et les lycées coté Genech. Donc c'est un flux extrêmement important de véhicules en tous genres, c’est pourquoi il est important que la sécurité y soit renforcée, en particulier pour les riverains de cette chaussée qui étaient en attente par rapport à cet aménagement à la fois sur un plan cyclable et sur un plan sécuritaire.

Les travaux d'assainissement par Noréade rue de Bonnance ont démarré pour une période de

neuf mois. Cela va permettre à plus de 60 maisons de se relier au tout à l'égout. C'était un aménagement attendu depuis de très nombreuses années par les riverains même si ces travaux vont engendrer quelques perturbations, quelques changements d'habitudes pour les automobilistes.

Les travaux d'enrobés par le Département, rue du Maresquel, au niveau du Leclerc, sont programmés dans la nuit du vendredi 30 juin au samedi 1° juillet.

Le chantier de l'église Saint-Martin se poursuit. Monsieur le Maire explique que le démontage

partiel de l'échafaudage à commencé afin d’être progressivement installé pour des

interventions sur le clocher.

Monsieur le Maire annonce que l'ordre du jour du Conseil municipal n'est pas particulièrement chargé, néanmoins, il y a deux points importants.

1- Le Conseil municipal va voter les subventions aux associations. Monsieur le Maire rappelle la dynamique associative de la commune. Cette dynamique reflète le soutien qu'apporte la municipalité au monde associatif par la mise à disposition des salles, des équipements, le prêt de matériel, l'aide à la logistique avec un service municipal dédié à la vie locale et la possibilité de l'octroi de subventions sous certaines conditions. L'enveloppe budgétaire dédiée aux subventions aux associations est conséquente (plus de 70000 €). Elle représente un gros effort, tout particulièrement cette année avec l'augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières qui impacte directement le budget de la commune.

2- Il va être proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement avec la Région des Hauts-de-France pour le dispositif centre-ville, centre- bourg. La commune de Templeuve-en-Pévèle est, comme 148 communes des Hauts- de-France, lauréate de l'appel à manifestation d'intérêt général lancé par la Région, dispositif qui vise à revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs afin de consolider un maillage local essentiel au développement économique, à la cohésion sociale et à la solidarité territoriale.

Cette charte engage la Région et la commune sur différents volets avec comme principal

levier d'action l'attractivité : « L'attractivité d'un centre-ville ou d'un cœur de bourg doit être appréhendée de manière globale pour être efficace : le commerce et l'artisanat, les logements, les infrastructures, les offres de transport, les équipements, les espaces publics, la connectivité. Monsieur le Maire souligne que ces différents points se retrouvent justement dans la politique qui est menée à Templeuve-en-Pévèle depuis plusieurs années.

Il s'agira de conforter, voire de prioriser, le développement commercial et artisanal au

cœur des centralités existantes. Ainsi, le maintien d'une offre commerciale et artisanale

diversifiée de proximité, permettant de répondre aux besoins courants de la population

tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre,

sera recherché ».

Monsieur le Maire rappelle ce qui s'est passé dans beaucoup de communes de France où les commerces importants ont été mis en périphérie des villes. À Templeuve en Pévèle, le parti pris a été de laisser notamment le Leclerc en hypercentre, contribuant ainsi très largement à l'attractivité de la commune.Monsieur le Maire annonce l'accord unanime de la Commission départementale d'aménagement cinématographique pour la création des trois nouvelles salles de cinéma Ciné Pévèle, qui démontre l'intelligence collective de tous les partenaires du projet : les partenaires institutionnels (la municipalité, la Communauté de communes, la Région, le Centre National du Cinéma), Monsieur MOQUET, l'exploitant actuel des cinémas, et Monsieur POCHER, dirigeant de Leclerc. Lors de cette commission, il a été nécessaire d’expliquer le sens du projet mais l’avis unanime qui a été rendu est encourageant pour la suite de l'instruction du Permis de construire de cette opération remarquable pour le dynamisme de la commune.

Monsieur le Maire souligne que le Département du Nord et l'État accompagnent également

la ville. Le Conseil départemental a voté les aides aux communes dans le cadre du dispositif

de soutien aux projets d'investissement. Templeuve-en-Pévèle bénéficiera d'une aide de 200 000 € pour la rénovation de l'église Saint-Martin, complétant ainsi les 600 000 € obtenus du Département l'an dernier et de 17 172 € pour le changement de chaudières. Monsieur le Maire remercie donc le Département et son Président Monsieur Christian POIRET.

Monsieur le Maire indique que l'État octroie également une aide à la commune dans le cadre

de la DETR. Cette subvention est de 171 995 € pour la rénovation de l'église qui complète celle d'il y a deux ans portant à un peu plus de 330 000 € la participation de l'Etat à la rénovation de l'église. Les aides du Département se montent à hauteur de 800 000 €.

Monsieur le Maire rappelle aussi le rôle important de l'association qui a récolté 6 000 € pour

le patrimoine de la commune. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Monsieur le Maire se félicite de ces subventions qui viennent soutenir les gros projets d'investissement à Templeuve-en-Pévèle. Monsieur le Maire souligne le travail mené par la municipalité, les services et les élus, pour trouver des recettes, solliciter les partenaires, transmettre des dossiers de subventions.

A l'agenda ces prochains jours,

Samedi 1 juillet - Fête du groupe scolaire Jules Verne - APE Jules Verne

Jeudi 13 juillet à 19h - Manifestation à l’occasion de la Fête Nationale - Château Baratte Dimanche 30 juillet à partir de 17h - Course cycliste Critérium : grand prix ville - Cycling Org & ESEG de Douai

Jeudi 3 août de 10h à 13h et de 15h à 19h15 - Don du sang - Salle polyvalente Samedi 2 septembre de 14h à 18h - Forum des associations - Espace socio-culturel

Monsieur le Maire annonce que le bulletin d'informations municipales sera distribué ce week- end. Toutes les informations pour passer un bel été y seront communiquées, notamment le dispositif Plan canicule pour les personnes fragiles, la distribution de la Box santé pour les personnes de plus de 75 ans, l'opération tranquillité vacances en relation avec la Police municipale et la Gendarmerie.

Le bulletin du premier semestre sera distribué en même temps. Monsieur le Maire remercie

Madame DUPRIEZ et le service communication pour cette rétrospective qui retrace les

actions municipales et des grands événements qui se sont déroulés sur notre commune.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire souhaite avoir une pensée pour les deux familles templeuvoises qui ont subi un incendie sur leurs habitations. Monsieur le Maire à d'ailleurs reçu ce matin une des deux familles pour qui la situation est bien évidemment compliquée. La municipalité est présente dans la mesure de ses possibilités pour accompagner les sinistrés. Au nom du Conseil municipal, Monsieur le Maire leur souhaite beaucoup de courage.

Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour du Conseil municipal.1- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 à l'approbation du

Conseil municipal.

Liste Pour Contre | Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

2- Autorisation de signature des actes permettant la vente d’une partie de la cave

sous la poste à Monsieur et Madame VAN HAESEBROECK

Monsieur le Maire indique que ces actes de vente concernent une partie de la cave sous

l'ancien bureau de Poste, sur le site de l’ancienne école Jules Ferry vendu au promoteur immobilier Pichet. Monsieur le Maire rappelle que l’ancienne Poste doit être démolie pour laisser la place à un nouvel immeuble. Historiquement, une partie de la cave de l’ancienne perception attenante à la Poste, désormais propriété de Monsieur et Madame VAN HAESEBROECK allait jusque sous la Poste. Donc comme la Poste va être démolie, la partie de la cave sous la propriété de M. et Mme VAN HAESEBROECK doit être intégrée à l'assiette foncière de leur habitation. Il est donc proposé de céder cette partie de cave à l'euro symbolique.

Monsieur LIEVIN rappelle que la commune fait régulièrement des cessions avec des particuliers, la plupart du temps sur du foncier non bâti. Pour cette vente, il s’agit de foncier bâti. Pourquoi est-il proposé de le céder à l'euro symbolique alors que la commune recherche des subventions, des recettes pour pouvoir boucler le budget des subventions aux associations culturelles, par exemple ?

Monsieur le Maire explique que sur le plan juridique, les domaines ont été consultés. Pour Monsieur et Madame VAN HAESEBROECK, depuis la vente du site de l’ancienne école Jules Ferry, leur partie de cave est située chez le voisin.

Monsieur le Maire soumet l'autorisation de signature du modificatif de l’état descriptif de division en volume et de l’acte de vente authentique du lot volume 2 (cave) de l’immeuble sis 24 rue Demesmay à l’approbation du Conseil municipal.

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Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6 3- Subventions aux associations pour l’année 2023

Monsieur le Maire présente la délibération relative aux subventions aux associations pour

l'année 2023. Il est proposé d'allouer des subventions à hauteur de 64 850 € tel que détaillé dans la délibération (liste des associations et montant de la subvention annuelle allouée). Monsieur le Maire rappelle que ce travail a été préparé par chacune des commissions avec les dossiers ad hoc et propose que l’ensemble des subventions soit adopté.

En tant que membre de la commission Culture, Monsieur LIEVIN précise qu’il a manqué

quelques milliers d'euros pour pouvoir boucler toutes les demandes de certains présidents

d'association. Donc serait-il possible d’imaginer, dans un futur proche, augmenter la dotation

aux associations ?

Monsieur le Maire souligne que les élus sont très attentifs à l'argent public et rappelle que ce

n'est pas parce qu'une association demande 10 000 ou 5 000 € que la commune doit allouer cette somme. La commission est chargée d'étudier l’ensemble des dossiers et de gérer l'enveloppe qui lui est attribuée. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a des associations particulièrement dynamiques à Templeuve ainsi qu’un niveau de bénévolat très important ce qui est de plus en plus rare. Les élus s'en félicitent également. Il y a aussi des consom'acteurs d'associations qui peuvent être des familles de Templeuve ou d'ailleurs. Dans de nombreuses associations, plus de la moitié des membres ne sont pas des Templeuvois.

Monsieur le Maire rappelle que les élus sont très heureux de pouvoir mettre des équipements municipaux de qualité à disposition des associations. Il y a plus de 500 licenciés au basket, avec des bénévoles, des formateurs, des personnes engagées. Mais sur les 500 licenciés, plus de la moitié ne sont pas des habitants de Templeuve. Donc le contribuable templeuvois ne doit pas supporter systématiquement les charges des associations. La municipalité les accompagne du mieux qu’elle peut. Toutefois, des arbitrages doivent être faits.

Monsieur le Maire souligne que les associations ne manquent pas d'imagination et de

volontarisme pour créer des événements et susciter de la recette supplémentaire. Certaines

associations font beaucoup de choses pour générer de la recette et gagner un peu plus d'autonomie. Aujourd'hui, l'enveloppe municipale est de 70 000 €. Il arrive parfois d'accorder des subventions exceptionnelles mais cela ne pourra pas être le cas systématiquement. On peut toujours donner plus. Mais comment ? En augmentant les impôts ? De plus si lon parle d'exception alors c'est un peu comme un coup d’épée dans l'eau et c'est assez démagogique.

Monsieur le Maire soumet le versement des subventions aux associations pour l’année 2023 à

l'approbation du Conseil municipal.

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Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6 4- Subvention à l’association du Petit Théâtre de Templeuve pour l’année 2023

Madame Joëlle DUPRIEZ, 1ère Adjointe, précise que le statut du Petit théâtre de Templeuve

est une association «in house», délégataire d’un service public. Cela veut dire que les

membres du Conseil d'administration sont à la fois des élus et des bénévoles, tout en sachant

que les élus ont un membre supplémentaire.

Madame Joëlle DUPRIEZ indique que le vote à part de cette subvention est une

préconisation du receveur principal puisque ce n'est pas une subvention normale ou une association normale. C'est une association «in house » qui gère un service public et qui est, de ce fait, complètement partenaire de la municipalité.

Madame Joëlle DUPRIEZ demande quelles sont les personnes présentes membres de

lassociation et rappelle que les élus membres ne peuvent pas voter la délibération.

Monsieur le Maire soumet le versement d’une subvention de 5 000 € pour l’année 2023 au

Petit Théâtre de Templeuve à l'approbation du Conseil municipal.

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Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 16

Ensemble, Réinventons Templeuve 5

Membres du Conseil d'administration ne prenant pas part au votre : Madame Joëlle DUPRIEZ, Madame Marie-Françoise TAHON, Madame Manuella DÉLESALLE, Monsieur Cyprien DUBUS, Monsieur

Fabien DELPORTE, Monsieur Christian LEMAIRE, Monsieur Philippe KUPPENS.

5- Création de postes contractuels pour accroissement temporaire d’activité

Madame Joëlle DUPRIEZ, 1ère Adjointe, rappelle qu'il s’agit d’une délibération qui est présentée tous les ans et qui concerne la création de postes contractuels pour la prochaine rentrée des classes.

Cette délibération présente la liste des agents, adjoints d'animation, qui vont essentiellement

surveiller les enfants des écoles lors des haltes garderies, accueils périscolaires, services de cantine le midi. Ce sont des agents contractuels avec des temps de travail différents pouvant aller de 6h à 29h hebdomadaires. C'est pourquoi, tous les ans, cette délibération doit être présentée au Conseil municipal.

Monsieur le Maire soumet les créations de postes pour les accueils périscolaires primaire et

maternel à l'approbation du Conseil municipal.

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Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6 6- Création d'un poste administratif à temps non complet pour accroissement

temporaire d'activité à compter du 01/07/23 pour une durée de 12 mois

Madame Joëlle DUPRIEZ, 1èt Adjointe, explique que ce poste administratif à temps non complet pour un accroissement temporaire d'activité n’est pas un poste supplémentaire. Il s’agit du poste de la personne qui gère l'Agence postale communale et qui a été embauchée il y a un an. Comme le contrat était d’une durée d’un an, celui-ci est terminé.

Madame Joëlle DUPRIEZ rappelle que l'agence est ouverte 20h par semaine et que la municipalité est très satisfaite du fonctionnement de l'agence. Il est donc proposé de renouveler le contrat pour une durée de douze mois.

Madame Joëlle DUPRIEZ tient à souligner que Madame DUVERCHIN est très accueillante,

très professionnelle et de très bons conseils. La file d'attente est bien réduite et bien fluidifiée.

La municipalité n’a aucun mauvais retour à propos de l'accueil du public à l'agence postale

communale. Cette agence postale rend bien service à la population templeuvoise.

Monsieur le Maire soumet la création d’un poste administratif pour l'accueil de l’agence

postale communale à l’approbation du Conseil municipal.

Pour Contre | Abstentions

Liste

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

7- Signature d’une convention avec la communauté de communes Pévèle Carembault 8

pour la mise à disposition des locaux de lPancienne école Saint-Martin pour les

accueils de loisirs

Monsieur le Maire rappelle que la commune est désormais propriétaire de l'école Saint- Martin, portée par l'établissement public foncier pour le moment. L'École Saint-Martin a vocation à monter en puissance par rapport à son utilisation notamment pour les centres de loisirs et les associations templeuvoises. Christian LEMAIRE, Adjoint à la vie scolaire précise qu’en juillet et août, les enfants des classes primaires seront accueillis à Saint-Martin. Une réflexion est d’ailleurs en cours au sujet de la dénomination du site. Les enfants de maternelle seront accueillis à l’école Marie Navart

L'école Jules Verne ne sera plus occupée ainsi que la partie primaire de l’école Marie Navart Les enseignants sont grandement satisfaits de cette mutualisation qui se concrétise. Et les enfants qui sont à Saint-Martin iront manger le midi à la cantine de l’école Marie Navart.

Monsieur le Maire explique que l'objectif est de passer une convention avec la communauté de communes pour la mise à disposition des locaux. Comme la convention est en cours d'élaboration et ne sera pas prête avant le lancement des centres de loisirs le 10 juillet, la délibération est reportée.Le groupe minoritaire demande comment est envisagée la répartition des surfaces entre les centres de loisirs, le périscolaire et les associations, et souhaiterait avoir si possible une vision d'ensemble de comment vont être alloués les mètres carrés de cet espace.

Monsieur le Maire répond qu’un travail de réflexion est en cours prenant en compte les associations, mais aussi les services municipaux ainsi que les locaux de la perception qui va partir en janvier. Il s’agit donc d’une réflexion plus globale sur l'occupation du patrimoine et sur son utilisation, dès que la commune aura des propositions à faire, les élus y seront associés.

En attente de la convention, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retirer cette

délibération de l’ordre du jour et de la reporter à une séance ultérieure.

8- Signature de la charte d'engagement avec la Région des Hauts-de-France dans le

cadre du dispositif "Redynamisation Centres-Villes et Centres-Bourgs »

Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif propose une enveloppe d'un million d'euros qui

sera dédiée à la commune de Templeuve pour accompagner les projets de redynamisation de

centre-ville, centre-bourg. Ce dispositif est indépendant de l'aide qu'apportera la Région pour

la création de Ciné Pévèle et pour l'activité économique.

Monsieur Yannick LIEVIN demande si cette enveloppe pour la redynamisation du centre-

ville vient en plus de l’aide de la Région pour la création du passage de la grange.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de la même enveloppe et ajoute qu’une réunion qui doit

avoit lieu demain permettra d’avoir de plus amples informations sur la manière dont ces enveloppes vont pouvoir être utilisées par les communes.

Monsieur le Maire soumet l'autorisation de signature de la charte d'engagement au dispositif «Redynamisation Centres-Villes et Centres-Bourgs » à l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre | Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

L'ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire indique qu'il a reçu une question d'actualité de

la part du groupe minoritaire, à savoir : « Le riverain à l'angle de la rue de l'Escarpolette et de

la rue de la Joie de Vivre, s'est octroyé une partie du domaine public pour agrandir son

terrain. Il n'a pas hésité à couper un arbre et à saccager le petit coin de verdure aménagé pour

les enfants par les riverains. Qu'en est-il de la situation ? Avez-vous entrepris des démarches

afin qu'ils remettent en l'état cette parcelle commune à la collectivité ? ».Monsieur le Maire explique que la question n’est pas aussi simple et le sujet pas aussi limpide.

Il s’agit d’une affaire qui commence à dater un peu, et qui concerne à la fois la municipalité,

le propriétaire et les voisins. Monsieur le Maire précise que l'histoire est un peu différente

dans le sens où il y avait un délaissé à cet endroit-là qui n'était pas exploité en façade de ce

riverain. La commune n'avait pas de raison particulière de s’opposer à l’acquisition de ce

foncier par ce riverain de telle sorte qu'il soit mieux exploité qu'il ne l'était au regard de

l'espace vert qui se trouvait en face de chez lui.

Des plans de géomètre ont été réalisés ainsi que des consultations auprès des services des

domaines. La municipalité a fait des propositions et cette affaire aurait pu se dérouler

normalement et simplement mais un élément nous à échappé. Il y avait un règlement de

lotissement valable dix ans et donc, pour que cette opération puisse se faire, il fallait l'accord

des colotis du lotissement en question. Or, certains colotis n'ont pas vu la chose d'un bon

œil. Monsieur le Maire a eu l'occasion à plusieurs reprises d'expliquer aux colotis que la

municipalité avait mis un peu la charrue avant les bœufs en donnant un accord de principe au

propriétaire pour lancer ses travaux.

Donc, ce dossier est toujours d'actualité. Une proposition a été faite au propriétaire et

également au collectif du lotissement. Monsieur le Maire attend un retour des colotis très

prochainement et espère que cette affaire va se régler rapidement. Dans la vie d'un élu, il faut

s'occuper de tout : des choses intéressantes, des choses ambitieuses et aussi beaucoup de

problèmes entre les uns et les autres. Sur ce dossier, la municipalité attend de savoir la suite

qui sera donnée à cette proposition qui devrait, sur le principe, être acceptée.

Pour finir, Monsieur le Maire souhaite à tous une bonne soirée, un bel été et de bonnes

Vacances.

Monsieur le Maire précise qu’il y a encore des manifestations et notamment le 13 juillet avec

cette belle fête nationale à laquelle toutes et tous sont conviés : feu d'artifice en première

partie et «after» avec DJ Verda, donc encore un bon moment en perspective à

Templeuve-en-Pévèle.

Monsieur le Maire remercie le public présent, l'auditoire sur les réseaux sociaux et Monsieur

Quentin BONNET à la réalisation.

La séance est levée.

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